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Lois et règlements

Révision de la numérotation des règlements

Une révision des textes réglementaires a été entreprise par le ministère de la Justice à la suite de l’adoption de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (L.R.Q., c. R-2.2.0.0.2), le 1er janvier 2010. Un des objectifs de l’adoption de cette loi est de faire en sorte que la version des règlements publiée sur le site Internet de l’Éditeur officiel du Québec puisse avoir valeur officielle. Dans le cadre des travaux de révision, les textes font l'objet d'une renumérotation.

Par conséquent, plusieurs règlements relevant du Ministère, dont ceux pris en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2), ont été renumérotés.

Pour se conformer à cette nouvelle numérotation, le Ministère a dû changer les numéros des règlements dans ses communications, qu’elles soient sous forme de pages Internet ou de documents téléchargeables. Selon le type de document consulté, une note avise le lecteur des modifications apportées.


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