Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

12 - CHAUDIÈRE-APPALACHES

16 août 2017

L’entreprise Enviro-Cycle inc. de Saint-Isidore et son propriétaire M. Rémy Therrien doivent verser plus de 80 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

16 août 2017

Monsieur Éric Morency de Saint-Damien-de-Buckland doit verser plus de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides et sa règlementation

3 juillet 2017

L'entreprise 9213-9617 Québec inc. de l'Ancienne-Lorette doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

15 juin 2017

Monsieur Florian Larivière de Sainte-Hénédine doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

15 juin 2017

TMC MAG inc. de Saint-Romuald doit verser plus de 20 226 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses

30 janvier 2017

M. Clément Moreau et Mme Sylvie L'Italien de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun doivent verser une somme de plus de 2 369 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

21 décembre 2016

GSI environnement inc. doit verser une somme de plus de 8 226 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

20 juillet 2016

Entreprise R.K. International inc.
140 788 $ pour avoir déversé des matières dangereuses à Beauceville

18 février 2016

Le Camping du Lac Georges doit verser une somme de plus de 24 383 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

4 février 2016

La Ferme Michel Vachon inc. doit verser une somme de plus de 5 304 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

11 septembre 2015

Monsieur Sauveur Poulin de Saint-Martin doit verser une somme de plus de 3 181 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles

22 juin 2015

L’entreprise Parkbridge Lifestyle Communities inc. doit verser une somme de plus de 5 745 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

29 avril 2015

Monsieur Jacques Roy de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud doit verser une somme de plus de 4 182 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

24 avril 2015

Monsieur Rémy Royer de Lévis doit verser une somme de plus de 6 325 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

11 mars 2015

L’entreprise 9044-9299 Québec inc. de Saint-Jean-Port-Joli doit verser une somme de plus de 2 341 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

27 février 2015

Monsieur Étienne Roy de Honfleur doit verser une somme de plus de 2 220 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

24 février 2015

Monsieur Clermont Simard de Sainte-Marie doit verser une somme de plus de 8 106 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles.

3 février 2015

La Fromagerie Bergeron inc. de Saint-Antoine-de-Tilly doit verser une somme de plus de 74 828 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 janvier 2015

La Ferme PEPP inc. de Sainte-Claire doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

9 janvier 2015

La Ferme Jean-Yves Gosselin inc. de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud doit verser une somme de plus de 2 147 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

9 décembre 2014

Motel au Rocher de Cap-Saint-Ignace doit verser une somme de plus de 9 204 $ pour avoir enfreint le règlement sur la qualité de l’eau potable

1 décembre 2014

La Ferme Cléanne inc. de Saint-Henri doit verser une somme de plus de 2 141 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

25 novembre 2014

Monsieur Robert Lehoux de Sainte-Agathe-de-Lotbinière doit verser une somme de plus de 2 330 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

21 novembre 2014

L’entreprise Les Immeubles Champs-Bois inc. doit verser une somme de plus de 6 715 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

18 septembre 2014

La ferme Jean-Léon Caron et Fils inc. de Cap-Saint-Ignace doit verser une somme de plus de 10 164 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

10 septembre 2014

Monsieur Tom Brown de Saint-Patrice-de-Beaurivage doit verser une somme de plus de 2 203 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

9 septembre 2014

Monsieur Pierre-Yves Gilbert de Saint-Frédéric doit verser une somme de plus de 2 193 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

8 juillet 2014

L'entreprise Céréale-Lys inc. d'East Broughton doit verser une somme de plus de 4 552 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

7 juillet 2014

L’entreprise Récupération Delisle inc. de Saint-Apollinaire doit verser une somme de plus de 3 800 $ pour avoir enfreint à trois reprises la Loi sur la qualité de l’environnement

4 juin 2014

Ferme Pierre Boulet inc. de Montmagny doit verser une somme de plus de 8 553 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

29 mai 2014

Ferme T. & N. Giroux inc. de Saint-Bernard doit verser une somme de plus de 2 321 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

8 mai 2014

M. Michel Bolduc de Saint-Benjamin doit verser une somme de plus de 2 346 $ pour avoir enfreint le Règlement sur le captage des eaux souterraines

