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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

05 - ESTRIE

10 octobre 2017

L’entreprise Germain Lapalme & Fils inc. de Magog doit verser une somme de plus de 30 925 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

18 juillet 2017

Monsieur Jacques Champeau de Saint-Malo doit verser une somme de plus de 8 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 octobre 2016

Monsieur Denis Ouellet de Sherbrooke doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

25 mai 2016

Monsieur Martin Lévesque de Magog doit verser une somme de plus de 2 200 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

10 mai 2016

L’entreprise Excavation Prévost de La Patrie doit verser une somme de plus de 3 600 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et les sablières

7 avril 2016

L’entreprise Mario Côté inc. de Stoke doit verser une somme de plus de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur le captage des eaux souterraines

29 mars 2016

L’entreprise Neptune Technologies & Bioressources inc. de Sherbrooke doit verser une somme de plus de 87 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

15 mars 2016

L’entreprise Terrassement Granby inc. doit verser une somme de plus de 2 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

9 mars 2016

Monsieur Michaël Jetté de St-Étienne-de-Bolton doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

23 février 2016

Monsieur Normand Bruneau de St-Georges-de-Windsor doit verser une somme de plus de 4 579 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

9 novembre 2015

La ferme Germain Laniel et fils de Saint-Louis-de-Gonzague doit verser une somme de plus de 2 500 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

31 mars 2015

Madame Lise Belisle et Monsieur André Pilon de Wotton doivent verser une somme de plus de 4 932 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

4 février 2015

L’entreprise Couillard Construction limitée de Coaticook doit verser une somme de plus de 7 400 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

10 novembre 2014

Monsieur Benoit Provencher de Barnston-Ouest doit verser une somme de plus de 2 734 $ pour avoir enfreint le Règlement sur le captage des eaux souterraines

16 septembre 2014

Madame Micheline Mc Duff de Potton doit verser une somme de plus de 3 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

14 mai 2014

L’entreprise Soudure Côté et Fils doit verser une somme de plus de 4 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 mai 2014

Excavation R. Labrecque doit verser une somme de plus de 2 700 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

4 décembre 2013

M. Réjean Laliberté doit verser une somme de plus de 3 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

19 novembre 2013

M. Gaétan Corriveau doit verser une somme de plus de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

16 mai 2013

Le Club de golf de Sherbrooke inc. doit verser une somme de plus de 4 000 $ pour avoir enfreint la loi sur les pesticides

12 juillet 2012

La compagnie Valoterra de Granby condamnée à une amende de plus de 6 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

21 septembre 2011

Un exploitant d’un système de distribution d’eau potable à Austin reconnu coupable d’une infraction environnementale

20 décembre 2010

La ville d’East Angus coupable de deux infractions environnementales

27 octobre 2010

Un producteur agricole de Stanstead reconnu coupable d'une infraction environnementale

6 octobre 2010

Plus de 26 000 $ d'amendes
L’entreprise Carrières des Cantons reconnue coupable de onze infractions environnementales

28 juillet 2010

Un riverain du lac Memphrémagog reconnu coupable d'une infraction environnementale

14 juillet 2010

Un producteur agricole de Weedon reconnu coupable de deux infractions environnementales

20 juillet 2009

Un producteur agricole de Wotton coupable d'une infraction environnementale

23 juin 2009

La Ferme Poryma, de Newport, est reconnue coupable d'infractions environnementales

7 février 2007

Une entreprise de Drummondville est reconnue coupable d'une infraction environnementale

13 décembre 2006

Deux exploitations agricoles de l'Estrie sont reconnues coupables d'infractions environnementales

1 novembre 2006

Abattoir Régional de Coaticook inc. écope de 20 000 $ d'amende pour avoir enfreint la réglementation environnementale

6 février 2006

Une entreprise de la région de l'Estrie reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale commise en Chaudière-Appalaches

23 janvier 2006

L’exploitant d’un réseau de distribution d’eau potable reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale commise en Estrie

5 janvier 2006

Un citoyen d'Orford coupable d'une infraction environnementale 


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