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Note d'instructions

Lignes directrices pour l’encadrement des activités de compostage
(août 2008, modifiée en mars 2012)

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation.

Référence légale ou administrative :
Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q.c., Q-2) articles 20 et 22

Contexte :

Le compostage constitue une avenue très intéressante pour la valorisation des matières organiques. Par contre, il faut prendre en compte les impacts environnementaux liés au procédé de compostage.

En effet, le processus de compostage repose sur la dégradation de la matière organique par des micro-organismes en présence d’oxygène. Ce procédé génère un lixiviat chargé en matière organique et autres contaminants présents dans la matière organique qui pourrait contaminer les eaux (de surface ou souterraines). Il dégage des odeurs en raison de la libération de substances volatiles (acides gras, composés azotés ou soufrés, cétones, aldéhydes, composés aromatiques, etc.) à des niveaux qui pourraient créer des nuisances au voisinage. De plus, le camionnage et les opérations peuvent émettre du bruit et des poussières. Finalement, pour favoriser la mise en valeur du produit généré par le compostage, celui-ci doit atteindre un niveau de maturité, respecter des critères en regard de son contenu en éléments traces et en agents pathogènes, et ne pas présenter de corps étrangers au-delà d’une certaine quantité. Tous ces aspects ont été pris en compte dans l’élaboration des lignes directrices.

En mars 2012, après trois années d’utilisation, les lignes directrices ont été modifiées pour préciser certains aspects relatifs à leur application.

Instructions :

Les lignes directrices sur l’encadrement des activités de compostage mises à jour en mars 2012 doivent être utilisées lors de l’évaluation des demandes de certificat d’autorisation pour de nouveaux lieux ou des modifications de lieux existants. Elles doivent également être utilisées pour évaluer l’admissibilité de certains projets à une exclusion administrative à l’application de l’article 22 de la LQE.


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