29 avril 2014

La Ferme PEPP inc de Sainte-Claire doit verser une somme de plus de 4 239 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

23 avril 2014

Ferme Pierre Gagné inc. de Saint-Frédéric doit verser une somme de plus de 2 147 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

17 avril 2014

Monsieur Martin Gosselin de Saint-Lazare-de-Bellechasse doit verser une somme de plus de 6 144 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

16 avril 2014

La Ferme Porcité inc. de Saint-Elzéar doit verser une somme de plus de 5 359 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

15 avril 2014

Monsieur Étienne Roy de Honfleur doit verser une somme de plus de 4 127 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

11 avril 2014

Monsieur Roger Vermette de Saint-Gervais doit verser une somme de plus de 6 294 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

11 avril 2014

Monsieur Yvon Turmel de Sainte-Hénédine doit verser une somme de plus de 2 271 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

8 avril 2014

Monsieur Alain Lessard de Saint-Victor doit verser une somme de plus de 6 164 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

15 janvier 2014

La Ferme Belanvale inc. de Saint-Gilles doit verser une somme de plus de 6 380 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

15 janvier 2014

Monsieur Pierre Saint-Pierre de l'Islet doit verser une somme de plus de 4 582 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

17 décembre 2013

Madame Diane Carrier de Sainte-Justine doit verser une somme de plus de 4 230 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

13 décembre 2013

La Société sportive et sociale de Saint-Sylvestre doit verser une somme de plus de 1 793 $ pour avoir enfreint le Règlement sur le captage des eaux souterraines

27 novembre 2013

La Ferme Fleuviale 2000 inc. de Saint-Vallier doit verser une somme de plus de 5 258 $ pour avoir enfreint le Règlement sur le captage des eaux souterraines

26 novembre 2013

Monsieur Renaud Labranche de Thetford Mines doit verser une somme de plus de 7 596 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

26 novembre 2013

Monsieur Gilles Lessard de Saint-Joseph-des-Érables doit verser une somme de plus de 4 286 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

13 novembre 2013

La ferme Jean-Guy Beaudoin inc. de Saint-Apollinaire doit verser une somme de plus de 2 440 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

22 octobre 2013

Monsieur Rémi Plante de Saint-Gervais doit verser une somme de plus de 4 256 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

16 octobre 2013

Monsieur Germain Fiset de Montmagny doit verser une somme de plus de 5 138 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

15 octobre 2013

Monsieur Léopold Rhéaume de Saint-Bernard doit verser une somme de plus de 500 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

30 septembre 2013

La Ferme du Trèfle Blanc inc. de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud doit verser une somme de plus de 2 232 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

24 septembre 2013

Monsieur Jean Demers de Lévis doit verser une somme de plus de 4 212 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

24 septembre 2013

L'entreprise Abattoir Rolland Pouliot et Fils inc. de Saint-Henri doit verser une somme de plus de 6 040 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

30 août 2013

L’entreprise 9123-6737 Québec inc. de Stoke doit verser une somme de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

5 juin 2013

L'entreprise Les Boisés Demers et fils inc. de Saint-Gilles doit verser une somme de plus de 4 128 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

4 juin 2013

Les Consultants Denis Champagne de Saint-Elzéar doivent verser une somme de plus de 2 335 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

3 juin 2013

Monsieur Raynald Dion de Honfleur doit verser une somme de plus de 2 084 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

24 mai 2013

Monsieur Éric Lemire de Lotbinière doit verser une somme de plus de 2 118 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

21 mai 2013

Monsieur Raymond Audet de Lévis doit verser une somme de plus de 2 150 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

17 avril 2013

Gestion Turboli inc. de Québec doit verser une somme de plus de 2 344 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

21 mars 2013

Monsieur Roger Lebel de Saint-Roch-des-Aulnaies doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

20 mars 2013

Le Club Motoneiges du Rivage de Saint-Lambert-de-Lauzon et son président, M. Réjean Rheaume, doivent verser une somme totale de plus de 3 900 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

