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Note d'instructions

Lignes directrices applicables à l’industrie agroalimentaire hors réseau
(juillet 2004, modifiée en septembre 2011)

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation.

Référence légale ou administrative :
Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) (Art. 22, 1er et 2e alinéas et art. 32)

Contexte :

Lors de l’analyse d’une demande d’acte statutaire, le choix des normes de rejet doit s’effectuer en fonction de la protection des usages du milieu récepteur et des techniques de traitement actuellement disponibles. Des lignes directrices ont été élaborées afin d’encadrer le processus de traitement des demandes de certificats d’autorisation ou demandes d’autorisation en ce qui a trait aux normes de rejet et aux programmes d’autosurveillance reliés aux différents paramètres physico-chimiques ou biologiques spécifiques au secteur agroalimentaire.

Instructions :

Les demandes de certificats d’autorisation ou d’autorisation par rapport à l’industrie agroalimentaire hors réseau doivent être analysées en se référant au document « Lignes directrices applicables à l’industrie agroalimentaire hors réseau ».

Les lignes directrices s’appliquent aux nouveaux établissements de l’industrie agroalimentaire, de même qu’à ceux qui augmentent leur taux de production et qui rejettent leurs effluents directement dans l’environnement, c’est-à-dire dans les eaux de surface.

Toutefois, les établissements ayant des rejets par infiltration dans le sol ou en réseau d’égouts, ainsi que les sous-secteurs suivants, sont exclus :

  • piscicultures;
  • entreprises de transformation de poissons et de produits marins ayant des rejets en milieu marin.

 

p.j. Les lignes directrices applicables à l’industrie agroalimentaire hors réseau
  Formulaires de programmes d’autosurveillance


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