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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

11 - GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE

5 septembre 2017

L’entreprise Usine de congélation de Newport à Saint-Bruno–Lac-Saint-Jean doit verser plus de 7 802 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

18 août 2017

L’entreprise Allen Entrepreneur Général inc. doit verser plus de 9 391 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières

17 août 2017

L’entreprise Roberge Vacuum Excavation doit verser plus de 6 269$ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

4 juillet 2017

Le groupe Gaz-O-Bar inc. de Notre-Dame-des-Neiges doit verser plus de 7 013 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

28 janvier 2016

Hydro-Québec doit verser une somme de 410 555 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

19 septembre 2014

Monsieur Gérald Wagner de Chandler doit verser une somme de 3 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

6 août 2013

L’entreprise Motel des Îles des Îles-de-la-Madeleine doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

14 décembre 2012

Dégust-Mer inc. de Sainte-Thérèse-de-Gaspé doit verser une somme de plus de 12 851 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

14 décembre 2012

Les Constructions Binet inc. de Saint-Benoît-Labre, MRC Beauce-Sartigan, doivent verser une somme de plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

7 février 2012

Une amende de 200 000 $ à une entreprise de Boucherville pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

17 août 2011

Une amende de 3 600 $ à un citoyen de Percé pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

20 juillet 2011

Une amende de 3 600 $ à la Ville de Carleton-sur-Mer pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

17 janvier 2011

Une amende de 1 600 $ à un citoyen de Cascapédia‑Saint-Jules pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

15 décembre 2009

Une amende de 10 000 $ à une entreprise de Gaspé pour avoir enfreint le Loi sur la qualité de l'environnement

15 décembre 2009

Une amende de 2 000 $ à un citoyen de Percé pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

25 juin 2009

Une entreprise de Saint-Alphonse est condamnée à payer une amende de 5 400 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

15 décembre 2008

Un citoyen de New Richmond est condamné à payer une amende de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

15 décembre 2008

Un citoyen des Îles-de-la-Madeleine est condamné à payer une amende pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

12 septembre 2008

La ville de New Richmond est condamnée à payer 13 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

19 juin 2008

La ville de Paspébiac est condamnée à payer une amende pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

5 juillet 2006

Un individu de Saint-Siméon condamné à verser une amende
de 1 000 $

21 mars 2006

La ville de Murdochville condamnée à verser une amende
de 5 000 $

21 mars 2006

Une entreprise de Carleton-Saint-Omer condamnée à verser une amende de 2 000 $

9 février 2006

Une entreprise des Îles-de-la-Madeleine condamnée à verser
une amende de 17 700 $


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