14 mars 2013

Monsieur Raymond Lehoux de Saint-Julien doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

12 mars 2013

Kerry (Canada) inc. de Sainte-Claire doit verser une somme de plus de 291 640 $ pour avoir enfreint à 26 reprises la Loi sur la qualité de l’environnement

1 mars 2013

L’entreprise Ranch Gagnon inc. de Saint-Évariste doit verser une somme de plus de 5 990 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 janvier 2013

L’entreprise Nittolo métal (2000) inc. de St-Jean-Chrysostome doit verser une somme de plus de 41 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

13 décembre 2012

Monsieur Samuel Martin de Saint‑Évariste‑de‑Forsyth doit verser une somme de plus de 9 891 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa règlementation

12 décembre 2012

Monsieur Patrick Gourde de Inverness doit verser une somme de plus de 2 323 $ pour avoir enfreint le Règlement sur le captage des eaux souterraines

25 octobre 2012

Saint-Benoît-Labre
L’entreprise Meubles Cathédra inc. écope d’une amende de 6 000 $ pour une infraction environnementale

18 septembre 2012

Ferme G.P. & H. Hébert inc. doit verser une somme de plus de 5 140 $ pour avoir enfreint le règlement sur le captage des eaux souterraines

14 septembre 2012

La ville de Lévis doit verser une somme de plus de 35 150 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

17 juillet 2012

La municipalité de Tring-Jonction doit verser une somme de plus de 6 600 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

28 juin 2012

Les Composts du Québec inc. doivent verser une somme de plus de 5 077$ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

2 mai 2012

Saint-Bernard
Ferme Érablienne inc. écope d’une amende de 4 000 $ pour deux infractions environnementales

24 avril 2012

Saint-Honoré-de-Shenley
Monsieur Julien Carrier écope d’une amende de 3 000 $ pour deux infractions environnementales

19 avril 2012

Saint-Isidore
L’entreprise Giroux & Lessard limitée écope d’une amende de 30 000 $ pour une infraction environnementale

16 février 2012

6 500 $ d’amende pour Les Développements du Lac Rond inc.

9 février 2012

Ferme du Doc inc. écope d'une amende de 7 000 $ pour quatre infractions environnementales

10 janvier 2012

Saint-Georges
M. Michel Fortin écope d’une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale

13 décembre 2011

Saint-Isidore
Enviro-Cycle inc. écope d’une amende de 7 200 $ pour quatre infractions environnementales

16 novembre 2011

Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues
Deux entreprises écopent d’une amende de 2 000 $ chacune pour une infraction environnementale

9 novembre 2011

Kinnear’s Mills
M. Adam Bolduc écope d’une amende de 2 600 $ pour deux infractions environnementales

1 novembre 2011

Sainte-Claire
M. Édouard Côté écope d’une amende de 10 000 $ pour des infractions environnementales

19 octobre 2011

Saint-Isidore
Benoît L’Heureux inc. écope d’une amende de 15 000 $ pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

18 octobre 2011

Irlande
M. Sylvain Lavertu écope d’une amende de 4 600 $

11 octobre 2011

Saint-Henri
Ferme Eau Barrage inc. - Ordonnance de remise en état des lieux suite à des travaux dans une tourbière

7 septembre 2011

Sainte-Marie
Gestion Michel Guillemette inc. opérant sous la bannière Canadian Tire écope d’une amende de 4 500 $

10 août 2011

Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud
Ferme Parile inc. écope d'une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale

9 août 2011

Municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce
5 000 $ d'amende pour une infraction environnementale

2 août 2011

Saint-Flavien
15 000 $ d'amende pour Les immeubles Clément Dubois inc.

1 août 2011

Dosquet
M. Léandre Turcotte écope d'une amende de 2 000 $

26 mai 2011

Sainte-Claire
Kerry (Québec) inc., écope d'une amende de 84 800 $ pour 37 infractions environnementales

4 mai 2011

Saint-Isidore
5 000 $ d'amende pour l'entreprise Innoventé inc.

