Rapport sur l'état de l’eau et des écosystèmes aquatiques au Québec

Que fait-on pour y remédier?

La qualité de l’eau des lacs, des rivières, du fleuve Saint-Laurent et des nappes d’eau souterraine est généralement bonne au Québec. Toutefois, l’eau ne respecte pas toujours les critères permettant de l’utiliser, en particulier, comme source d’approvisionnement. L’ingestion d’une eau contaminée peut causer des problèmes de santé, comme le fait d’être en contact avec une eau de mauvaise qualité lors de la pratique d’activités aquatiques telles que la baignade.

À l’instar de plusieurs États, le Québec a convenu de gérer l’eau et les écosystèmes aquatiques de façon intégrée. Pour ce faire, différentes mesures sont mises en place au Québec afin de protéger la qualité de l’eau des lacs et des cours d’eau et celle des nappes d’eau souterraine, en plus de garantir à la population de l’eau de qualité, sans risque pour la santé. Des efforts sont d’ailleurs déployés pour acquérir de nouvelles connaissances, suivre la qualité de l’eau, prévenir la pollution de l’eau, maintenir ou améliorer la qualité de l’eau potable, assurer des activités aquatiques sécuritaires et informer et sensibiliser la population.

Acquérir de nouvelles connaissances sur l’eau souterraine

L’eau souterraine approvisionne en eau potable plus de 20 % de la population québécoise répartie sur environ 90 % du territoire habité1. Malgré l’importance de l’eau souterraine comme source d’eau potable, la connaissance de cette ressource était, jusqu’en 2013, assez limitée. Seules quelques cartographies hydrogéologiques avaient été réalisées.

Afin de mieux connaître cette ressource, le gouvernement du Québec a lancé en 2008 le Programme d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines. Les efforts de caractérisation, réalisés par des établissements universitaires membres du Groupe de recherche interuniversitaire sur les eaux souterraines, visent notamment à localiser et à décrire, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, les aquifères régionaux de la portion municipalisée du Québec. Au cours de l’année 2013, sept projets ont été complétés dans les régions du sud-ouest de la Mauricie, de Bécancour, du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Montérégie-Est, de l’Outaouais et de la Communauté urbaine de Québec. Grâce aux projets réalisés antérieurement, à ceux achevés en 2013 et à ceux en cours en 2014, près de 80 % du Québec méridional municipalisé sera couvert d’ici 2015 par ces portraits régionaux de l’eau souterraine. Sur la base d’une meilleure compréhension de la disponibilité, de la qualité, de la vulnérabilité et de l’utilisation de la ressource, il sera plus facile de la protéger et d’en assurer la pérennité.

Suivre la qualité de l’eau des écosystèmes aquatiques

Les activités de suivi de la qualité de l’eau se concentrent généralement aux endroits les plus à risque de contamination. Elles peuvent prendre la forme d’études ponctuelles visant à évaluer la qualité de l’eau à un site ou à un moment précis. D’autres activités prennent la forme de réseaux de suivis à l’intérieur desquels des stations sont échantillonnées de façon régulière. Ces réseaux de suivi, dont il sera surtout question ici, permettent de déterminer et de suivre dans le temps la concentration dans l’eau de différentes substances pouvant avoir un impact sur l’état général de la ressource et, en particulier, sur la vie aquatique des écosystèmes. Dans certains suivis, les données permettent également d’évaluer la qualité de l’eau pour différents usages, tels que la baignade, le canot, la pêche ou le nautisme.

Les lacs

Afin de déterminer l’étendue du problème des précipitations acides sur le Québec, un total de 1 239 lacs a été échantillonné entre 1986 et 1990 pour y mesurer divers paramètres physicochimiques reliés à l’acidification, tels que le pH, les sulfates ou l’alcalinité. Le Réseau spatial de surveillance de l’acidité des lacs du gouvernement du Québec, qui a cessé ses activités en 1990, a permis de constituer un volume important de données sur l’état d’acidité d’un grand nombre de lacs sur le territoire. En 2010, le gouvernement fédéral, dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air, a revisité 101 des 1 239 lacs en 2010 pour évaluer l’effet des mesures de réduction des émissions polluantes acides2.

Un suivi a par ailleurs été relancé en 2002 par le gouvernement du Québec pour évaluer l’état trophique des lacs. Depuis 2004, ce suivi est effectué principalement par l’intermédiaire du Réseau de surveillance volontaire des lacs qui comptait 707 lacs en 20133. Des données sur la transparence de l’eau, le phosphore total, le carbone organique dissous et la chlorophylle a sont récoltées et analysées dans le cadre de ce réseau de surveillance (photo 1). Les données permettent d’obtenir une évaluation générale de l’état trophique d’un grand nombre de lacs habités au Québec, et ce, grâce à la forte participation des riverains et des partenaires locaux et régionaux.

Photo 1. Mesure de la transparence de l’eau à l’aide d’un disque de Secchi au lac Guindon dans la région des Laurentides (Agence des bassins versants de Sainte-Anne-des-Lacs)

De plus, le gouvernement du Québec applique depuis 2004 un plan de gestion des épisodes de fleurs d’eau d’algues bleu-vert qui repose sur les signalements de la population. Lorsqu’une personne soupçonne la présence d’une fleur d’eau d’algues bleu-vert, elle le signale et, selon la situation, des représentants du gouvernement du Québec se rendent sur place pour prélever des échantillons, les faire analyser et confirmer ensuite si le plan d’eau est touché par une fleur d’eau d’algues bleu-vert. Un bilan de la gestion de ces épisodes est produit chaque année depuis 2008 et donne un aperçu de la problématique des fleurs d’eau d’algues bleu-vert au Québec. Ces bilans font état de la situation au moment de la prise d’échantillons et ne permettent pas de renseigner sur la durée ni l’étendue des épisodes de fleurs d’eau. Ils servent toutefois à donner un signal pour inciter la population à adopter de bonnes pratiques et des mesures de prévention à l’intérieur de leur bassin versant.

