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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

07 - OUTAOUAIS

26 juillet 2017

L’entreprise Charlie et Jamie Young Transport de Gatineau doit verser 25 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

25 juillet 2017

L’entreprise Les Rebuts de pâtes et papiers de l’outaouais ltée de Val-des-Monts doit verser plus de 72 172 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement, le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

25 juillet 2017

Monsieur Harvey Ambrose d’Oshawa doit verser plus de 28 720 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

4 juillet 2017

La Ville de Gatineau doit verser plus de 24 000 $ pour avoir enfreint le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement

28 juin 2017

L’association de chasse et pêche Mon chez nous inc. de Fort-Coulonge doit verser plus de 8 159 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement et le règlement sur la qualité de l’eau potable

19 juin 2017

L’entreprise Club de golf Dunnderosa de Chelsea doit verser plus de 1 000 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

15 juin 2017

Monsieur Germain St-Amour d’Aumond doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

12 juin 2017

L’entreprise 4144589 Canada inc. de Gatineau doit verser plus de 10 686 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 avril 2017

L’entreprise Couillard Construction limitée de Coaticook doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

24 février 2017

L’entreprise Aimé Fleury Trucking inc. de La Pêche doit verser plus de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

19 décembre 2016

Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée de Val-des-Monts doit verser une somme de plus de 37 500 $ pour avoir enfreint le règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

15 mars 2016

L’entreprise Construction Edelweiss inc. de La Pêche doit verser une somme de plus de 6 210 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

3 février 2016

Monsieur Gilles L. Cardinal de Gatineau doit verser une somme de plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

30 juillet 2013

Monsieur Claude Leblanc de La Pêche doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l'eau potable

6 mars 2013

La Ville de Gatineau doit verser une somme de 17 216 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

22 juin 2011

RPPOL condamnée à 18 000 $ d’amende

22 juin 2011

Un exploitant agricole de Gracefield condamné à 2 000 $ d’amende

9 février 2011

Un exploitant agricole de Gracefield doit verser une amende de 4 000 $

13 janvier 2011

Un exploitant agricole de la municipalité de Pontiac doit verser une amende de 2 000 $

30 novembre 2010

Transport Michel Deschamps et fils condamné à 6000 $ d’amende

21 octobre 2010

2 000 $ d’amende pour un exploitant agricole de Notre-Dame-de-la-Salette

21 octobre 2010

La Ferme Bon Lait inc. condamnée à une amende de 3 000 $

30 juin 2010

Les composts du Québec inc. condamnée à une amende de 6 000 $

22 avril 2010

Une amende de 3 600 $ pour la municipalité de Montcerf-Lytton

4 mars 2010

Nam inc. (Auberge suisse Montevilla) mise à l’amende pour rejet d’eaux usées dans l’environnement

4 mars 2010

Un exploitant agricole de La Pêche condamné à 4 000 $ d’amende

11 juin 2009

Un agriculteur de Thurso condamné à 4 000 $ d’amende

13 mars 2009

2 000 $ d’amende pour brûlage de pneus

9 février 2009

Un résidant d'Otter Lake doit verser 7 200 $ d'amende

5 février 2009

Le Centre de pièces recyclées de l'Outaouais 2001 doit verser une amende de 3 000 $

5 septembre 2008

6 600 $ d’amende pour Lauzon Planchers de Bois Exclusifs

19 août 2008

Amende de 2 000 $ pour avoir rejeté des eaux usées dans la rivière La Pêche

19 août 2008

Les propriétaires du DMS de Cantley doivent verser une amende de 58 300 $

1 août 2008

Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée de Val-des-Monts doit verser une amende de 80 800 $

3 juillet 2008

Burt Spector, président de l'entreprise Les mines Burmor condamné à 5 000 $ d'amende

13 juin 2008

La municipalité de Bowman se reconnaît coupable d’avoir enfreint le Règlement sur les déchets solides

28 mai 2008

3000 $ d’amende pour Commonwealth Plywood

2 mai 2008

Le Restaurant au Rond Point de Grand Remous doit verser une amende de 6000 $

4 avril 2008

Monpier Ébéniste doit verser 7 200 $ pour des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement

4 avril 2008

1 500 $ d’amende pour avoir fait une fausse déclaration

29 février 2008

L’entreprise Les Rampes Mirik inc. doit verser 1800 $ d’amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

15 février 2008

Un agriculteur de L’Ange-Gardien coupable d’avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

15 février 2008

2 000 $ d’amende pour avoir permis le rejet d’eaux usées dans la rivière Gatineau

5 février 2008

Un gatinois écope d’une amende de 2000 $ pour avoir permis le rejet d’eaux usées dans l’environnement

24 janvier 2008

2 800 $ d’amende pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

24 janvier 2008

Un agriculteur de Bristol condamné à 2 000 $ d’amende

3 janvier 2008

La compagnie Domtar inc. Scierie Grand-Remous condamnée à 5 400 $ d'amende

5 décembre 2007

L'entreprise Ferme Bon Lait inc. doit verser une amende de 2 000 $

28 novembre 2007

Un agriculteur de Plaisance condamné à 2 000 $ d'amende

23 novembre 2007

Un entrepreneur de Gatineau condamné à 5 000 $ d'amende

21 septembre 2007

Un agriculteur de Pontiac est condamné à 2 000 $ d'amende pour une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles

21 septembre 2007

L'entreprise Carrière La Pêche inc. doit verser 5 400 $ d'amende pour des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement

21 septembre 2007

La municipalité de Montpellier est condamnée à 1 800 $ d'amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement

31 mai 2007

Un agriculteur de Gatineau condamné à verser une amende de 2 000 $ pour une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles

22 février 2007

4 000 $ d’amende à une entreprise de Fasset, Sylvio Brunet & Fils ltée, pour une infraction environnementale

21 février 2007

10 000 $ d’amende à une entreprise de Pontiac pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

20 février 2007

2 000 $ d'amende à la Ferme Bon Lait pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore

25 janvier 2007

6 000 $ d’amende à une entreprise de Maniwaki Lauzon-Planchers de bois exclusifs inc. pour une infraction environnementale

25 janvier 2007

6 000 $ d’amende à une entreprise de Maniwaki Lauzon-Planchers de bois exclusifs inc. pour une infraction environnementale

17 juillet 2006

6 000 $ d'amende à une entreprise de Égan-Sud en Outaouais qui a rejeté des eaux usées contaminées dans l'environnement

12 avril 2006

À Gatineau, en Outaouais, 2 000 $ d’amende à une entreprise agricole qui a procédé à l’épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise

30 mars 2006

Une entreprise de l’Outaouais condamnée à 2 400 $ d’amende pour des infractions environnementales

10 février 2006

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