27 avril 2011

Adstock
M. Claude Carrier écope d'une amende de 8 000 $

14 mars 2011

Saint-Michel-de-Bellechasse
Ferme A. F. Dumas inc. écope de 2 000 $ d'amende

14 mars 2011

Sainte-Marguerite
Ferme Audesse inc. écope d'une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale

22 février 2011

Dosquet
Les Immeubles Clément Dubois inc., écopent d'une amende de 10 000 $ pour deux infractions environnementales

8 février 2011

Saint-Henri
5 000 $ d'amende pour avoir exécuté des travaux dans une tourbière

7 février 2011

Saint-Pamphile
Ferme Frontière inc. écope d'une amende de 2 000 $

20 décembre 2010

Lévis
Nittolo Métal (2000) inc. écope d'une amende de 28 300 $ pour trois infractions environnementales

6 décembre 2010

Saint-Lazare-de-Bellechasse
M. Rénald Godbout écope d'une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale

23 novembre 2010

Municipalité régionale de comté de Bellechasse
5 000 $ d'amende pour une infraction gouvernementale

21 octobre 2010

Saint-Benoît-Labre
M. Gaston Poulin écope d'une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale

28 septembre 2010

Saint-Alfred
Jacques Roy écope d'une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale

23 septembre 2010

Saint-Henri
Ferme Eau Barrage inc. écope d'une amende de 5 000 $ pour une infraction environnementale

22 septembre 2010

Sainte-Louise
M. Marcel Fortin écope d’une amende de 4 000 $ pour une infraction environnementale

22 septembre 2010

Ferme Champcôté inc. écope d’une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale

17 août 2010

Lieu d’enfouissement sanitaire de L’Islet
2 000 $ d'amende pour une infraction environnementale

2 août 2010

Lévis
M. Denis Leclerc écope d'une amende de 3 000 $ pour entrave

30 juillet 2010

1 800 $ d’amende pour avoir exécuté des travaux dans la rive d’un cours d’eau

30 juillet 2010

M. Roger Mercier écope d’une amende de 2 000 $

15 juillet 2010

Thetford Mines
L.P. Tanguay ltée écope d'une amende de 16 800 $ pour deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement

15 juillet 2010

Val-Alain
Atelier Després inc. écope de 2100 $ d'amende

13 juillet 2010

Lévis
Matériaux St-Étienne (1986) inc. écope d'une amende de 4 000 $

13 juillet 2010

Lévis
Matériaux St-Étienne (1986) inc. écope d'une amende de 4 000 $

7 juillet 2010

La Guadeloupe
Le propriétaire du Motel Constello écope d'une amende de 4 000 $ pour rejet des eaux usées dans l'environnement

2 mars 2010

Monsieur Clément Nadeau écope d'une amende de 2 000 $

23 février 2010

Ferme Trois-Saumons inc. écope d'une amende de 2 000 $

12 janvier 2010

Saint-Odilon-de-Cranbourne
Amende de 2 000 $ pour avoir rejeté du lisier de manière non conforme

12 janvier 2010

Une entreprise agricole de Thetford Mines écope d'une amende de 2 000 $

10 novembre 2009

Saint-Narcisse-de-Beaurivage
M. Donald Vaillancourt écope d'une amende de 2 000 $ pour épandage de déjections animales liquides sans l'utilisation d'équipement à rampes basses

27 octobre 2009

Ferme Boissonno inc. écope d'une amende de 2 000 $

20 octobre 2009

Steegrain inc. écope d’une amende de 2 000 $

13 octobre 2009

9 600 $ d’amende pour l’entreprise fonderie des appalaches inc.

13 octobre 2009

25 000 $ d’amende pour avoir déversé des matières dangereuses

25 septembre 2009

6 000 $ pour avoir brûlé des matières résiduelles à ciel ouvert

15 septembre 2009

Chaudière-Appalaches
Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $

3 septembre 2009

Chaudière-Appalaches
Ferme Porcité inc. écope d'une amende de 4000$

14 juillet 2009

Saint-Camille-de-Lellis
Un producteur agricole écope d'une amende de 2 000 $

14 juillet 2009

Saint-Odilon-de-Cranbourne
Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $

8 juillet 2009

Montmagny
La Ville de Montmagny écope d'une amende de 6000 $ pour une infraction environnementale