Les rivières

Photo 2. Échantillonnage de l’eau de la rivière Sainte-Anne à Beaupré dans la région de la Capitale-Nationale (Stéphanie Locas, MDDELCC)

Principalement par l’entremise du Réseau-rivières, le gouvernement du Québec effectue depuis 1967 un suivi de la qualité de l’eau des principales rivières situées dans la partie méridionale du Québec, là où les activités humaines sont importantes (photo 2). Le réseau comptait en 2013 un total de 260 stations d’échantillonnage réparties dans une centaine de bassins versants3. Les données du réseau fournissent un portrait de la qualité de l’eau des rivières sur la base des concentrations de divers paramètres tels que le phosphore total, les coliformes fécaux, les matières en suspension, l’azote ammoniacal, les nitrites/nitrates et la chlorophylle a. Une vingtaine de métaux sont aussi suivis depuis 2004 et des données sont disponibles pour une soixantaine de rivières3. Parmi les différentes stations, neuf sont permanentes et échantillonnées chaque année depuis 2010.

En outre, divers contaminants utilisés depuis longtemps, mais détectés depuis peu dans l’environnement grâce aux nouvelles méthodes d’analyse en laboratoire, font l’objet d’études particulières par le gouvernement du Québec depuis 2000 dans le cadre du Suivi des substances toxiques. Des données sur ces contaminants, dits émergents, ont été amassées à 35 sites d’échantillonnage situés dans 18 cours d’eau du sud du Québec3.

Des données sont aussi recueillies sur la présence de pesticides dans des cours d’eau situés en milieu agricole : plus d’une soixantaine de cours d’eau ont ainsi été échantillonnés depuis 19923. Toutefois, le réseau de base actuel du Suivi des pesticides à long terme compte dix stations d’échantillonnage réparties dans dix cours d’eau. Sur ces dix stations du réseau de base, quatre sont situées dans des zones de culture de maïs et de soya et sont suivies depuis 1992. Les six autres sont localisées près de cultures maraîchères, de cultures de pommes de terre et dans des zones de vergers et sont suivies depuis 2012. La couverture spatiale du réseau de base s’élargit depuis 2012 par l’ajout d’échantillonnages effectués en rotation dans des stations du Réseau-rivières situées en milieu agricole. D’ici 2017, la présence de pesticides dans une trentaine de nouveaux cours d’eau sera ainsi documentée3.

Le Saint-Laurent

Photo 3. Échantillonnage de l’eau du fleuve Saint-Laurent (Francine Rochette)

Dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent 2011‑2026 et du Programme de suivi de l’état du Saint-Laurent qui en découle, les gouvernements du Québec et du Canada travaillent de concert sur le suivi de l’état du Saint-Laurent. Ils recueillent et mettent en commun leurs données et leurs connaissances pour rendre compte de l’état du Saint-Laurent et de son évolution, à partir de divers indicateurs.

Le gouvernement du Québec effectue un suivi de la qualité de l’eau dans le tronçon fluvial du Saint-Laurent depuis 1990. L’objectif de ce suivi est de caractériser la qualité de l’eau du fleuve à l’aide de paramètres physicochimiques et bactériologiques et de suivre l’évolution de cette qualité dans le temps. En 2013, le Réseau de suivi de la qualité de l’eau du fleuve Saint-Laurent comprenait 27 stations d’échantillonnage réparties entre le lac Saint-François et l’île d’Orléans3 (photo 3).

Le suivi d’une vingtaine de métaux a aussi été effectué dans le fleuve Saint-Laurent entre 2009 et 2013. Des données ont été récoltées à 15 stations d’échantillonnage situées entre Montréal et Québec3. Des suivis de divers contaminants émergents sont également menés dans le fleuve depuis 2000. Des données sont amassées à six sites d’échantillonnages situés entre Montréal et Québec3.

Par l’entremise de son programme Monitoring et surveillance de la qualité de l’eau, le gouvernement fédéral évalue l’état de la contamination de l’eau à dix stations d’échantillonnage, dont l’une est suivie depuis 1995 dans le fleuve, à la hauteur de Québec4. Les neuf autres stations du programme sont situées dans les principales masses d’eau du Saint-Laurent ou à l’embouchure de certains de ses tributaires et elles sont suivies depuis le milieu des années 2000. La concentration d’une grande diversité de substances est mesurée : paramètres conventionnels, métaux, pesticides, contaminants émergents, etc. La qualité des sédiments dans les trois lacs fluviaux est également suivie tous les dix ans par ce programme, et ce, depuis la fin des années 19704.

Par son programme Surveillance de la qualité des eaux marines, le gouvernement du Canada évalue notamment les concentrations de coliformes fécaux dans les secteurs de cueillette et d’élevage de mollusques bivalves. Le nombre de secteurs évalué est passé de 10 en 1987 à 283 en 20134. Le Programme de monitorage de la zone Atlantique, implanté par le fédéral en 1998, récolte pour sa part un ensemble de données sur la qualité de l’eau dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, telles que la température, la salinité, l’oxygène dissous et les sels nutritifs.

Prévenir la pollution de l’eau

L’interdiction générale d’émettre des contaminants dans l’environnement est la pierre d’assise au Québec de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette loi et ses règlements afférents, de même que la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, concourent à prévenir la pollution de l’eau et des milieux aquatiques. Par ailleurs, avec la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, adoptée en 2009, le gouvernement du Québec dispose de plus de pouvoirs et peut exiger que des actions en réparation soient entreprises par quiconque altère les propriétés physiques, chimiques ou biologiques de l’eau, ses fonctions écologiques ou sa quantité.

Au fil des années, les efforts entrepris au Québec pour prévenir la pollution de l’eau ont mené à plusieurs travaux d’assainissement des eaux usées municipales et industrielles et à un contrôle accru des eaux usées de bâtiments ou d’habitations non raccordés à un réseau d’égout autorisé. Alors que ces travaux étaient en cours, le contrôle des eaux usées industrielles et de la pollution d’origine agricole ont pris de plus en plus d’importance.

