Rapport sur l'état de l’eau et des écosystèmes aquatiques au Québec

Que fait-on pour y remédier?

Face aux pertes et aux perturbations des milieux humides et aux préoccupations grandissantes du public à l’égard de ces écosystèmes, différentes mesures sont mises en place au Québec. Celles-ci visent la conservation et la gestion intégrée de ces milieux tout en tenant compte des principes de développement durable.

Ainsi, des efforts sont déployés pour acquérir de plus amples connaissances sur les milieux humides, pour mieux les protéger, pour encadrer les interventions dans ces écosystèmes et régir leur utilisation ainsi que pour mieux les considérer dans le développement et l’aménagement du territoire. De plus, divers projets de restauration, de création et de valorisation écologique des milieux humides sont mis en œuvre chaque année. Enfin, l’information et la sensibilisation du public demeurent des activités essentielles à la préservation de ces écosystèmes dont l’importance est trop souvent méconnue.

Localiser et caractériser les milieux humides

Il n’existe pas de cartographie uniforme et détaillée des milieux humides à l’échelle du territoire québécois. Une cartographie appuyée sur la combinaison de plusieurs bases de données a toutefois permis de cerner les secteurs pouvant correspondre à ces milieux. Par ailleurs, afin de satisfaire au besoin d’une connaissance fine et actualisée des milieux humides, des inventaires sont actuellement menés dans les secteurs habités du sud du Québec. L’objectif de ces travaux est de disposer d’une base de connaissances suffisamment précise pour faciliter la prise de décisions en matière d’aménagement du territoire. Basés sur de la photo-interprétation, ces travaux sont complétés au besoin par des reconnaissances aériennes et de la validation sur le terrain.

Ainsi, grâce à des partenariats impliquant à des degrés divers le gouvernement du Québec, Canards Illimités Canada, les communautés urbaines, les municipalités régionales et locales ainsi que les conférences régionales des élus (CRÉ), des cartographies détaillées de milieux humides sont réalisées depuis 2006 sur le territoire des communautés métropolitaines de Québec (CMQ) et de Montréal (CMM), dans les régions administratives de la Montérégie et du Centre-du-Québec et dans les zones de gestion intégrée de l’eau (ZGIE) de Bécancour et du Chêne. D’autres projets de cartographie détaillée des milieux humides sont en cours en 2014, l’objectif étant de couvrir l’ensemble des Basses-terres du Saint-Laurent et de la plaine du lac Saint-Jean (carte 1).


Carte 1. Localisation des cartographies détaillées réalisées en 20141

Pour les régions non couvertes par une cartographie détaillée des milieux humides, des plans régionaux de conservation ont été développés par Canards Illimités Canada en partenariat avec différents ministères québécois et fédéraux. Ces plans répertorient et localisent les milieux humides de plus d’un hectare, et ce, pour les 17 régions administratives du Québec. Toutefois, compte tenu des limitations des méthodes et des outils utilisés, ces cartographies sous-estiment les superficies réelles des milieux humides2.

Favoriser la conservation et l’utilisation durable des milieux humides

En 2014, aucune loi au Québec n’assure spécifiquement la conservation et l’utilisation durable des milieux humides. Ces derniers sont régis soit par des mécanismes légaux et réglementaires ciblant la conservation des milieux naturels dans leur ensemble ou la conservation d’espèces d’intérêt vivant dans ces habitats, soit par des mécanismes d’autorisation et d’encadrement des activités humaines réalisées dans ces milieux. Dans les paragraphes qui suivent, seuls sont présentés les principaux actes légaux et réglementaires québécois visant directement ou indirectement les milieux humides.

Conserver des milieux d’intérêt

Avec la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, les Orientations gouvernementales en matière de diversité biologique et les Orientations stratégiques en matière d’aires protégées pour la période 2011‑2015, le Québec s’est doté d’une approche de conservation des milieux naturels, notamment des milieux humides. Ainsi, en date de novembre 2013, 9,5 %2 des milieux humides du Québec font, à des degrés divers, l’objet de statuts de protection.

Photo 1. Réserve écologique Léon-Provencher (Christian Savard, MDDELCC)

Certains statuts de protection sont très restrictifs. C’est le cas des réserves écologiques où toute intervention humaine est exclue, hormis les activités liées à l’éducation et à la recherche. Les milieux humides qui sont soumis à ce statut le sont en raison de leur état d’intégrité écologique, des fonctions qu’ils remplissent et des services écologiques qu’ils rendent à la société. La réserve écologique Léon-Provencher, qui est occupée sur près de la moitié de sa superficie par une tourbière, des marais et des marécages, en est un exemple (photo 1). Cette réserve vise la protection des communautés naturelles caractéristiques de la végétation des milieux humides de la région du lac Saint-Pierre3.