8 juillet 2009

Laurier-Station
12 200 $ pour avoir exécuté des travaux dans un cours d'eau

22 juin 2009

2 000 $ d'amende pour avoir déversé du mazout

13 mai 2009

Saints-Anges
Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $ pour épandage de déjections animales liquides sans l'utilisation d'équipement à rampes basses

27 avril 2009

Lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Lambert
10 600 $ d'amendes pour quatre infractions environnementales

27 avril 2009

Saint-Bernard
Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir omis de prévenir et d'arrêter le débordement d'une fosse à lisier

16 avril 2009

Lieu d’enfouissement sanitaire de L’Islet
6 300 $ d'amende pour onze infractions environnementales

7 avril 2009

Montmagny
Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir omis de prévenir et d'arrêter le débordement d'une fosse à lisier

31 mars 2009

Saint-Agapit
7 200 $ d'amende à l'entreprise Les Produits de bois Saint-Agapit inc. pour avoir poursuivi l'exercice de ses activités sans certificat d'autorisation

31 mars 2009

4 000 $ d'amende pour une infraction à la Loi sur les pesticides

20 janvier 2009

Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $

17 décembre 2008

2 000 $ d'amende pour avoir déversé des huiles usées

17 novembre 2008

Une ferme écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir réalisé un projet sans respecter la réglementation environnementale

4 novembre 2008

Une entreprise écope d'une amende de 6 000 $ pour avoir contaminé l'environnement

3 novembre 2008

Près de 7 500 $ d'amendes et de frais pour Ferme Neubois inc.

14 octobre 2008

Porc S.B. inc. écope d'une amende de 2 000 $

10 septembre 2008

Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir omis de prévenir et d'arrêter le débordement d'une fosse à lisier

9 septembre 2008

Une entreprise agricole écope d'une amende pour épandage abusif de fumier solide

24 juillet 2008

4 000 $ d'amende pour une infraction à la Loi sur les pesticides

23 juillet 2008

Trefflé Goulet & Fils ltée écope d'une amende de 16 610 $ pour avoir contaminé l'environnement

21 juillet 2008

Sainte-Marie - Béton Bolduc inc. écope d'une amende totale de 25 000 $ pour avoir exercé ses activités sans certificat d'autorisation

25 juin 2008

La Durantaye - 2 000 $ d'amende pour avoir omis de prévenir et d'arrêter le débordement d'une fosse à lisier de porc

23 juin 2008

Saint-Vallier - Un producteur agricole écope d'une amende de 2 000 $

17 juin 2008

Saint-Elzéar - Une entreprise agricole écope d'une amende de 1 800 $

16 juin 2008

Saint-Damase-de-L’Islet - Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $

10 juin 2008

Lévis
10 000 $ d'amende à Industrie Inter-Action ltée pour avoir entreposé des sols contaminés sans certificat d'autosisation

29 mai 2008

12 500 $ d'amende à Préfab de Beauce inc. pour avoir exercé ses activités sans certificat d'autorisation

10 mars 2008

Un commerçant d'autos usagées écope d'une amende de 3 000 $

15 janvier 2008

Saint-Narcisse-de-Beaurivage
Une entreprise agricole écope d’une amende de 2 000 $

14 janvier 2008

2 000 $ d’amende pour un rejet d’huiles usées dans un cours d’eau

4 décembre 2007

Saint-Bernard
2 000 $ d'amende pour avoir exploité un lieu d'élevage porcin illégal

14 novembre 2007

Sainte-Marguerite
Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 500 $ pour avoir augmenté illégalement un cheptel porcin

12 novembre 2007

Saint-Bernard
Une entreprise agricole écope d'une amende de 3 800 $ pour avoir augmenté illégalement un cheptel porcin

31 octobre 2007

4 000 $ d'amendes pour avoir déversé des huiles usées

17 octobre 2007

2 000 $ d'amende pour un épandage abusif de lisier

9 octobre 2007

2 000 $ d'amende pour un épandage abusif de lisier

16 juillet 2007

2 000 $ d'amende pour une infraction à la Loi sur les pesticides

11 juillet 2007

Société coopérative agricole de Frampton
4 000 $ d'amende pour une infraction à la Loi sur les pesticides

27 juin 2007

14 000 $ d'amendes à Pepsi-Cola Canada ltée pour huit infractions environnementales à son usine de croustilles Frito Lay de Lévis

26 juin 2007

Protection de l'environnement
12 000 $ d'amende à la Fonderie de Thetford inc.