Assainir les eaux usées municipales provenant des réseaux d’égout

Photo 4. Station d’épuration des eaux de la Ville de Sorel-Tracy (Ville de Sorel‑Tracy)

Avant l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement, très peu de municipalités au Québec étaient dotées de systèmes de traitement des eaux usées rejetées par leurs réseaux d’égout. Face à la détérioration accélérée de la qualité de plusieurs cours d’eau, le gouvernement du Québec a lancé, en 1978, le Programme d’assainissement des eaux du Québec. En 2012, un total de 806 stations d’épuration des eaux, construites dans une large part avec l’aide financière du programme, interceptent et traitent les eaux usées municipales avant leur rejet dans un cours d’eau5 (photo 4). Ainsi, les eaux usées d’environ 99 % de la population desservie par un réseau d’égout sont dirigées vers une station d’épuration6. Sur le territoire, environ 66 réseaux d’égout domestiques dans 65 petites municipalités rejettent leurs eaux usées dans l’environnement, sans traitement, et 25 autres réseaux sont munis uniquement d’un dégrilleur. Ces municipalités devront se doter d’une station d’épuration d’ici la fin de l’année 20206.

Afin de contrôler la qualité des effluents rejetés en milieu aquatique, chaque station d’épuration fait l’objet d’un suivi périodique et d’un contrôle de la qualité. Le gouvernement du Québec a adopté, depuis les années 1980, une approche basée sur les objectifs environnementaux de rejet. Ces objectifs permettent d’évaluer l’acceptabilité environnementale de rejets existants ou de rejets prévus et de justifier, si nécessaire, des interventions supplémentaires ou des modifications de projets afin d’améliorer la qualité des rejets. Ils sont calculés, pour chaque source de contamination, en fonction des critères de qualité de l’eau de surface, des caractéristiques du milieu récepteur et des usages du milieu. L’approche des objectifs environnementaux de rejet tient compte ainsi de l’emplacement des rejets et des vulnérabilités du milieu, contrairement à l’approche technologique. Cette dernière prévoit des normes habituellement basées sur la performance des technologies d’assainissement usuelles. En utilisant les deux approches en parallèle, le milieu aquatique bénéficie d’une meilleure protection.

Par ailleurs, le Conseil canadien des ministres de l’environnement a adopté, en 2009, la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales. Cette stratégie, qui exige aussi l’établissement d’objectifs environnementaux de rejet à chaque site de rejets, définit des normes minimales de performance que doivent respecter les stations d’épuration municipales canadiennes. La stratégie pancanadienne vise aussi le contrôle des débordements d’eaux usées non traitées et la production de plans à long terme pour la réduction des débordements par rapport aux fréquences actuelles.

Bien qu’il n’ait pas entériné la stratégie pancanadienne, le Québec adhère à ses objectifs. Ainsi, depuis 2009, tous les nouveaux projets de traitement des eaux usées d’origine domestique au Québec et tous les projets de modernisation ou d’augmentation de la capacité des stations d’épuration existantes sont conçus de manière à respecter ces normes minimales de performance7. Par ailleurs, depuis le 1er avril 2014, tout projet d’extension de réseau d’égout susceptible de faire augmenter la fréquence des débordements d’égout doit prévoir l’application de mesures compensatoires permettant d’éviter cette augmentation de la fréquence8.

Le gouvernement du Québec a aussi adopté le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées. En vigueur depuis janvier 2014, ce règlement poursuit des objectifs similaires à ceux de la stratégie pancanadienne. Le Québec maintient ainsi les efforts d’assainissement des eaux usées municipales entrepris depuis 1978 afin de redonner à la population québécoise des cours d’eau en santé. Le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées ouvre la voie à la réalisation d’importants travaux de modernisation des installations d’épuration des eaux usées sur l’ensemble du territoire québécois. Il définit, entre autres, le contenu des attestations d’assainissement qui seront délivrées aux municipalités pour chacun de leurs ouvrages d’assainissement des eaux usées.

De plus, le Plan d’intervention sur les algues bleu-vert 2007‑2017 énonce une série d’actions que différents ministères du gouvernement du Québec s’engagent à prendre afin, notamment, de limiter les apports de phosphore aux plans d’eau. En lien avec ce plan d’intervention, le gouvernement du Québec a adopté, en juillet 2009, une position sur la réduction du phosphore dans les rejets d’eaux usées d’origine domestique qui tient compte des particularités des différents milieux récepteurs sensibles aux rejets en phosphore. L’objectif de cette position est de définir une action structurée afin de favoriser la mise en place de technologies de déphosphatation appropriées aux endroits où elles sont requises.

Assainir les eaux usées domestiques de bâtiments non raccordés à un réseau d’égout

Un bâtiment peut ne pas être raccordé à un réseau d’égout autorisé en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le propriétaire du bâtiment sera alors responsable de construire, d’utiliser et d’entretenir un ouvrage individuel d’assainissement des eaux usées domestiques situé à l’intérieur des limites de son lot9 (figure 1).

Figure 1. Bâtiments ou habitations non raccordés à un réseau d’égout autorisé

S’il rejette des eaux usées d’origine domestique et que le volume des eaux rejetées est inférieur à 3 240 litres par jour, le bâtiment sera considéré comme une résidence isolée et soumis au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Ce règlement interdit le rejet dans l’environnement d’eaux de cabinets d’aisance, d’eaux usées ou d’eaux ménagères sans que ces eaux aient reçu un traitement approprié et prescrit les normes acceptables encadrant ces rejets. Il vise les habitations unifamiliales ou multifamiliales de six chambres à coucher ou moins et d’autres bâtiments dont les caractéristiques des eaux usées et les quantités rejetées sont comparables.

Édicté en 1981, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées est révisé régulièrement afin de répondre aux problématiques particulières à ce secteur. Le gouvernement du Québec a d’ailleurs publié un projet de modification de ce règlement le 12 février 2014 afin, entre autres, de réduire le fardeau de la preuve de contamination que les municipalités doivent établir pour exiger le remplacement de certaines installations construites avant le 12 août 198110.