Photo 2. Tourbière des Atocas dans le parc de Saint-Bruno (Jean Gagnon, MFFP)

D’autres statuts visent à interdire des activités particulières. Ainsi, plusieurs milieux humides forestiers font l’objet d’un classement en tant qu’écosystèmes forestiers exceptionnels. Ces milieux présentent un intérêt particulier, notamment en raison de leur caractère rare ou ancien ou parce qu’ils constituent un refuge d’espèces végétales menacées ou vulnérables. Sur les terres publiques, les activités d’aménagement forestier sont interdites, tandis que les activités minières sont soit prohibées soit assujetties à des modalités particulières. La forêt rare de la Baie-Vachon, dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue, est un écosystème forestier exceptionnel qui abrite un marécage riverain dominé par du frêne noir accompagné du peuplier baumier, deux espèces particulièrement bien adaptées aux sols humides4.

Les parcs québécois constituent un autre type de statut de protection pour lequel toute forme de prospection, d’utilisation ou d’exploitation des ressources naturelles, à des fins industrielles ou commerciales, est interdite. Ainsi, le parc du mont Saint-Bruno abrite la tourbière du lac des Atocas, écosystème remarquable qui jouit d’un zonage de préservation extrême5 (photo 2).

Photo 3. Le gaylussaquier de Bigelow, espèce menacée et vulnérable de milieu humide (Francis Boudreau, MDDELCC)

Enfin, en 1989, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables visant notamment à assurer la conservation des habitats des espèces désignées menacées ou vulnérables. Cette loi interdit spécifiquement d’exercer dans l’habitat d’une espèce floristique menacée ou vulnérable, et ce, sur l’ensemble du territoire, une activité susceptible de modifier les processus écologiques en place, la diversité biologique présente et les composantes chimiques ou physiques propres à cet habitat, sauf exception. Or, parmi les plantes vasculaires en situation précaire du Québec méridional, près de 20 % colonisent des milieux humides ou dépendent étroitement de ces écosystèmes2 (photo 3). Ainsi, la présence d’une espèce en situation précaire dans un milieu humide permet indirectement d’assurer la conservation de ce milieu.

Gérer durablement les milieux humides

Certaines activités comme le développement résidentiel et routier, l’agriculture, les activités forestières, la production hydroélectrique, l’extraction de tourbe et la villégiature ont des impacts variés lorsqu’elles s’exercent à l’intérieur ou à proximité de milieux humides. Au Québec, les activités d’utilisation des ressources des milieux humides ou encore les projets situés dans un étang, un marais, un marécage ou une tourbière sont encadrés par un régime d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’autorisation peut être accordée par le moyen d’un certificat d’autorisation. Il s’agit d’un mécanisme de contrôle préalable qui vise à prévenir le dommage à l’environnement plutôt qu’à le corriger6. Les projets de plus grande envergure soumis au processus d’examen et d’évaluation environnementale impliquent en plus l’utilisation d’un mécanisme de consultation publique. Par ailleurs, la gestion des milieux humides adjacents aux lacs et aux cours d’eau peut, dans certains cas, être déléguée aux instances municipales qui ont l’obligation d’appliquer les dispositions de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables7.

Afin d’être juste et équitable dans la délivrance de ses autorisations, le gouvernement se dote de balises permettant d’évaluer l’acceptabilité environnementale du projet ou de l’activité. Cette dernière s’appuie notamment sur une approche dite d’atténuation, basée sur la séquence « éviter-minimiser-compenser »7. L’évitement vise à prévenir les effets négatifs d’un projet en sélectionnant un autre site ou en adaptant la conception du projet pour éviter l’empiètement sur les milieux humides. La minimisation consiste à mettre en œuvre des mesures visant à limiter les impacts négatifs d’une intervention dans un milieu humide qui n’a pu être évitée. En dernier recours, la compensation est utilisée dans le but de combler les pertes résiduelles jugées inévitables. Elle regroupe un ensemble de mesures incluant la restauration, la création, la valorisation écologique et la protection d’un milieu humide, hydrique ou terrestre. Dans ce dernier cas, le site de compensation doit être situé à proximité d’un milieu humide ou hydrique. Les compensations peuvent être exigées par le gouvernement en vertu de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique.

