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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

08 - ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

6 octobre 2017

L’entreprise Corporation Canadian Malartic doit verser plus de 663 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

28 juin 2017

L’entreprise Les Bûcheuses J.J.S. Hébert inc. de Berry doit verser plus de 2 941 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

25 avril 2017

L’entreprise 9187-1186 Québec inc. de Rouyn-Noranda doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

9 novembre 2015

L’entreprise Gabriel Aubé inc. de La Sarre doit verser une somme de plus de 7 574 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

12 juin 2015

L’entreprise Corporation Canadian Malartic (anciennement corporation minière Osisko) doit verser une somme de plus de 197 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 mai 2014

L’entreprise Transport B. Desrochers inc. de Saint-Édouard-de-Fabre doit verser une somme de plus de 7 689 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

28 avril 2014

Les municipalités de Laforce, Notre-Dame-du-Nord, Saint-Édouard-de-Fabre et Témiscaming condamnées à payer des amendes pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements

25 juin 2013

Hydro-Abitibi inc. de Sainte-Julie doit verser une somme de plus de 94 868 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

14 mai 2013

L’entreprise Gold Bullion Development Corporation inc. de Rouyn-Noranda doit verser une somme de plus de 52 400 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 août 2012

L’entreprise Atelier de débosselage RB de Rouyn-Noranda doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

19 septembre 2011

Une entreprise régionale écope de 9 000 $ d’amende pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

14 décembre 2010

Une entreprise d'Amos et son administrateur écopent de 65 400 $ d'amende

14 décembre 2010

10 000 $ d'amende pour une entreprise de La Sarre

7 septembre 2010

Une entreprise valdorienne écope de 5 400 $ d’amende

15 avril 2010

4 000 $ d'amendre à une entreprise valdorienne pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

12 mars 2010

Century Mining Corporation écope d’une amende de 98 100 $

12 janvier 2010

Une entreprise de la sarre écope d’une amende de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

6 juillet 2009

L’entreprise minière Century Mining écope d’une amende de 40 000 $

25 juin 2009

Une amende de 6000 $ pour Service Auto Jolam inc. de Ville-Marie

12 janvier 2006

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs obtient plusieurs condamnations en Abitibi-Témiscamingue


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