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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

13 - LAVAL

3 juillet 2017

L’entreprise Développement domiciliaire Trival inc. de Blainville doit verser plus de 9 300 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

13 juin 2017

L’entreprise Groupe Hôtelier Grand Château inc. de Montréal doit verser plus de 12 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels

20 février 2015

La Ville de Laval doit verser une somme de plus de 31 020 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

15 avril 2014

Madame Marielouise Plamondon (succession Édouard (Eddy) Plamondon) de Laval doit verser une somme de 3 832 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

31 octobre 2013

L’entreprise Gimmelin Inc. doit verser une somme de plus de 20 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

20 juin 2013

Place Clé d'Or inc. de Laval doit verser une somme de plus de 7 032 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

3 juin 2009

Amende de 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

5 août 2008

Le responsable d'un système de distribution d'eau potable à Laval condamné à 20 000 $ d'amendes

13 décembre 2007

Eaux usées dans l'environnement
Ville de Laval condamnée à verser une amende de 8 000 $

13 décembre 2007

Infraction environnementale
Ville de Laval écope d'une amende de 5 000 $

21 novembre 2007

Travaux de remblayage dans un milieu humide
Deux entreprises de Laval sont condamnées

29 octobre 2007

3080498 Canada inc. (Bisson Conteneurs) condamnée à 13 200 $ d'amendes pour des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement

27 octobre 2006

Excavation et service sanitaire Yves Gagné inc. de Laval écope d'une amende de 3 000 $ pour une infraction environnementale

27 octobre 2006

35 400 $ d'amende à une entreprise de Laval pour des infractions environnementales

15 mars 2006

10 000 $ d’amende pour des infractions environnementales


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