Enfin, le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État assure une protection minimale des marais, des marécages et de certaines tourbières situés dans des territoires forestiers publics aménagés.

Considérer les milieux humides dans la planification du développement et de l’aménagement du territoire

La prise en compte des milieux humides lors des différentes étapes de planification du développement et de l’aménagement du territoire est une autre manière d’assurer leur conservation et leur gestion durable, en amont même de l’encadrement légal des interventions dans ces milieux. C’est pour répondre à ce besoin que plusieurs villes ou municipalités établissent, en collaboration avec le gouvernement, des plans de conservation des milieux humides recensés sur leur territoire. L’objectif d’une telle démarche est d’orienter suffisamment tôt la prise de décision afin d’établir un équilibre entre le développement et la préservation des milieux humides et d’avancer des pistes de solution aux conflits d’usages associés à l’utilisation de ces milieux8. Cette démarche est actuellement réalisée sur une base volontaire au Québec. À ce jour, certaines régions et municipalités, à savoir les villes de Saint-Jean-sur-Richelieu, de Sherbrooke, de Lévis, de Longueuil, de Saint-Jérôme, de Rouyn-Noranda et de Gatineau ainsi que la région du Centre-du-Québec, se sont dotées d’un plan de conservation sur l’ensemble ou une partie de leur territoire. La Communauté métropolitaine de Montréal a, quant à elle, exigé dans son Plan métropolitain d’aménagement et de développement que les municipalités régionales de comté (MRC) de son territoire se dotent d’un plan de conservation des milieux humides.

De plus, les milieux humides situés sur le territoire des forêts du domaine de l’État sont considérés dans les plans d’aménagement forestier qui sont élaborés par le gouvernement du Québec en collaboration avec les conférences régionales des élus et les différents intervenants du milieu forestier. Des mesures de protection et de mise en valeur des milieux humides peuvent y être planifiées afin d’assurer une protection accrue de sites représentatifs ou de sites spécialement ciblés en fonction de différents critères écologiques ou socioéconomiques.

Protéger, restaurer et valoriser les milieux humides

Plusieurs initiatives de protection, de restauration ou de valorisation écologique de milieux humides ont vu le jour dans diverses régions du Québec dans le cadre du Plan conjoint des habitats de l’Est. Basé sur un partenariat entre le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, Canards Illimités Canada, la Fondation de la Faune du Québec et Conservation de la nature, ce plan cible la conservation de plusieurs espèces fauniques dont la vie dépend des milieux humides, comme les canards, les oies et les bernaches. Sur différents sites comme le refuge faunique Marguerite-D’Youville, le Barachois de La Malbaie et le Grand marais de Bristol, des mesures de protection ont été mises en place. D’autres sites comme les marais du territoire de Baie-du-Febvre et Nicolet-Sud, dans la plaine du lac Saint-Pierre, ou le marais Peter Curry, à Lennoxville, ont plutôt fait l’objet de mesures de valorisation écologique ou de restauration.

La protection, la restauration et la valorisation écologique des milieux humides ont notamment pour objectif d’optimiser les services rendus par ces écosystèmes :

  • La protection vise à assurer la pérennité des milieux humides afin de compenser et de protéger les investissements qui y sont faits. Elle peut se traduire par l’acquisition de titres de propriété dans le but de les céder ou les vendre à un organisme de conservation, ou par la réalisation d’ententes de protection ou de servitudes de conservation;
  • La restauration vise à modifier les caractéristiques physiques, chimiques ou biologiques d’un milieu humide ou d’une section dégradée d’un site dans le but de rétablir ses fonctions. La restauration d’un ancien milieu humide peut inclure l’obstruction de fossés, le démantèlement de conduites de drainage ou l’enlèvement de remblais (photo 4);
Photo 4.Les milieux humides restaurés du refuge faunique Marguerite-D’Youville (Canards Illimités Canada)
  • La valorisation écologique consiste à améliorer une ou plusieurs fonctionnalités d’un milieu en modifiant les caractéristiques physiques, chimiques ou biologiques de l’écosystème. Ce type de compensation mène seulement à une amélioration qualitative du milieu. Il s’agit, par exemple, de stabiliser les sols par de l’ensemencement ou de la plantation, de restaurer la dynamique de la végétation ou d’en rétablir certaines strates, de rectifier la topographie du site, ou une combinaison de ces actions7.