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ne s’applique toutefois pas aux bâtiments non raccordés à un réseau d’égout autorisé qui rejettent plus de 3 240 litres d’eaux usées domestiques par jour ni aux bâtiments non raccordés qui rejettent des eaux usées d’origine non domestique. Le dispositif de traitement de ces types de bâtiments doit faire l’objet d’un certificat d’autorisation délivré en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Gérer les eaux de ruissellement en milieu municipalisé

Le gouvernement du Québec a émis en 2012 de nouvelles exigences relatives à la gestion des eaux pluviales applicables lors de l’autorisation des projets. En effet, le développement du territoire municipal contribue à accroître les surfaces imperméables qui augmentent le volume des eaux de ruissellement, source de nombreux impacts dans les cours d’eau. Les orientations privilégiées par le gouvernement du Québec encouragent la mise en œuvre de pratiques de gestion optimales des eaux de ruissellement afin de limiter l’érosion des rives ainsi que la contamination des cours d’eau par les matières en suspension et le phosphore. L’objectif ultime de ces exigences est de maintenir les conditions d’écoulement à un niveau similaire à ce qui existait avant la réalisation d’un projet.

Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur, en 2006, du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles, l’élimination des matières résiduelles par enfouissement, sauf pour de rares exceptions en territoire éloigné, doit se faire au Québec dans des lieux étanches comportant un système de drainage des eaux de lixiviation. Les eaux de lixiviation sont les liquides produits par le passage des eaux de pluie à travers la masse de matériaux enfouis. En 2011, 87 % des matières résiduelles du Québec, excluant les boues municipales, ont été éliminées dans des lieux d’enfouissement technique11. À ces endroits, les eaux de lixiviation sont captées et traitées avant leur rejet dans l’environnement, assurant ainsi la protection des écosystèmes aquatiques et des nappes d’eau souterraine. Le 13 % de matières résiduelles restantes est soit incinéré, soit enfoui dans des lieux d’enfouissement de débris de construction et de démolition soumis également à diverses exigences du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles. La majorité des boues municipales sont quant à elles incinérées.

Assainir les eaux usées industrielles

Depuis le début des années 1970, et en parallèle à l’assainissement urbain, diverses mesures ont été mises en place pour assainir les eaux usées des industries et réduire leur impact sur l’environnement, dont les écosystèmes aquatiques.

En 1978, le Programme d’assainissement des eaux du Québec a permis une évolution importante en matière d’assainissement industriel dans les secteurs non réglementés. Ce programme visait les établissements industriels situés à l’extérieur de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) générant des rejets problématiques d’eaux usées et n’appartenant ni aux deux secteurs réglementés (pâtes et papiers et raffinage du pétrole) ni au secteur minier. Dix ans plus tard, un programme conjoint fédéral-provincial, le Plan d’action Saint-Laurent, permettait de poursuivre les objectifs du programme d’assainissement auprès de certains établissements industriels majeurs en s’intéressant particulièrement aux substances toxiques persistantes présentes dans les effluents. Le programme a continué ensuite sous le nom de Saint-Laurent Vision 2000. En 2014, l’assainissement des eaux usées industrielles se poursuit toujours par l’entremise de lois, de règlements, de lignes directrices et de programmes gouvernementaux.

La Loi sur la qualité de l’environnement, adoptée en 1972, oblige l’exploitant d’un établissement industriel à obtenir un certificat d’autorisation avant d’installer, de modifier ou d’augmenter ses activités et à obtenir une autorisation avant d’installer des équipements de traitement d’eaux usées. Les établissements industriels qui déversent la totalité ou une partie de leurs eaux usées dans un réseau d’égout municipal, pour un traitement avec le reste des eaux usées domestiques, sont aussi visés par ces obligations. Quant aux établissements industriels hors réseau, ils possèdent leur propre système de traitement et rejettent leurs eaux usées traitées dans l’environnement.

Les eaux usées de deux secteurs industriels majeurs sont pour leur part régies par des règlements adoptés à la fin des années 1970 en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement : le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers et le Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole. Une directive sur l’industrie minière, appelée Directive 019, a également été adoptée en 1989. Ces deux règlements et cette directive édictent des normes ou énoncent des exigences liées, entre autres, à la qualité des effluents, à l’aménagement des aires d’entreposage, à la qualité des émissions atmosphériques et à la gestion des matières résiduelles afin de prévenir la dégradation de l’environnement. Dans le secteur des mines, la Loi sur les mines oblige pour sa part la restauration des sites miniers après exploitation. Des garanties financières doivent être déposées par les responsables à cet effet. Certains sites ont cependant été abandonnés par le passé et sont sans propriétaires connus ou solvables. Un programme de restauration de ces sites, sous la responsabilité du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, est en cours et permettra d’ici 2027 la restauration des 698 sites miniers abandonnés sur le territoire québécois.

Le Programme de réduction des rejets industriels, lancé en 1988 par le gouvernement du Québec, vise pour sa part à accélérer la réduction des rejets industriels dans l’eau de surface et dans l’eau souterraine, dans l’air et sur les sols et à minimiser leurs impacts sur ces milieux. Ce programme cible les usines les plus à risque parmi les établissements de la grande industrie. Au début de 2014, deux secteurs industriels, représentant quelque 120 établissements, ont été assujettis au programme : celui des pâtes et papiers et celui de l’industrie minérale et de la première transformation des métaux. L’exploitant industriel visé par le programme doit, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, obtenir une attestation d’assainissement, soit un permis d’exploitation renouvelable qui fixe les conditions que l’usine doit respecter en ce qui a trait aux normes de rejet, aux exigences de suivi de ces rejets ou aux obligations d’études et de travaux. Le caractère renouvelable de l’attestation permet de resserrer progressivement, au besoin, les exigences selon l’évolution des connaissances et des technologies et d’imposer des normes de rejet compatibles avec la sensibilité du milieu récepteur. Aussi, l’établissement industriel titulaire d’une attestation d’assainissement délivrée en application du Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel est soumis au principe du pollueur-payeur. Une tarification en fonction des rejets de contaminants est imposée.

Depuis quelques années, des lignes directrices ont été élaborées pour des secteurs industriels non visés par une réglementation précise, tel le secteur de l’agroalimentaire, et sont utilisées pour formuler des exigences en matière de rejets dans l’environnement au moment de la délivrance ou de la modification d’un certificat d’autorisation. Toutefois, à ce jour, aucun bilan ne permet de quantifier et de comparer les effluents des industries de ces secteurs.

