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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

06 - MONTRÉAL

17 août 2017

L’institut de cardiologie de Montréal doit verser plus de 41 045 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

17 mars 2017

Construction Broccolini inc. de Kirkland doit verser plus de 12 009 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

5 août 2015

L’entreprise Suncor Énergie inc. doit verser une somme de plus de 157 661 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

9 mars 2015

Le groupe Altech de Montréal doit verser une somme de plus de 28 620 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement.

9 mars 2015

L’entreprise Polissage et Placage M.M. inc. de Montréal doit verser une somme de plus de 5 740 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

3 février 2015

Mme Danielle Gingras de Sainte-Geneviève doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

3 février 2015

M. Gilles Arrelle de Montréal doit verser une somme de plus de 32 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

14 février 2014

L’entreprise Gestion rue Salaberry inc. de Montréal doit verser une somme de plus de 6 606 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l'environnement

14 février 2014

L’entreprise Le Repos Saint-François d’assise de Montréal doit verser une somme de plus de 3 934 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l'environnement

5 avril 2012

Amende de 6 000 $ pour une infraction environnementale

17 février 2012

Amende de 1 000 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

21 janvier 2011

Amende totale de 12 000 $ pour des infractions environnementales

13 janvier 2011

Amende totale de 5 800 $ pour des infractions environnementales

2 décembre 2010

La Ville de Montréal reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

3 mars 2010

Amende de 4 000 $ pour une infraction à la Loi sur les pesticides

3 juin 2009

Une entreprise de Montréal doit verser 11 400 $ pour des infractions environnementales

15 septembre 2008

Une entreprise de Montréal doit verser 9 000 $ pour des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement

28 février 2008

Condamnée pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

28 février 2008

Une entreprise et son administrateur condamnés pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

28 février 2008

Corporation Cadillac Fairview limitée est condamnée pour avoir enfreint la réglementation environnementale

28 février 2008

Une entreprise est condamnée pour avoir enfreint la réglementation environnementale

28 février 2008

Condamnée pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

26 octobre 2006

Amendes totalisant 50 000 $ à une entreprise de Montréal pour avoir enfreint la réglementation environnementale

26 octobre 2006

2 000 $ d'amende à un citoyen de Carignan pour avoir enfreint la réglementation environnementale

26 octobre 2006

25 000 $ d'amende à une entreprise de Terrebonne pour avoir enfreint la réglementation environnementale

26 octobre 2006

2 000 $ d'amende à un citoyen de Terrebonne pour avoir enfreint la réglementation environnementale

26 octobre 2006

2 000 $ d'amende à un citoyen de Montréal pour avoir enfreint la réglementation environnementale

25 octobre 2006

1 000 $ d'amende à un citoyen de Saint-Hubert pour avoir enfreint la réglementation environnementale

6 mars 2006

6 000 $ d’amende pour Construction Altima une entreprise de l’arrondissement Saint-Laurent


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