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Note d'instructions

Entreposage de sels de voirie et d’abrasifs
(Octobre 2010)

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation.

Référence légale ou administrative :
LRQ (c. Q-2), articles 20

Contexte :

Au Québec, l’entreposage des sels et des abrasifs n’est pas encadré par une réglementation spécifique au niveau environnemental ni par l’autorisation préalable de l’activité par le Ministère.

L’entreposage de sels et d’abrasifs obtenus par le mélange de granulat et de sels étant une source potentielle d’impact environnemental, le MDDEP avait procédé en 2004 à l’établissement de lignes directrices préliminaires pour l’encadrement des lieux d’entreposage des sels et des abrasifs. Depuis février 2005, un extrait de ce document était utilisé pour informer la clientèle externe des exigences environnementales dans ce domaine d’activité.

Le « Guide relatif à l’aménagement et à l’exploitation d’un centre d’entreposage et de manutention des sels de voirie » remplace les lignes directrices pour s’inscrire dans la Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie. Cette stratégie vise la protection de l’environnement, la sécurité routière et le maintien de la circulation. Cette stratégie invite les administrations publiques et privées à gérer de façon plus efficiente leurs sels de voirie (www.selsdevoirie.qc.ca).

Ce document a été élaboré afin d’aider les entreprises qui entreposent et manutentionnent des sels de voirie (sous forme solide ou liquide) et des abrasifs en vrac pour l’entretien hivernal des routes à adopter de bonnes pratiques. De plus, il indiquera les balises que le personnel du MDDEP (CCEQ et DGAER) suivra lors de demande d’information ou de plaintes. Il présente les critères d’aménagement et d’exploitation de lieux d’entreposage et de manutention de sels et d’abrasifs permettant d’assurer une protection adéquate de l’environnement. 

Instructions :

La présente note d’instructions est transmise en vue de préciser la portée du Guide lors des interventions reliées à des centres d’entreposage et de manutention des sels de voirie.

Lors de demande d’information concernant l’établissement d’un centre d’entreposage et de manutention des sels de voirie, il faudra référer la clientèle au « Guide relatif à l’aménagement et à l’exploitation d’un centre d’entreposage et de manutention des sels de voirie (CEMS) ».

Lors d’intervention à la suite d’une plainte, il faudra vérifier dans un premier temps, si l’exploitant du lieu possède un plan de gestion environnementale des sels de voirie élaboré en accord  avec la stratégie québécoise et si ce plan comporte déjà des actions ayant pour objectif de corriger la problématique environnementale liée à l’entreposage. En absence de plan de gestion, le Guide servira à établir les actions correctrices à inscrire dans un tel plan.


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