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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

02 - SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN

14 septembre 2017

Monsieur Antoine Lamontagne de Dolbeau-Mistassini doit verser plus de 16 073 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 juin 2017

L’entreprise Elkem Métal Canada inc. de Saguenay doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la sécurité des barrages

9 mars 2017

Extermination P.E. Tremblay – Lemieux inc. de Saguenay doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

8 mars 2017

L’entreprise Ferme du Fjord inc. de Saguenay doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

22 février 2017

L’entreprise Rio Tinto de Saguenay doit verser près de 21 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

17 février 2017

L’entreprise Produits forestiers Résolu Canada inc. doit verser plus de 56 462 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses et la loi sur la qualité de l’environnement à sa centrale Jim-Gray de Saint-David- de-Falardeau

15 décembre 2016

Monsieur Stéphan Huot de Québec doit verser une somme de plus de 26 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur la conservation du patrimoine naturel

16 septembre 2016

Desjardins Service Antiparasitaire inc. et son employé Philippe Hudon doivent verser une somme de 1 932 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides ainsi que le Code de gestion des pesticides

23 juin 2016

Lessard et Munger paysagistes et ses actionnaires Pierre Lessard et Fernand Munger de Saguenay doivent verser une somme de plus de 14 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides ainsi que le Code de gestion des pesticides

3 mai 2016

L’entreprise Fibrek S.E.N.C. de Saint-Félicien doit verser une somme de plus de 38 175 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

25 avril 2016

M. Guillaume Lavoie de Saint-Ludger-de-Milot doit verser une somme de plus de 5 351 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

18 décembre 2015

M. Alexandre Soucy de Roberval doit verser une somme de plus de 3 500 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

9 novembre 2015

M. Steeve Perron de Saint-Ludger-de-Milot doit verser une somme de plus de 5 351 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

28 mai 2015

Rio Tinto Alcan inc. doit verser une somme de plus de 279 529 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses

7 avril 2015

Monsieur Serge St-Hilaire doit verser une somme de plus de 8 196 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

1 avril 2015

L’entreprise 9041-5852 Québec inc. doit verser une somme de plus de 8 615 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 mars 2015

La Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean doit verser une somme de plus de 7 045 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

23 janvier 2015

L’entreprise Sani-Manic Côte-Nord inc. et M. François Gauthier doivent verser une somme totalisant plus de 20 231 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

23 janvier 2015

Monsieur Rock Boily d’Alma doit verser une somme de plus de 2 734 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

23 janvier 2015

M. Michel Cloutier de Saint-Charles-de-Bourget doit verser une somme de plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

23 janvier 2015

M. Jules Armand Tremblay de Saint-Bruno doit verser une somme de plus de 3 202 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

23 janvier 2015

M. Gino Blanchet de Val-d’Or doit verser une somme de plus de 3 194 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

9 juin 2014

L’entreprise Gestion Fibrek inc. de Montréal doit verser une somme de plus de 29 930 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

16 janvier 2014

L'entreprise Pièces d'auto Choc de Saguenay doit verser une somme de plus de 26 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

18 novembre 2013

L'entreprise Mini-Excavation M.T. inc. d'Alma doit verser une somme de plus de 2 855 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

20 juin 2013

M. Bernard Chayer de Saint-Honoré-de-Chicoutimi doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

11 février 2013

L’entreprise Scoobyraid inc. doit verser une somme de plus de 1 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 octobre 2012

Saguenay
Produits Alba inc. doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

11 octobre 2012

Roberval
M. Marcel Tremblay doit verser une somme de plus de 3 500 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

28 juin 2012

Le Restaurant du Chef à La Doré doit verser une somme de plus de 11 463 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

10 février 2012

Amende de 2 000 $ à un citoyen de Lac-Bouchette pour avoir brûlé des matières résiduelles

14 décembre 2011

Amendes totales de 2 500 $ à un citoyen de Lac-Bouchette pour deux infractions environnementales

9 novembre 2011

Amendes totales de 3 200 $ à un citoyen de Lac-Bouchette pour quatre infractions environnementales

8 septembre 2011

Amendes totales de 2 500 $ à une entreprise de Normandin pour deux infractions à la Loi sur les pesticides

4 juillet 2011

Amende totale de 6 900 $ à une entreprise de Chambord

27 juin 2011

Une citoyenne de saint-prime écope d’une amende de 2000 $ pour avoir réalisé des travaux non autorisés dans une tourbière

6 juin 2011

L’entreprise Les Fibres J.C. inc. écope de 6 000 $ d’amende pour le dépôt de matières résiduelles dans un lieu non autorisé dans la municipalité de Chambord

17 février 2011

Une entreprise de Saint-Ludger-de-Milot écope d’une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

3 février 2011

5 000 $ d'amende pour le dépôt de neiges usées dans un endroit non autorisé

17 décembre 2010

450 000 $ d'amende à Rio Tinto Alcan pour deux infractions environnementales à ses installations situées à Saguenay

16 juillet 2010

Exploitation non autorisée d’une sablière
Terrassement Lavoie ltée reconnaît sa culpabilité

14 juillet 2010

2 000 $ d’amende pour le rejet d’eaux usées dans l’environnement

7 juillet 2010

5 000 $ d’amende à Extermination P.E. Tremblay et Lemieux inc. pour des infractions à la Loi et au règlement sur les pesticides

4 mars 2010

15 000 $ d’amende à Groupe Industriel PGS inc. pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

3 juillet 2009

50 000 $ d’amende à Rio Tinto Alcan pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

29 juin 2009

130 000 $ d’amende à Rio Tinto Alcan pour avoir rejeté un contaminant dans l’environnement

14 avril 2009

80 000 $ d’amende à Rio Tinto Alcan pour avoir rejeté une matière dangereuse dans l’environnement

19 août 2008

Une entreprise de Saguenay écope d’une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

1 mai 2008

8 000 $ d'amende pour avoir omis de signaler sans délai un déversement de matière dangereuse

31 mars 2008

Une entreprise de Girardville écope d'une amende de 6 000 $ pour une infraction environnementale

31 octobre 2007

2 000 $ d'amende pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore

9 juillet 2007

Bowater produits forestiers du Canada inc. reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales

5 février 2007

Scierie Thomas-Louis Tremblay inc. reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

13 décembre 2006

Une entreprise de Saguenay Pic construction Compagnie Limitée reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales

7 décembre 2006

Air Saguenay (1980) inc. et un de ses administrateurs, Monsieur Jean-Claude Tremblay, reconnaissent leur culpabilité à des infractions environnementales

12 octobre 2006

Bergerie Boily et Fils reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

5 mai 2006

Un individu de Sainte-Hedwidge reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

13 avril 2006

Usine de congélation de Saint-Bruno inc. reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales

22 février 2006

Saguenay Marine inc. reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

16 février 2006

Une entreprise de Labrecque condamnée à 6 000 $ d'amende


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