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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

04 - MAURICIE

20 juin 2017

L’entreprise Gestion St-Nicolas de Trois-Rivières doit verser une somme de plus de 41 747 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les carrières et sablières

27 janvier 2016

La Ville de Shawinigan doit verser une somme de plus de 106 400 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

14 décembre 2015

L'entreprise Ferme Bulstrode de Victoriaville doit verser une somme de plus de 7 184 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

31 juillet 2015

M. Gilles Germain doit verser une somme de plus de 5036 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

9 septembre 2014

Monsieur Gilles Chantal de Sainte-Brigitte-des-Saults doit verser une somme de plus de 13 039 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que la Loi sur la qualité de l’environnement

8 mai 2014

L’entreprise Services Matrec inc. de Montréal doit verser une somme de plus de 4 189 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

6 mai 2014

La Ville de Princeville doit verser une somme de plus de 2 405 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

19 novembre 2013

L’entreprise SDN Fer et Métaux de Lac-Bouchette doit verser une somme de plus de 2 676 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement ainsi que le règlement sur la qualité de l’atmosphère

5 septembre 2013

Opération Percidé : les braconniers condamnés à payer des amendes totalisant 95 000 $

12 mars 2013

Monsieur Jean Martel de Trois-Rivières doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 mars 2013

L’entreprise Omicron Machinerie de Trois-Rivières doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 mars 2013

L’entreprise Chrométal inc. de Trois-Rvières doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 mai 2011

Une entreprise de la Mauricie a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales

9 mars 2009

Travaux effectués sans autorisation dans la baie Louise du lac Saint-Pierre
L’entreprise 9174-4474 Québec inc. s’est vu imposer une ordonnance de restauration avec une amende de 42 500 $

8 août 2008

Ripe Québec inc. écope d'une amende totale de 3 600 $ pour avoir exercé ses activités sans certificat d'autorisation

8 août 2008

Amende de 25 000 $ à une entreprise de Trois-Rivières pour avoir rejeté des huiles usées à l'égout pluvial

31 juillet 2008

46 800 $ d'amendes pour Compostage Mauricie inc. et 14 620 $ pour son dirigeant

10 juin 2008

L’entreprise Béton Provincial ltée est reconnue coupable d’une infraction environnementale

20 février 2008

447 400 $ d'amendes pour Ressourceries des 3-R et 13 200 $ d'amendes pour son ex-dirigeant.

28 juin 2007

Une entreprise de Trois-Rivières reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

28 février 2007

Une entreprise de Trois-Rivières reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

13 février 2007

Une entreprise de Trois-Rivières reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

25 janvier 2007

Une entreprise de la Mauricie écope d'une amende de 6 000 $

15 janvier 2007

Une entreprise de la Mauricie écope de deux amendes totalisant 7 800 $

13 septembre 2006

Une entreprise de la Mauricie est reconnue coupable d'une infraction environnementale

12 juillet 2006

Une entreprise de la Mauricie est reconnue coupable d'infractions environnementales

12 juillet 2006

Une entreprise de la Mauricie reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale


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