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Note d'instructions

Lignes directrices sur la gestion des matières résiduelles et des sols contaminés traités par stabilisation et solidification
(février 2012)

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation.

Référence légale ou administrative :
Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), articles 22, 31.5, 31.45 à 31.48, 31.55, 31.57 et 70.9

Contexte :

Depuis plusieurs années, des matières dangereuses résiduelles sont traitées par stabilisation et solidification en vue d’être enfouies dans des lieux conçus à cette fin. En plus de la réduction de la mobilité des contaminants résultant du traitement par stabilisation et solidification, le dépôt définitif dans ces lieux apporte à long terme un facteur de sécurité supplémentaire d’un point de vue environnemental. En ce sens, l’utilisation limitée (la valorisation contrôlée) de matières dangereuses résiduelles traitées par stabilisation et solidification n’est pas permise, car elle n’apporte pas ce facteur de sécurité.

Par ailleurs, une trop grande concentration de matière organique peut avoir des effets nuisibles sur le procédé de solidification avec des liants hydrauliques. En conséquence, la clientèle ne doit pas être orientée vers des projets de traitement de contaminants organiques par stabilisation et solidification avec des liants hydrauliques pour des scénarios d’utilisation limitée ou de maintien dans le terrain des contaminants.

Pour les sols contaminés, le MDDEP reconnaît l’intérêt de l’utilisation de ce type de traitement seulement sur le terrain d’origine, pour des sols contaminés par des métaux ou métalloïdes en excès des normes réglementaires, à condition d’être accompagné d’une évaluation des risques comme prévu à la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La valorisation des sols contaminés traités par stabilisation et solidification hors du terrain d’origine n’est pas permise compte tenu notamment de la difficulté à conserver une traçabilité à long terme de ceux-ci.

Les Lignes directrices sur la gestion des matières résiduelles et des sols contaminés traités par stabilisation et solidification ont pour objectif l’évaluation, d’un point de vue environnemental, de l’efficacité du traitement des matières résiduelles et des sols contaminés par des procédés de stabilisation et de solidification en fonction de scénarios de maintien dans le terrain, d’utilisation limitée ou d’élimination.

Les Lignes directrices sur la gestion des matières résiduelles et des sols contaminés traités par stabilisation et solidification mises à jour en avril 2012 remplacent le Guide sur la gestion des matières dangereuses traitées par stabilisation et solidification. De plus, ces lignes directrices complètent le Guide de valorisation des matières résiduelles inorganiques non dangereuses de source industrielle comme matériau de construction en ce qui concerne les usages « enrobés » comme l’incorporation dans du béton, par exemple. 

Instructions :

Les Lignes directrices sur la gestion des matières résiduelles et des sols contaminés traités par stabilisation et solidification doivent être utilisées lors de l’analyse des demandes d’actes statutaires présentées par des promoteurs pour des projets de stabilisation et de solidification et lors des vérifications de conformité de ces mêmes projets.


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