Surveiller la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes des milieux humides du Saint-Laurent

Depuis 2005, les gouvernements du Québec et du Canada, en collaboration avec les comités de zones d’intervention prioritaire (ZIP) du Haut-Saint-Laurent, de la Jacques-Cartier, du lac Saint-Pierre et des Deux-Rives ainsi que la Société d’aménagement de la baie Lavallière effectuent un suivi de six espèces exotiques envahissantes des milieux humides du fleuve Saint-Laurent : l’alpiste roseau, le butome à ombelle, l’hydrocharide grenouillette, le myriophylle à épi, le roseau commun et la salicaire commune2.

Par ailleurs, il n’existe pas de programme de contrôle des espèces exotiques envahissantes des milieux humides. Des interventions ponctuelles sont réalisées, mais elles sont menées à petite échelle. En l’absence d’herbicides homologués pour ce type de contrôle, les interventions sont manuelles ou mécaniques.

Informer et sensibiliser la population

Le gouvernement du Québec a le mandat de communiquer divers renseignements utiles à la population. Ces informations prennent la forme de rapports, de bilans, de guides, de conférences ou de relations avec les médias. Parmi les documents et outils de connaissance produits par le gouvernement du Québec, certains sont techniques et s’adressent davantage à une clientèle spécialisée, alors que d’autres abordent des sujets plus généraux et sont destinés à la population en général.

Essentiellement, ces outils de communication, dont l’actuel Rapport sur l’état de l’eau et des écosystèmes aquatiques au Québec, diffusent les cartes de localisation et de caractérisation des milieux humides, les actions à mettre en œuvre pour mieux conserver ces milieux, les exigences réglementaires en vigueur ainsi que tous les aspects liés aux biens et services écologiques qu’ils offrent à la population. Par ailleurs, plusieurs organismes non gouvernementaux, en partenariat avec le gouvernement, informent et sensibilisent le public sur la préservation des milieux humides. Canard Illimités Canada, les organismes de bassin versant la Fondation de la Faune du Québec, les comités de zone d’intervention prioritaire du Saint-Laurent et les tables de concertation régionales pour la gestion intégrée du Saint-Laurent comptent parmi ces organismes.

Enfin, plusieurs campagnes sont menées de façon ponctuelle par le gouvernement ou les organisations non gouvernementales pour sensibiliser la population à l’adoption de comportements éclairés visant à réduire le nombre d’introductions de nouvelles espèces exotiques envahissantes ou à limiter leur propagation.

Références

1 – Informations fournies pour le rapport en 2014 par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction de l’écologie et de la conservation, Service de l’expertise en biodiversité.

2 – Informations fournies pour le rapport en 2013 par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction de l’écologie et de la conservation, Service de l’expertise en biodiversité.

3 – PAYETTE, S. et L. ROCHEFORT. 2001. Écologie des tourbières du Québec-Labrador. Les presses de l’Université Laval, Québec, 621 p.

4 – MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. 2008. Forêt rare de la Baie-Vachon. Gouvernement du Québec, 2 p. [En ligne]. [http://www.mern.gouv.qc.ca/publications/forets/connaissances/ecosystemes-vachon.pdf].

5 – SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. 2000. Parc du Mont Saint-Bruno – Plan directeur provisoire. Gouvernement du Québec,  51 p. [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/parcs/Mt-Stbruno/plan.pdf].

6 – LAVALLÉE, S. 2013. Analyse de l’état actuel du droit et recommandations en vue de l’adoption d’une loi sur la conservation et la gestion durable des milieux humides au Québec – Rapport final. Centre de la science et de la biodiversité du Québec, 65 p. [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/rives/Analyse-etat-actuel-droit-recommandations-loi.pdf].

7 – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. 2012. Les milieux humides et l’autorisation environnementale. Direction du patrimoine écologique et des parcs, Direction des politiques de l’eau et Pôle d’expertise hydrique et naturel, 46 p. [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/rives/milieux-humides-autorisations-env.pdf].

8 – JOLY, M., S. PRIMEAU, M. SAGER et A. BAZOGE. 2008. Guide d’élaboration d’un plan de conservation des milieux humides. Première édition. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du patrimoine écologique et des parcs, 68 p. [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/rives/Guide_plan.pdf].

