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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

09 - CÔTE-NORD

12 septembre 2017

L’entreprise Consortium Atik inc. de L’Ancienne-Lorette doit verser plus de 5 400 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières

12 septembre 2017

L’entreprise Équipements Lalancette 2009 inc. de Sept-Îles doit verser plus de 5 400$ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

5 septembre 2017

L’entreprise 9049-9146 Québec inc. doit verser plus de 2 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa réglementation

3 juillet 2017

La municipalité de Saint-Augustin doit verser plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

15 juin 2017

L’entreprise I & S Seafoods de Bonne-Espérance doit verser plus de 6 837 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

11 avril 2017

La Compagnie américaine de fer et métaux inc. doit verser plus de 18 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

13 mars 2017

Cegerco inc. doit verser plus de 3 300 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

10 mars 2017

L’entreprise Inter-Cité construction ltée doit verser plus de 4 068 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa réglementation

7 février 2017

L’entreprise 9165-7429 Québec inc. doit verser une somme de plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

31 janvier 2017

L’entreprise Béton préfabriqué du Québec inc. doit verser une somme de plus de 11 418 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

4 novembre 2016

Pavage Béton T C inc. doit verser une somme de plus de 28 350 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

30 juin 2016

La Bande indienne des Montagnais de la Romaine doit verser une somme de plus de 3 476 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

29 juin 2016

ArcelorMittal Canada inc. doit verser une somme de plus de 45 694 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

23 juin 2016

L’entreprise les Crabiers du Nord inc. doit verser une somme de plus de 30 944 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

22 juin 2016

Les Entreprises Mont Sterling inc. doivent verser une somme de plus de 6 068 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les usines de béton bitumineux

21 juin 2016

La Ville de Schefferville doit verser une somme de plus de 3 392 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable et le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

4 décembre 2014

La société Mines Wabush doit verser une somme de plus de 811 342 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

22 octobre 2014

L’entreprise Bloom Lake General Partner Limited doit verser une somme de plus de 32 408 $ pour avoir enfreint à deux reprises la loi sur La qualité de l’environnement

9 septembre 2014

Les entreprises Romain Boudreau inc. doivent verser une somme de plus de 2 324 $ pour avoir enfreint à deux reprises la Loi sur la qualité de l’environnement

11 juillet 2014

La municipalité de l'Île-d'Anticosti doit verser une somme de plus de 5 793 $ pour avoir enfreint le réglement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles

11 juillet 2014

La Municipalité du Village de Baie-Trinité doit verser une somme de plus de 8 659 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 février 2014

L’entreprise Transport Savard ltée de Baie-Comeau doit verser une somme de plus de 29 990 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

18 juin 2013

Les Entreprises Robert Mazerolle ltée et M. Robert Mazerolle de Sept-Îles doivent verser une somme de plus de 28 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement ainsi que le Règlement sur les matières dangereuses

11 février 2013

Les entreprises Romain Boudreau inc. de Havre-Saint-Pierre doivent verser une somme de plus de 7 770 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

17 mars 2011

Rivière-aux-Outardes
Monique Caron Bérubé écope de 1000 $ d'amende pour une infraction environnementales1

15 février 2011

Port-Cartier
Sintra inc. écope d'une amende de 16 000 $ pour deux infractions environnementales

4 janvier 2010

Baie-Comeau
12 000 $ d'amende pour une infraction à caractère environnemental

9 avril 2009

17 000 $ d'amende au Club lac des Sables et Paradis Saguenay (1974) inc. et son président M. Jacques Deschênes

20 mars 2009

Une amende de 5 000 $ à la Municipalité de Chute-aux-Outardes

28 février 2008

Une amende de 6 000 $ pour Carrières Marconi ltée

19 novembre 2007

La compagnie 9054-3869 Québec inc. de Baie-Comeau a enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

19 novembre 2007

Crustacés Baie-Trinité inc. écope de 9 000 $ d'amendes

21 décembre 2006

Hydro-Québec et Michel Miller Inc. ont enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

4 juillet 2006

2000 $ d'amende pour un résident de la Côte-Nord

15 mars 2006

Deux Septîliens reconnaissent leur culpabilité à une infraction environnementale


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