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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

01 - BAS-SAINT-LAURENT

16 août 2017

L’entreprise 9021-0667 Québec inc. de Baie-des-Sables doit verser plus de 13 178 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

3 juillet 2017

Sintra inc. de Montréal doit verser plus de 15 826 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les usines de béton bitumineux

29 juin 2016

M. Françis Ladrie de Saint-Cyprien doit verser une somme de plus de 1 500 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’atmosphère

23 octobre 2015

L’entreprise Déneigement N.C. de Rimouski doit verser une somme de plus de 6 283 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les lieux d’élimination de neige

19 février 2015

L’entreprise Pièces d’autos Yannick Huet doit verser une somme de plus de 2 580 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

21 novembre 2014

Monsieur François Bissonnette de Montréal doit verser une somme de 2 302 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

10 juillet 2014

L’entreprise C.F.G. Construction inc. doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

23 avril 2014

Monsieur Hubert Boutot de Lac-des-Aigles doit verser une somme de plus de 3 289 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

5 février 2014

Madame Sylvie Fortin de Saint-Mathieu-de-Rioux doit verser une somme de plus de 2 238 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

30 janvier 2014

Monsieur Gilbert Gagné de Saint-Narcisse-de-Rimouski doit verser une somme de plus de 2 456 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

13 novembre 2013

Monsieur Mario Canuel de Saint-Donat doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

22 octobre 2013

Madame Aline Lemieux de Saint Onésime-d’Ixworth doit verser une somme de plus de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

1 octobre 2013

Le Ferme Mon Paradis de L'Isle-Verte inc. de L'Isle-Verte doit verser une somme de plus de 3 299 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

30 septembre 2013

Monsieur Roger Bernier de Saint-Léandre doit verser une somme de 1 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

22 mars 2013

Le Camping de la Rivière-Hâté de Rimouski doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

6 mars 2013

Terexcavation Grant inc. de Matane doit verser une somme de plus de 5 350 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

19 décembre 2012

Léopold Lapointe de Notre-Dame-du-Portage doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

19 décembre 2012

Viandes Kamouraska inc. de Saint-Pascal doit verser une somme de plus de 17 304 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

3 mai 2012

Une entreprise de Mont-Joli doit payer 24 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

16 mars 2012

Une entreprise de Saint-Denis-de-Kamouraska doit payer 15 574 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

10 février 2012

Inspection environnementale
Un citoyen doit payer 1657 $ pour avoir interdit l’accès à sa propriété

20 décembre 2011

Une amende de 247 000 $ à une entreprise de Trois-Pistoles pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

4 octobre 2011

Une amende de 1 800 $ à la MRC Les Basques pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

17 août 2011

Une amende de 3 600 $ à une entreprise de Sainte-Luce pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

24 mai 2011

Une amende de 5 600 $ à une entreprise d'Amqui pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

18 février 2011

Une amende de 2 000 $ à un citoyen de Sainte-Anne-de-La-Pocatière pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

17 janvier 2011

Une amende de 1 000 $ à une entreprise de Trois-Pistoles pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières

9 août 2010

Une amende de 3 600 $ à une entreprise oeuvrant à Rivière-du-Loup pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

1 février 2010

Une amende de 50 000 $ à une entreprise de Saint-Édouard-de-Lotbinière pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

1 février 2010

Une amende de 1 800 $ à une entreprise oeuvrant à Sainte-Irène pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

15 décembre 2009

Une amende de 2 500 $ à la MRC de la Mitis pour avoir enfreint le Règlement sur les déchets solides

25 juin 2009

Une entreprise de Matane est condamnée à payer une amende de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 juin 2009

Une entreprise de Saint-Anaclet-de-Lessard est condamnée à payer une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

6 janvier 2009

Une entreprise de Saint-Antonin est condamnée à payer une amende pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

15 décembre 2008

La MRC de la Métis est condamnée à payer une amende pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

15 décembre 2008

Un citoyen de Kamouraska est condamné à payer une amende pour avoir enfreint la Loi sur la Qualité de l'environnement

20 juin 2008

Une entreprise de Val-Brillant est condamnée à payer une amende de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles

19 février 2008

Une entreprise de Sainte-Félicité est condamnée à payer une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

21 décembre 2007

Deux personnes de Sainte-Flavie Condamnées à payer une amende de 2 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale

10 décembre 2007

Une entreprise de Saint-Joseph-de-Lepage condamnée à une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale

2 octobre 2007

Une entreprise de Rivière-du-Loup est condamnée à une amende de 1 800 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale

2 octobre 2007

Une entreprise de Rimouski est condamnée à une amende de 2 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale

2 octobre 2007

Un citoyen de Rimouski est condamné à une amende de 2 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale

30 mai 2007

Une entreprise de Trois-Pistoles est condamnée pour avoir enfreint la réglementation environnementale

30 mai 2007

Une entreprise de Kamouraska est condamnée à de fortes amendes pour avoir enfreint la réglementation environnementale

17 janvier 2007

Une entreprise de transport de Saint-Alexandre-de-Kamouraska est condamnée à une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale

27 juillet 2006

Un résident de Saint-Charles-Garnier dans la MRC de la Mitis est condamné à une amende de 4 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale

15 mai 2006

Un citoyen de Cacouna condamné pour avoir enfreint la réglementation environnementale

4 avril 2006

Le tribunal impose des amendes totalisant 3 750 $ à une entreprise du Kamouraska

3 mars 2006

Une entreprise agricole de la Mitis reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

3 mars 2006

La ville de la Pocatière condamnée à une amende de 5 000 $ pour une infraction environnementale

3 mars 2006

Une entreprise du Kamouraska reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale


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