Une approche de protection du milieu aquatique

Comme dans le secteur municipal, l’évaluation des projets du secteur industriel fait notamment appel à une approche basée sur les objectifs environnementaux de rejet. Cette approche de protection du milieu aquatique est utilisée en parallèle avec l’approche technologique. Employées en complémentarité, ces deux approches permettent de déterminer des normes ou des exigences de rejet qui assurent la protection des usages du milieu aquatique tout en tenant compte des technologies disponibles et économiquement réalisables pour les établissements industriels.

Par ailleurs, certains règlements permettent de protéger spécifiquement l’eau souterraine des contaminants émis par certaines activités industrielles : le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés et la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés encadrent les secteurs industriels dans l’optique de prévenir la contamination des nappes découlant de leurs activités. La politique comprend également un volet de réhabilitation de sites dégradés susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, y compris sur les eaux souterraines. Les sols contaminés par un entreposage inadéquat de matières premières, tels des pesticides, des solvants et des produits pétroliers, sont notamment ciblés par cette mesure. Aussi, le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles s’applique à certains établissements industriels au même titre qu’aux municipalités. À cet effet, l’élimination des matières résiduelles par enfouissement doit se faire dans des lieux étanches et comportant un système de drainage des eaux de lixiviation.

Pour sa part, le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, en vigueur depuis 2014, énonce diverses mesures visant à protéger les eaux souterraines dans le contexte de l’exploration et de l’exploitation gazière et pétrolière au Québec. Ces mesures ont pour objectif de minimiser les risques de contamination des sources d’eau potable lors des forages de recherche ou d’exploitation du pétrole et du gaz naturel. Elles introduisent des normes pour notamment encadrer la réalisation des sondages stratigraphiques, des travaux de forage et des opérations de fracturation ainsi que le suivi de la qualité des eaux souterraines pendant ces activités. Avec ce nouveau règlement, certaines interdictions seront par ailleurs applicables à proximité des sites de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine ou à la transformation alimentaire.

Favoriser de bonnes pratiques agricoles

Au Québec, le Règlement sur les exploitations agricoles vise à réduire les risques de pollution de l’eau et du sol associés aux activités agricoles. Ce règlement édicte entre autres des normes concernant l’aménagement des installations d’élevage et des installations de stockage des déjections animales ainsi que des normes relatives à l’épandage et au traitement de ces matières fertilisantes. En vertu de ce règlement, et selon leur production annuelle de phosphore ou leur superficie en culture, certains exploitants doivent produire un bilan de phosphore, ou encore un plan agroenvironnemental de fertilisation pour encadrer l’épandage des matières fertilisantes sur leurs terres. Certains doivent aussi produire, par exemple, un avis de projet ou un certificat d’autorisation afin d’implanter ou de modifier un lieu d’élevage.

Le Règlement sur les exploitations agricoles amène également des mesures propres aux bassins versants en surplus de phosphore, c’est-à-dire affichant à leur embouchure une concentration en phosphore supérieure au critère d’eutrophisation de 0,03 mg/l. Le Règlement limite l’augmentation des superficies en culture dans les municipalités situées à l’intérieur des bassins versants désignés, et ce, afin de contrôler les pertes en phosphore associées à la culture des végétaux.

En ce qui a trait aux pesticides, la Loi sur les produits antiparasitaires du gouvernement fédéral encadre les produits importés, vendus ou utilisés au Canada, notamment par l’intermédiaire d’un processus d’évaluation et d’homologation. La Loi sur les pesticides du gouvernement du Québec complète l’encadrement fédéral en ce qui a trait à la vente et à l’usage des pesticides sur le territoire québécois. L’application de cette loi se fait par l’entremise de deux règlements : le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides et le Code de gestion des pesticides. Ces outils réglementaires visent principalement à réduire et rationaliser l’usage des pesticides ainsi qu’à éviter et à atténuer les atteintes à l’environnement et à la santé. Ils comprennent entre autres des distances d’éloignement lors de l’application, de la préparation ou de l’entreposage de pesticides par rapport aux cours d’eau ou aux plans d’eau de même que par rapport aux installations de captage d’eau. De bonnes pratiques agroenvironnementales pour rationaliser, réduire et remplacer l’emploi des pesticides en agriculture sont également encouragées par la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture 2011‑2021 afin de diminuer les risques que présentent ces produits pour la santé et l’environnement.

Le Règlement sur le captage des eaux souterraines impose de son côté certaines restrictions aux activités agricoles qui se déroulent près des ouvrages de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine, principalement les activités présentant des risques microbiologiques. À l’intérieur de l’aire de protection bactériologique d’un prélèvement d’eau souterraine destinée à alimenter une collectivité, par exemple (figure 2), l’aménagement d’ouvrages de stockage de déjections animales ou de bâtiments d’élevage, ou encore l’épandage de lisier pourrait être interdit, selon le niveau de vulnérabilité des eaux souterraines à cet endroit. Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, qui remplace depuis 2014 le Règlement sur le captage des eaux souterraines, reconduit certaines des exigences s’appliquant aux aires de protection des prélèvements d’eau souterraine et ajoute certaines exigences dans les aires de protection des prélèvements d’eau de surface.

Figure 2. Aires d’alimentation et de protection autour d’une installation de prélèvement d’eau souterraineadaptée de 12

Afin d’aider les exploitations agricoles à prévenir la pollution diffuse et ponctuelle d’origine agricole, le gouvernement du Québec leur offre un appui par le programme Prime‑Vert 2013‑2018. Ce programme soutient les projets en lien avec la diminution des risques associés à l’usage de pesticides, l’adoption de pratiques efficaces de conservation des sols et la conservation de la biodiversité. Il appuie les approches individuelles, mais valorise les projets collectifs, notamment ceux issus de regroupements d’exploitations agricoles engagées dans une gestion par bassin versant. Des mesures de certains volets du programme Prime-Vert sont cofinancées par les gouvernements fédéral et provincial en vertu de l’accord Cultivons l’avenir 2.

