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Note d'instructions

Industries du sciage et des matériaux dérivés du bois
(mars 2015)

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation.

Référence légale ou administrative :
Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), article 22

Contexte :
Des lignes directrices ont été élaborées pour encadrer le processus de traitement des demandes d’actes statutaires pour les entreprises du secteur du sciage et des matériaux dérivés du bois.

Instructions :
Les Lignes directrices sur l’industrie du sciage et des matériaux dérivés du bois (format PDF, 764 ko) (décembre 2014) présentées en annexe doivent être appliquées par les directions régionales. Ces lignes directrices se résument comme suit :

  • Elles sont applicables aux nouveaux établissements et aux établissements existants;
  • Elles visent les entreprises du secteur du bois et des matériaux dérivés du bois;
  • Elles encadrent les lieux d’élimination des matières résiduelles (aires d’entassement);
  • Elles incluent un outil de contrôle pour le CCEQ;
  • Elles incluent l’obligation des entreprises à contracter des engagements sur certains points.

 

   


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