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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

03 - CAPITALE-NATIONALE

10 octobre 2017

L’entreprise Graymont (Portneuf) inc. de Boucherville doit verser plus de 8 135 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

13 septembre 2017

Roger Bernard et Jean-Roger Roy doivent verser plus de 5 264 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

18 août 2017

L’entreprise Excavation René St-Pierre inc. doit verser plus de 8 205 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

14 juin 2017

La Société d’initiative des Domaines Champêtres inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

9 mai 2017

Hydro-Québec doit verser une somme de près de 60 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

15 juillet 2016

L’entreprise T.I.R.U. (Canada) inc. doit verser une somme de plus de 30 451 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

11 juillet 2016

Monsieur Michaël Lamoureux doit verser une somme de plus de 652 $ pour avoir enfreint le code de gestion des pesticides

23 juin 2016

Monsieur Régent Picard de l’Île d’Orléans doit verser une somme de plus de 500 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

16 juin 2016

Le Groupe Essa inc. doit verser une somme de plus de 4 305 $ pour avoir enfreint le code de gestion des pesticides

16 décembre 2015

Monsieur Stéphane Carrier de Deschambault-Grondines doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

2 décembre 2015

L’entreprise Groupe Vertdure de Québec doit verser une somme de plus de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

19 octobre 2015

L’entreprise Laurent Girard & Fils inc. de La Malbaie doit verser une somme de plus de 5 391 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

21 janvier 2015

Monsieur Brent Graig de Stoneham-et-Tewkesbury doit verser une somme de plus de 1 739 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

9 janvier 2015

La Ferme Weller inc. de Saint-Ubalde doit verser une somme de plus de 4 256 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

21 novembre 2014

Station Mont-Sainte-Anne inc. doit verser une somme de plus de 7 768 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

9 septembre 2014

Groupe Gosselin Production FG inc. doit verser une somme de plus de 500 $ pour avoir enfreint le code de gestion des pesticides

14 janvier 2014

La Ferme Égide Létourneau inc. de Sainte-Famille doit verser une somme de plus de 4 764 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

7 novembre 2013

L’entreprise Construction et pavage Portneuf inc. de Saint-Marc-des-Carrières doit verser une somme de plus de 15 976 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

2 octobre 2013

Monsieur Yves Girard de Saint-Hilarion doit verser une somme de plus de 2000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

28 août 2013

Monsieur Étienne Tremblay de Saint-Hilarion doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

12 juin 2013

La résidence Ste-Famille de Sainte-Famille doit verser une somme de plus de 15 343 $ pour avoir enfreint le règlement sur la qualité de l'eau potable

6 juin 2013

Monsieur Sylvain Tremblay de Baie Saint-Paul doit verser une somme de plus de 2 299 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

23 mai 2013

Les Fermes Avicoles Paquet inc. de Saint Gabriel-de-Valcartier doivent verser une somme de plus de 4 192 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

24 janvier 2013

M. Olivier Hamel de Saint-Basile doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

12 décembre 2012

Le Groupement forestier de Québec Montmorency inc. situé à Château-Richer doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la conservation du patrimoine naturel

6 septembre 2012

Ferme Ramco inc. doit verser une somme de plus de 2 150 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

3 mai 2012

Sainte-Anne-de-Beaupré
5 400 $ d’amende pour Gestion A. Pelchat inc. pour avoir exécuté des travaux dans le fleuve

2 mai 2012

Sainte-Famille
M. Yvon Létourneau écope d’une amende de 4 500 $ pour une infraction environnementale

16 décembre 2011

Château-Richer
Mme Anne-Marie Mercier Robitaille écope d’une amende de 2 000 $ pour rejet des eaux usées dans l’environnement

16 novembre 2011

Clermont
Pelouses Plus-Vert inc. écope d’une amende de 4 000 $

24 février 2011

Château-Richer
Les Entreprises Biclo inc. écopent d'une amende de 6 000 $ pour rejet des eaux usées dans l'environnement

7 février 2011

Saint-Gilbert
M. Bernard Joulaud écope d'une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale

17 août 2010

Saint-Thuribe
M. Yves Tessier écope d'une amende de 4 000 $

3 août 2010

Québec
L’Hôtel-Motel Colibri Ste-Foy inc. écope de 12 000 $ d'amende pour rejet des eaux usées dans l'environnement

20 mai 2010

Neuville
M. Daniel Bercier écope d'une amende de 2 000 $

23 novembre 2009

La propriétaire du Motel Spring écope d'une amende de 2 000 $ pour rejet des eaux usées dans l'environnement

9 septembre 2009

Centre Jardin de l’Aéroport inc.
500 $ d'amende pour une infraction au Code de gestion des pesticides

2 juillet 2008

Une entreprise de Québec écope d'une amende de 12 000 $ pour avoir exercé ses activités sans certificat d'autorisation

9 juin 2008

1 500 $ d'amende à 2967-0957 Québec inc. pour une infraction environnementale commise à Saint-Augustin-de-Desmaures

9 mai 2008

252 660 $ d'amendes à MPI Moulin à papier de Portneuf inc. pour de multiples infractions environnementales

20 novembre 2007

L'Hôtel-Motel Colibri Ste-Foy inc. : 7 892 $ d'amende et de frais pour avoir rejeté des eaux usées dans l'environnement

18 septembre 2007

2 000 $ d'amende pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore

18 juillet 2007

2 000 $ d'amende pour avoir permis le rejet d'eaux usées dans l'environnement

19 mars 2007

2 000 $ d'amende pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore

23 octobre 2006

2 000 $ d'amende à une entreprise agricole pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore

10 octobre 2006

2 000 $ d'amendes pour Chemin de fer Charlevoix inc.

22 mars 2006

Région de la Capitale-Nationale
Une entreprise et deux de ses administrateurs sont condamnés à verser 7 800 $ d'amendes pour des infractions environnementales

21 mars 2006

MRC L'Île-d'Orléans
Le tribunal condamne un citoyen de Sainte-Famille pour avoir rejeté des eaux usées dans l'environnement


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