12 mars 2007

Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud
Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $

7 mars 2007

Municipalité de Lotbinière
6 000 $ d'amendes pour avoir permis le rejet d'eaux usées dans l'environnement

5 mars 2007

Infractions à la réglementation environnementale
Un producteur et deux entreprises agricoles écopent d'amendes totales de 8 000 $

28 février 2007

Saint-Raphaël
1 800 $ d'amende pour une infraction environnementale

26 février 2007

Saint-Georges de Beauce
12 000 $ d'amendes à Teceausol inc. et à son président

5 février 2007

Région de la Chaudière-Appalaches
12 500 $ d'amende à quatre entreprises agricoles pour exploitation illégale d'un cheptel porcin

23 janvier 2007

Protection de l’environnement
10 000 $ d'amende au Groupe Bocenor inc. pour avoir exercé une activité industrielle sans certificat d'autorisation

12 décembre 2006

Environnement - Saint-Apollinaire
1 800 $ d'amende pour avoir exercé une activité industrielle sans certificat d'autorisation

22 novembre 2006

2 000 $ d'amende pour avoir épandu des déjections animales trop près d'un puits d'eau potable

21 novembre 2006

2 000 $ d'amende à M. Clément Roy pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore

15 novembre 2006

Sainte-Agathe - MRC Lotbinière
Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir augmenté illégalement son cheptel porcin

14 novembre 2006

Environnement – Saint-Georges
2 000 $ d'amende pour avoir épandu des déjections animales trop près d'un puits d'eau potable

26 octobre 2006

Deux entreprises écopent d'amendes totales de 4 000 $ pour non-respect d'un plan agroenvironnemental de fertilisation

11 octobre 2006

Deux entreprises agricoles de Saint-Elzéar, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, écopent d'amendes totales de 8 000 $

14 juillet 2006

5 400 $ d'amendes à René Matériaux Composites Ltée

11 juillet 2006

Le tribunal impose une amende de 4 000 $ à une entreprise agricole de Saint-Lambert-de-Lauzon

12 avril 2006

À Lévis
3 000 $ d'amende pour avoir permis le dépôt de déchets dans un lieu non autorisé

10 avril 2006

Pour des travaux de canalisation et de remblai sans autorisation
Un citoyen de Saint-Jules écope d'une amende de 4 000 $ et doit ramener un cours d'eau à l'état naturel

3 avril 2006

Un citoyen de Saint-Lazare reconnaît sa culpabilité pour avoir réalisé des travaux dans un cours d'eau

29 mars 2006

À Saint-Bernard, en Chaudière-Appalaches
2 000 $ d’amende à une entreprise agricole qui a épandu des déjections animales sans plan agroenvironnemental de fertilisation

27 mars 2006

Environnement - MRC Bellechasse
5 000 $ d'amende pour avoir épandu des déjections animales trop près d'un puits

15 mars 2006

Dépôt de matériaux dans la rivière Chaudière
Un citoyen de Vallée-Jonction écope d'une amende de 2 000 $ et doit ramener la rivière à l'état naturel

7 mars 2006

Environnement – MRC Bellechasse
Une entreprise de recyclage de plastique écope d'une amende de 3 000 $

6 février 2006

Une entreprise de la région de l'Estrie reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale commise en Chaudière-Appalaches

30 janvier 2006

Une entreprise et un citoyen reconnaissent leur culpabilité pour avoir enfreint la réglementation environnementale

12 janvier 2006

2 000 $ d'amende pour un résidant de Cap-Saint-Ignace, dans la MRC Montmagny

9 janvier 2006

Environnement – MRC Bellechasse
1 800 $ d'amende pour une entreprise de concassage de pierres et de gravier


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017