En savoir plus

Cartographie détaillée des milieux humides de la Communauté métropolitaine de Montréal : http://www.canards.ca/votre-province/quebec/programmes-et-projets/communaute-metropolitaine-de-montreal

Cartographie détaillée des milieux humides du Centre-du-Québec de Canards illimités Canada, province de Québec : http://www.canards.ca/votre-province/quebec/programmes-et-projets/centre-du-quebec/

Cartographie de base des milieux humides de la Montérégie : http://foliogis.ducks.ca/qc/fr/monteregie/reg16_rapport_avril08.pdf

Lois et règlements du Québec : http://www3.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/loisreglements.fr.html

Orientations stratégiques en matière d’aires protégées pour la période 2011‑2015 : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/orientations-strateg2011-15.pdf

Plan conjoint des habitats de l’Est : http://www.nabci.net/Canada/Francais/habitat_joint_ventures.html

Plan de conservation des milieux naturels de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu : http://www.ville.saint-jean-sur-richelieu.qc.ca/environnement/priorites-action-municipale/Pages/plan-de-conservation-milieux-naturels.aspx

Plan de conservation du parc industriel de la ville de Sherbrooke : http://www.ville.sherbrooke.qc.ca/sous-site/environnement/les-grands-dossiers/les-grands-dossiers/une-premiere-au-quebec-un-plan-de-conservation-qui-tient-compte-du-developpement-durable/

Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal : http://pmad.ca/fileadmin/user_upload/pmad2011/documentation/20111208_pmad.pdf

 Références

1 – Informations fournies pour le rapport en 2014 par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction de l’écologie et de la conservation, Service de l’expertise en biodiversité.

2 – Informations fournies pour le rapport en 2013 par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction de l’écologie et de la conservation, Service de l’expertise en biodiversité.

3 – PAYETTE, S. et L. ROCHEFORT. 2001. Écologie des tourbières du Québec-Labrador. Les presses de l’Université Laval, Québec, 621 p.

4 – MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. 2008. Forêt rare de la Baie-Vachon. Gouvernement du Québec, 2 p. [En ligne]. [http://www.mern.gouv.qc.ca/publications/forets/connaissances/ecosystemes-vachon.pdf].

5 – SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. 2000. Parc du Mont Saint-Bruno – Plan directeur provisoire. Gouvernement du Québec,  51 p. [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/parcs/Mt-Stbruno/plan.pdf].

6 – LAVALLÉE, S. 2013. Analyse de l’état actuel du droit et recommandations en vue de l’adoption d’une loi sur la conservation et la gestion durable des milieux humides au Québec – Rapport final. Centre de la science et de la biodiversité du Québec, 65 p. [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/rives/Analyse-etat-actuel-droit-recommandations-loi.pdf].

7 – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. 2012. Les milieux humides et l’autorisation environnementale. Direction du patrimoine écologique et des parcs, Direction des politiques de l’eau et Pôle d’expertise hydrique et naturel, 46 p. [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/rives/milieux-humides-autorisations-env.pdf].

8 – JOLY, M., S. PRIMEAU, M. SAGER et A. BAZOGE. 2008. Guide d’élaboration d’un plan de conservation des milieux humides. Première édition. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du patrimoine écologique et des parcs, 68 p. [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/rives/Guide_plan.pdf].

 En savoir plus

Cartographie détaillée des milieux humides de la Communauté métropolitaine de Montréal : http://www.canards.ca/votre-province/quebec/programmes-et-projets/communaute-metropolitaine-de-montreal

Cartographie détaillée des milieux humides du Centre-du-Québec de Canards illimités Canada, province de Québec : http://www.canards.ca/votre-province/quebec/programmes-et-projets/centre-du-quebec/

Cartographie de base des milieux humides de la Montérégie : http://foliogis.ducks.ca/qc/fr/monteregie/reg16_rapport_avril08.pdf

Lois et règlements du Québec : http://www3.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/loisreglements.fr.html

Orientations stratégiques en matière d’aires protégées pour la période 2011‑2015 : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/orientations-strateg2011-15.pdf

Plan conjoint des habitats de l’Est : http://www.nabci.net/Canada/Francais/habitat_joint_ventures.html

Plan de conservation des milieux naturels de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu : http://www.ville.saint-jean-sur-richelieu.qc.ca/environnement/priorites-action-municipale/Pages/plan-de-conservation-milieux-naturels.aspx

Plan de conservation du parc industriel de la ville de Sherbrooke : http://www.ville.sherbrooke.qc.ca/sous-site/environnement/les-grands-dossiers/les-grands-dossiers/une-premiere-au-quebec-un-plan-de-conservation-qui-tient-compte-du-developpement-durable/

Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal : http://pmad.ca/fileadmin/user_upload/pmad2011/documentation/20111208_pmad.pdf