Le programme Aquableu du gouvernement du Québec, qui se terminait le 31 mars 2014, offrait pour sa part un appui financier aux entreprises piscicoles pour la réalisation d’activités de protection de l’environnement. Ce programme visait à appuyer la Stratégie de développement durable de l’aquaculture en eau douce au Québec mise en œuvre en 2004, laquelle a pour objectif la réduction au 31 décembre 2015 de 40 % des rejets de phosphore des entreprises piscicoles. La gestion environnementale du secteur piscicole est encadrée par la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Maintenir ou améliorer la qualité de l’eau potable

De la source…

L’eau de surface et l’eau souterraine servant de source d’approvisionnement en eau potable bénéficieront d’une plus grande protection grâce aux mesures proposées dans le projet de Stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l’alimentation en eau potable.

Ce projet de stratégie du gouvernement du Québec veut mettre en évidence l’importance d’intégrer aux activités d’aménagement et de développement du territoire des mesures de protection et de conservation des sources d’eau potable pour garantir leur pérennité. En effet, la première barrière de protection de l’eau potable est celle visant à s’assurer que la qualité de l’eau brute prélevée dans l’environnement ne se détériore pas au fil des ans.

Dans une approche intégrée, les municipalités régionales de comté (MRC), les municipalités et les organismes de bassin versant auront à joindre leurs efforts pour assurer une protection adéquate des sources d’eau potable. La première étape à mettre de l’avant dans le cadre du projet de stratégie sera une analyse de la vulnérabilité des sources d’approvisionnement, encadrée par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. De cette analyse de vulnérabilité découleront le développement de mesures d’urgence en matière d’approvisionnement et l’élaboration d’un plan de protection qui regroupera un ensemble de mesures permettant de mieux protéger chaque source.

…au robinet

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable du gouvernement du Québec prescrit près de 80 normes de qualité de l’eau potable relatives à la qualité bactériologique et physicochimique de l’eau. Il précise aussi les exigences en matière de traitement et de contrôle de la qualité de l’eau, selon les particularités des réseaux. De plus, le Règlement exige que les opérateurs des installations de captage, de traitement et de distribution d’eau potable de réseaux desservant plus de 20 personnes détiennent des compétences reconnues. Ces différentes barrières de protection sont essentielles pour assurer à la population québécoise un approvisionnement en eau potable de surface ou souterraine de qualité.

En outre, le Règlement sur la qualité de l’eau potable oblige quiconque mettant à la disposition d’un utilisateur de l’eau destinée à la consommation humaine à s’assurer que cette dernière satisfait aux normes de qualité de l’eau potable définies par ce même règlement. Cette obligation vise donc aussi les propriétaires de puits privés individuels.

En complément des exigences réglementaires, le gouvernement du Québec réalise aussi depuis 1985 des analyses de qualité de l’eau. Son Programme de surveillance de la qualité de l’eau potable lui permet d’évaluer l’impact de modifications envisagées au cadre réglementaire et de documenter la présence des contaminants d’intérêt émergent13. D’autres initiatives telles que le Programme d’excellence en eau potable contribuent à inciter les responsables de systèmes de distribution à s’inscrire dans un processus d’amélioration continue afin de produire une eau potable de qualité supérieure. Ce programme américain à l’origine, appelé Partnership for Safe Water, est géré au Québec par Réseau Environnement, pour le compte de la section québécoise de l’American Water Works Association.

Assurer des activités aquatiques sécuritaires

Photo 5. Plage publique de Saint‑Adolphe‑d’Howard dans la région des Laurentides (MDDELCC)

La qualité bactériologique de diverses plages publiques du Québec est suivie depuis 1987 par le programme Environnement-Plage du gouvernement du Québec. Le gouvernement et les exploitants de plages qui participent au programme informent ainsi la population sur la qualité des eaux de baignade pour lui permettre d’en jouir en toute quiétude (photo 5). L’adhésion au programme est volontaire et toutes les plages publiques reconnues comme sécuritaires par la Régie du bâtiment peuvent s’inscrire. En 2012, 268 des 358 plages publiques du Québec étaient inscrites au programme14.

Par ailleurs, en appliquant depuis 2004 un plan de gestion des épisodes de fleurs d’eau d’algues bleu-vert, le gouvernement du Québec veut répondre aux préoccupations de la population à l’égard de cette problématique. Lorsqu’un plan d’eau est confirmé touché par une fleur d’eau d’algues bleu-vert, celui-ci est inscrit au bilan annuel des plans d’eau touchés par une fleur d’eau d’algues bleu-vert produit par le gouvernement depuis 2008. Les municipalités sont aussi avisées.

Dans le cadre du Plan d’intervention sur les algues bleu-vert 2007‑2017, différents ministères du gouvernement du Québec s’engagent entre autres à sensibiliser la population à la protection des plans d’eau et de la santé publique.

Informer et sensibiliser la population

Le gouvernement du Québec a le mandat de communiquer divers renseignements utiles à la population. Ces informations prennent la forme de rapports, de bilans, de guides, de conférences ou de relations avec les médias. Parmi les documents produits par le gouvernement du Québec, certains sont techniques et s’adressent davantage à une clientèle spécialisée, mais d’autres abordent des sujets plus généraux et sont destinés à la population en général.

Essentiellement, ces outils de communication, dont l’actuel Rapport sur l’état de l’eau et des écosystèmes aquatiques au Québec, visent à tenir la population informée sur l’état et l’évolution de la qualité de l’eau au Québec, sur les moyens mis en œuvre pour mieux conserver et protéger l’eau, sur les exigences réglementaires en vigueur et sur tous les aspects de qualité de vie, de santé et de sécurité des citoyens en lien avec la qualité de l’eau.

Par ailleurs, plusieurs organismes non gouvernementaux, en partenariat avec le gouvernement,  informent et sensibilisent le public sur la préservation de la ressource. Les organismes de bassin versant, les comités de zone d’intervention prioritaire du Saint-Laurent, les conseils régionaux de l’environnement et les tables de concertation régionales associées à la gestion intégrée du Saint-Laurent comptent parmi ces organismes.

Références

1 – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. « Programme d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines ». [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/souterraines/programmes/acquisition-connaissance.htm]. Page consultée le 30 avril 2013.

