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Note d'instructions

Lignes directrices pour l’utilisation des objectifs environnementaux de rejet relatifs aux rejets industriels dans le milieu aquatique
(Janvier 2009)

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation.

Référence légale ou administrative :
Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2); articles 22, 31.1, 32, 70.9, 164 et 201

Contexte :

Depuis les années 1980, le Ministère utilise une approche de protection du milieu aquatique basée sur l’utilisation des objectifs environnementaux de rejet (OER). Les OER permettent de déterminer les contaminants qu’un milieu peut recevoir sans compromettre sa pérennité et les usages qu’il supporte. Cependant, les OER ne prennent pas en considération les contraintes économiques et technologiques associées à la réalisation d’un projet. Bien que les OER soient un élément important de prise de décision en vue d’établir des exigences de rejet et évaluer l’acceptabilité d’un projet, ils doivent être utilisés en tenant compte des technologies applicables. Des cadres d’utilisation des OER sont utilisés pour les secteurs des pâtes et papiers et de l’industrie agroalimentaire. Toutefois, on ne peut compter sur un tel cadre pour la majorité des projets industriels soumis pour autorisation,  Ainsi, des travaux ont été menés et ont permis de développer, sous la forme de lignes directrices, un cadre général d’utilisation des OER pour les rejets industriels.

Instructions :

Les demandes d’actes statutaires concernés (autorisations, certificats d’autorisation, permis et décrets) doivent être analysées en appliquant le cadre d’utilisation des OER décrit dans un document rédigé à l’intention du personnel du Ministère et intitulé « Lignes directrices pour l’utilisation des objectifs environnementaux de rejet relatifs aux rejets industriels dans le milieu aquatique ». L’application des lignes directrices est réservée aux domaines, établissements ou projets spécifiés au chapitre 2 du document.

Un document a également été produit à l’intention des demandeurs d’autorisation et est intitulé « Guide d’information sur l’utilisation des objectifs environnementaux de rejet relatifs aux rejets industriels dans le milieu aquatique ». Disponible sur le site Web du Ministère, cet outil de travail, qui présente les lignes directrices, permet de connaître et de comprendre les orientations et les exigences du Ministère en ce qui concerne les projets impliquant des rejets dans un milieu aquatique.


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