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Note d'instructions

Vente libre de tous les produits d'usage domestique contenant uniquement des biopesticides et vente libre de certains produits d'usage domestique contenant des analogues synthétiques des pyréthrines
(août 2011, modifiée en janvier 2012)

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation.

Référence légale ou administrative :
Loi sur les pesticides
L.R.Q., chapitre P-9.3
Code de gestion des pesticides – P-9.3, r. 1

Contexte :

Selon l'article 27 du Code de gestion des pesticides, les titulaires de permis de sous-catégorie B2 – Vente au détail des pesticides de la classe 4 – doivent placer les pesticides de classe 4 qu’ils offrent en vente de manière à ce que les clients ne puissent pas se servir eux-mêmes, et ce, depuis le 3 avril 2005. Plusieurs biopesticides et certains analogues synthétiques des pyréthrines d’usage domestique font partie de cette classe 4.

Cependant, les biopesticides sont tous reconnus par les organismes d’homologation comme très peu à risque pour la santé et pour l’environnement et représentent une solution alternative aux pesticides de synthèse utilisés en milieu urbain. Ils sont autorisés, selon l’article 32 du Code de gestion des pesticides, dans les écoles et les garderies.

Il en va de même avec les analogues synthétiques des pyréthrines puisqu'ils présentent des caractéristiques similaires en terme de risque aux pyréthrines, lesquelles sont déjà considérées à faible risque.

Il n'y a donc pas de justification à restreindre l'accès à ces produits aux consommateurs.

À noter qu’une liste de pesticides (format PDF, 402 ko) visés par la présente note est disponible sur le site Web ministériel.

Instructions :

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs permet aux détenteurs de permis de sous-catégorie B2 (Vente au détail des pesticides de la classe 4) de placer tous les pesticides d’usage domestique, dont l’ingrédient actif est uniquement un biopesticide ou uniquement une combinaison de biopesticides, de manière à ce que les clients puissent se servir eux-mêmes.

Les mêmes dispositions s'appliquent aux produits mis en marché sous une forme qui ne nécessite aucune préparation ou dilution, en volume ou en poids égal ou inférieur à un litre ou un kilogramme, qui renferment des analogues synthétiques des pyréthrines, seuls ou en combinaison avec d'autres ingrédients actifs de classe 5.


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