2 – Informations fournies pour le rapport en 2014 par Environnement Canada, Direction générale des sciences et de la technologie, Sciences et technologie - Eau, Division de la recherche sur les contaminants aquatiques.

3 – Informations fournies pour le rapport en 2014 par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service de l’information sur les milieux aquatiques.

4 – Informations fournies pour le rapport en 2014 par Environnement Canada, Direction générale des sciences et de la technologie, Sciences et technologie - Eau, Monitoring et surveillance de la qualité de l’eau.

5 – MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. 2013. Ouvrages de surverse et stations d’épuration : Évaluation de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux pour l’année 2012. Gouvernement du Québec, 43 p. et 10 annexes. [En ligne]. [http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/infrastructures/suivi_ouvrages_assainissement_eaux/eval_perform_rapport_2012.pdf].

6 – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. 2013. Étude d’impact économique portant sur le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées. Gouvernement du Québec, 37 p. [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/ouvrages-municipaux/etude-econo20131126.pdf].

7 – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. « Position sur les normes de performance de la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales ». [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/strat-pancan/]. Page consultée le 9 mai 2013.

8 – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. « Position sur l’application des normes pancanadiennes de débordement des réseaux d’égout municipaux ». [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/ouvrages-municipaux/position-ministere.htm]. Page consultée le 18 février 2014.

9 – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. 2009. Guide technique : Traitement des eaux usées des résidences isolées, Édition de janvier 2009. Gouvernement du Québec, 23 p. [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/guide_interpretation/PartieA.pdf].

10 – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. « Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q‑2, r. 22) ». [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/modif-reglement-q2r22.htm]. Page consultée le 11 mars 2014.

11 – RECYC-QUÉBEC. 2013. Bilan 2010‑2011 de la gestion des matières résiduelles au Québec. 21 p. [En ligne]. [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Bilan_2010_2011_GMR_Final.pdf].

12 - MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. 2008. Guide technique : Captage d’eau souterraine pour des résidences isolées. Gouvernement du Québec, 66 p. [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/souterraines/guide.pdf]

13 – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. 2012. Bilan de la qualité de l’eau potable au Québec : 2005‑2009. Gouvernement du Québec, 70 p. [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/potable/bilans/bilan2005-2009.pdf]

14 – Informations fournies pour le rapport en 2012 par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides.

En savoir plus

Atlas interactif de la qualité des eaux de surface et des écosystèmes aquatiques : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/Atlas_interactif/stations/stations_rivieres.asp

Critères de qualité de l’eau de surface : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/criteres_eau/index.asp

Cultivons l’avenir 2 : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1294780620963&lang=fra

De la source au robinet : guide d’application de l’approche à barrières multiples pour une eau potable saine : http://www.ccme.ca/assets/pdf/mba_guidance_doc_f.pdf

Diffusion de la cartographie hydrogéologique : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/souterraines/diffusion-carto-hydrogeologique.htm

Directive 019 : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/milieu_ind/directive019/directive019.pdf

Exigences relatives à la gestion des eaux pluviales applicables lors de l’autorisation des projets : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/pluviales/exigences-autorisation-projet.pdf

Gestion des eaux pluviales : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/EAU/pluviales/index.htm

Gestion des épisodes de fleurs d’eau d’algues bleu-vert : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/algues-bv/gestion/index.htm

Lois et règlements du Canada : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/

Lois et règlements du Québec : http://www3.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/loisreglements.fr.html?liens_fr

Monitoring et surveillance de la qualité de l’eau : http://www.ec.gc.ca/eaudouce-freshwater/default.asp?lang=Fr&n=6F77A064-1

Objectifs environnementaux de rejet : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/oer/

Plan d’action Saint-Laurent 2011‑2026 : http://planstlaurent.qc.ca/fr/accueil.html

Plan d’intervention sur les algues bleu-vert 2007‑2017 : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/algues-bv/plan_intervention_2007-2017.pdf

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R35.htm

Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/

Position sur l’application des normes pancanadiennes de débordement des réseaux d’égout municipaux : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/ouvrages-municipaux/position-ministere.htm

Programme d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/souterraines/programmes/acquisition-connaissance.htm

Programme d’assainissement des eaux du Québec : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/industrielles/chapitre1_b.htm#14_paeq

Programme d’excellence en eau potable : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/potable/excellence.htm

Programme de monitorage de la zone Atlantique : http://www.meds-sdmm.dfo-mpo.gc.ca/isdm-gdsi/azmp-pmza/index-fra.html

Programme de réduction des rejets industriels et l’attestation d’assainissement : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/programmes/prri/

Programme de suivi de l’état du Saint-Laurent : http://planstlaurent.qc.ca/fr/suivi_de_letat.html

Programme de surveillance de la qualité des précipitations : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/climat/qualite-precipitation/index.asp

Programme Environnement-Plage : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/programmes/env-plage/

Programme Prime‑Vert : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/md/programmesliste/agroenvironnement/Pages/primevert.aspx

Projet de stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l’alimentation en eau potable : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/potable/strategie/strategie.pdf

Réseau de suivi de la qualité de l’eau du fleuve Saint-Laurent : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eco_aqua/suivi_mil-aqua/eau_stlaurent.htm

Réseau de surveillance volontaire des lacs : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/rsvl/index.htm

Réseau-rivières : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/bassinversant/reseau-riv/Reseau-rivieres.pdf

Stratégie de développement durable de l’aquaculture en eau douce au Québec : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/md/Publications/Pages/Details-Publication.aspx?guid=%7B7dbdc609-93bf-41b5-adc6-0c6582f8fb01%7D

Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales : http://www.ccme.ca/assets/pdf/cda_wide_strategy_mwwe_final_f.pdf

Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture 2011‑2021 : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Strategie_phytosanitaire.pdf

Suivi des pesticides dans les rivières : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eco_aqua/suivi_mil-aqua/pesti_rivieres.htm

Suivi des substances toxiques : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eco_aqua/suivi_mil-aqua/toxique_eaux-surface.htm

Surveillance de la qualité des eaux marines : http://www.ec.gc.ca/marine/Default.asp?lang=Fr

 Références

1 – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. « Programme d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines ». [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/souterraines/programmes/acquisition-connaissance.htm]. Page consultée le 30 avril 2013.

