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Note d'instructions

Lignes directrices pour l’encadrement des activités de biométhanisation

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation.

Référence légale ou administrative :
Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), articles 20 et 22

Contexte :

La biométhanisation constitue une avenue intéressante pour le traitement des matières organiques en vue de leur valorisation. Par contre, il faut prendre en compte les impacts environnementaux liés au procédé de biométhanisation qui repose sur la dégradation de la matière organique par des micro-organismes en absence d’oxygène.

Les impacts potentiels liés au procédé de biométhanisation sont les suivants :

  • Nuisances liées aux odeurs en raison de la présence de matières libérant des substances volatiles (acides gras, composés azotés ou soufrés, cétones, aldéhydes, composés aromatiques, etc.);
  • Risques de contamination des eaux de surface (gestion des eaux provenant du digestat et gestion du digestat lui-même);
  • Bruit et poussières en raison du camionnage et des activités sur le site;
  • Sécurité (gestion du biogaz)
  • Impacts sur la qualité de l’air (combustion du biogaz)

Ces aspects ont été pris en compte dans les lignes directrices de manière à assurer un encadrement environnemental sécuritaire de cette activité par le Ministère tout en favorisant son acceptabilité sociale.

Instructions :

Les Lignes directrices sur l’encadrement des activités de biométhanisation doivent être utilisées par les promoteurs pour la présentation de demandes d’autorisation pour des projets de biométhanisation et par le Ministère lors de leur analyse.


 

 

   


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