Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Québec.ca A propos du site Recherche English

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

09 - CÔTE-NORD

13 septembre 2018

L’entreprise Société d’Énergie Rivière Sheldrake de montréal doit verser 20 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

19 juillet 2018

Messieurs Lucien Dufour et Jean-Marc Hins doivent verser plus de 7 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnent, sa règlementation et la Loi sur la conservation du patrimoine naturel

12 septembre 2017

L’entreprise Équipements Lalancette 2009 inc. de Sept-Îles doit verser plus de 5 400$ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 septembre 2017

L’entreprise Consortium Atik inc. de L’Ancienne-Lorette doit verser plus de 5 400 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières

5 septembre 2017

L’entreprise 9049-9146 Québec inc. doit verser plus de 2 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa réglementation

3 juillet 2017

La municipalité de Saint-Augustin doit verser plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

15 juin 2017

L’entreprise I & S Seafoods de Bonne-Espérance doit verser plus de 6 837 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

11 avril 2017

La Compagnie américaine de fer et métaux inc. doit verser plus de 18 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

13 mars 2017

Cegerco inc. doit verser plus de 3 300 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

10 mars 2017

L’entreprise Inter-Cité construction ltée doit verser plus de 4 068 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa réglementation

7 février 2017

L’entreprise 9165-7429 Québec inc. doit verser une somme de plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

31 janvier 2017

L’entreprise Béton préfabriqué du Québec inc. doit verser une somme de plus de 11 418 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

4 novembre 2016

Pavage Béton T C inc. doit verser une somme de plus de 28 350 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

30 juin 2016

La Bande indienne des Montagnais de la Romaine doit verser une somme de plus de 3 476 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

29 juin 2016

ArcelorMittal Canada inc. doit verser une somme de plus de 45 694 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

23 juin 2016

L’entreprise les Crabiers du Nord inc. doit verser une somme de plus de 30 944 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

22 juin 2016

Les Entreprises Mont Sterling inc. doivent verser une somme de plus de 6 068 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les usines de béton bitumineux

21 juin 2016

La Ville de Schefferville doit verser une somme de plus de 3 392 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable et le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

4 décembre 2014

La société Mines Wabush doit verser une somme de plus de 811 342 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

22 octobre 2014

L’entreprise Bloom Lake General Partner Limited doit verser une somme de plus de 32 408 $ pour avoir enfreint à deux reprises la loi sur La qualité de l’environnement

9 septembre 2014

Les entreprises Romain Boudreau inc. doivent verser une somme de plus de 2 324 $ pour avoir enfreint à deux reprises la Loi sur la qualité de l’environnement

11 juillet 2014

La municipalité de l'Île-d'Anticosti doit verser une somme de plus de 5 793 $ pour avoir enfreint le réglement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles

11 juillet 2014

La Municipalité du Village de Baie-Trinité doit verser une somme de plus de 8 659 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 février 2014

L’entreprise Transport Savard ltée de Baie-Comeau doit verser une somme de plus de 29 990 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

18 juin 2013

Les Entreprises Robert Mazerolle ltée et M. Robert Mazerolle de Sept-Îles doivent verser une somme de plus de 28 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement ainsi que le Règlement sur les matières dangereuses

11 février 2013

Les entreprises Romain Boudreau inc. de Havre-Saint-Pierre doivent verser une somme de plus de 7 770 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

17 mars 2011

Rivière-aux-Outardes
Monique Caron Bérubé écope de 1000 $ d'amende pour une infraction environnementales1

15 février 2011

Port-Cartier
Sintra inc. écope d'une amende de 16 000 $ pour deux infractions environnementales

4 janvier 2010

Baie-Comeau
12 000 $ d'amende pour une infraction à caractère environnemental

9 avril 2009

17 000 $ d'amende au Club lac des Sables et Paradis Saguenay (1974) inc. et son président M. Jacques Deschênes

20 mars 2009

Une amende de 5 000 $ à la Municipalité de Chute-aux-Outardes

28 février 2008

Une amende de 6 000 $ pour Carrières Marconi ltée

19 novembre 2007

La compagnie 9054-3869 Québec inc. de Baie-Comeau a enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

19 novembre 2007

Crustacés Baie-Trinité inc. écope de 9 000 $ d'amendes

21 décembre 2006

Hydro-Québec et Michel Miller Inc. ont enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

4 juillet 2006

2000 $ d'amende pour un résident de la Côte-Nord

15 mars 2006

Deux Septîliens reconnaissent leur culpabilité à une infraction environnementale


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018