2 – Informations fournies pour le rapport en 2014 par Environnement Canada, Direction générale des sciences et de la technologie, Sciences et technologie - Eau, Division de la recherche sur les contaminants aquatiques.

3 – Informations fournies pour le rapport en 2014 par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service de l’information sur les milieux aquatiques.

4 – Informations fournies pour le rapport en 2014 par Environnement Canada, Direction générale des sciences et de la technologie, Sciences et technologie - Eau, Monitoring et surveillance de la qualité de l’eau.

5 – MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. 2013. Ouvrages de surverse et stations d’épuration : Évaluation de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux pour l’année 2012. Gouvernement du Québec, 43 p. et 10 annexes. [En ligne]. [http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/infrastructures/suivi_ouvrages_assainissement_eaux/eval_perform_rapport_2012.pdf].

6 – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. 2013. Étude d’impact économique portant sur le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées. Gouvernement du Québec, 37 p. [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/ouvrages-municipaux/etude-econo20131126.pdf].

7 – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. « Position sur les normes de performance de la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales ». [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/strat-pancan/]. Page consultée le 9 mai 2013.

8 – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. « Position sur l’application des normes pancanadiennes de débordement des réseaux d’égout municipaux ». [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/ouvrages-municipaux/position-ministere.htm]. Page consultée le 18 février 2014.

9 – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. 2009. Guide technique : Traitement des eaux usées des résidences isolées, Édition de janvier 2009. Gouvernement du Québec, 23 p. [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/guide_interpretation/PartieA.pdf].

10 – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. « Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q‑2, r. 22) ». [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/modif-reglement-q2r22.htm]. Page consultée le 11 mars 2014.

11 – RECYC-QUÉBEC. 2013. Bilan 2010‑2011 de la gestion des matières résiduelles au Québec. 21 p. [En ligne]. [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Bilan_2010_2011_GMR_Final.pdf].

12 - MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. 2008. Guide technique : Captage d’eau souterraine pour des résidences isolées. Gouvernement du Québec, 66 p. [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/souterraines/guide.pdf]

13 – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. 2012. Bilan de la qualité de l’eau potable au Québec : 2005‑2009. Gouvernement du Québec, 70 p. [En ligne]. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/potable/bilans/bilan2005-2009.pdf]

14 – Informations fournies pour le rapport en 2012 par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides.

 En savoir plus

Atlas interactif de la qualité des eaux de surface et des écosystèmes aquatiques : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/Atlas_interactif/stations/stations_rivieres.asp

Critères de qualité de l’eau de surface : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/criteres_eau/index.asp

Cultivons l’avenir 2 : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1294780620963&lang=fra

De la source au robinet : guide d’application de l’approche à barrières multiples pour une eau potable saine : http://www.ccme.ca/assets/pdf/mba_guidance_doc_f.pdf

Diffusion de la cartographie hydrogéologique : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/souterraines/diffusion-carto-hydrogeologique.htm

Directive 019 : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/milieu_ind/directive019/directive019.pdf

Exigences relatives à la gestion des eaux pluviales applicables lors de l’autorisation des projets : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/pluviales/exigences-autorisation-projet.pdf

Gestion des eaux pluviales : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/EAU/pluviales/index.htm

Gestion des épisodes de fleurs d’eau d’algues bleu-vert : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/algues-bv/gestion/index.htm

Lois et règlements du Canada : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/

Lois et règlements du Québec : http://www3.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/loisreglements.fr.html?liens_fr

Monitoring et surveillance de la qualité de l’eau : http://www.ec.gc.ca/eaudouce-freshwater/default.asp?lang=Fr&n=6F77A064-1

Objectifs environnementaux de rejet : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/oer/

Plan d’action Saint-Laurent 2011‑2026 : http://planstlaurent.qc.ca/fr/accueil.html

Plan d’intervention sur les algues bleu-vert 2007‑2017 : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/algues-bv/plan_intervention_2007-2017.pdf

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R35.htm

Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/

Position sur l’application des normes pancanadiennes de débordement des réseaux d’égout municipaux : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/ouvrages-municipaux/position-ministere.htm

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Programme d’assainissement des eaux du Québec : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/industrielles/chapitre1_b.htm#14_paeq

Programme d’excellence en eau potable : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/potable/excellence.htm

Programme de monitorage de la zone Atlantique : http://www.meds-sdmm.dfo-mpo.gc.ca/isdm-gdsi/azmp-pmza/index-fra.html

Programme de réduction des rejets industriels et l’attestation d’assainissement : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/programmes/prri/

Programme de suivi de l’état du Saint-Laurent : http://planstlaurent.qc.ca/fr/suivi_de_letat.html

Programme de surveillance de la qualité des précipitations : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/climat/qualite-precipitation/index.asp

Programme Environnement-Plage : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/programmes/env-plage/

Programme Prime‑Vert : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/md/programmesliste/agroenvironnement/Pages/primevert.aspx

Projet de stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l’alimentation en eau potable : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/potable/strategie/strategie.pdf

Réseau de suivi de la qualité de l’eau du fleuve Saint-Laurent : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eco_aqua/suivi_mil-aqua/eau_stlaurent.htm

Réseau de surveillance volontaire des lacs : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/rsvl/index.htm

Réseau-rivières : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/bassinversant/reseau-riv/Reseau-rivieres.pdf

Stratégie de développement durable de l’aquaculture en eau douce au Québec : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/md/Publications/Pages/Details-Publication.aspx?guid=%7B7dbdc609-93bf-41b5-adc6-0c6582f8fb01%7D

Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales : http://www.ccme.ca/assets/pdf/cda_wide_strategy_mwwe_final_f.pdf

Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture 2011‑2021 : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Strategie_phytosanitaire.pdf

Suivi des pesticides dans les rivières : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eco_aqua/suivi_mil-aqua/pesti_rivieres.htm

Suivi des substances toxiques : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eco_aqua/suivi_mil-aqua/toxique_eaux-surface.htm

Surveillance de la qualité des eaux marines : http://www.ec.gc.ca/marine/Default.asp?lang=Fr