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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

14 - LANAUDIÈRE

1 septembre 2017

L’entreprise Transport Mottillo et fils inc. de Mascouche doit verser plus de 15 303 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 juillet 2017

Le Club de golf Val Saint-Come inc. doit verser plus de 30 867 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

3 juillet 2017

L’entreprise torréfaction plus de Saint-Gabriel-de-Brandon doit verser plus de 2 265 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

18 mai 2017

L’entreprise Majori Construction ltée de Joliette doit verser plus de 76 734 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

9 mai 2017

L’entreprise Les Produits d’acier Hason inc. de Lanoraie doit verser plus de 2 892 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

18 avril 2017

L’entreprise Asphalte générale inc. de Saint-Pierre doit verser plus de 2 514 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

11 avril 2017

L’Agence métropolitaine de transport doit verser plus de 14 524 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

7 mars 2017

L’entreprise Foresterie Ambec inc. de Sainte-Adèle doit verser plus de 5 648 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

21 décembre 2016

Signaterre Environnement inc. de Rosemère, anciennement Écolosol, doit verser une somme de plus de 35 641 $ pour avoir enfreint le règlement sur l’enfouissement des sols contaminés, ainsi que la Loi sur la qualité de l’environnement

22 janvier 2016

Le Club de golf St-Jean-de-Matha inc. doit verser une somme de plus de 8 557 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

11 septembre 2015

L’entreprise La Fromagerie Champêtre inc. de Repentigny et son administrateur M. Luc Livernoche doivent verser une somme de plus de 18 512 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

22 juin 2015

La Municipalité régionale de comté Les Moulins doit verser une somme de plus de 3 256 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

22 juin 2015

L’entreprise 9211-4057 Québec inc. de Beloeil doit verser une somme de plus de 3 286 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

22 juin 2015

L’entreprise Recyclage Saint-Lin de Saint-Lin-Laurentides doit verser une somme de plus de 3 600 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

9 mars 2015

Les entreprises Tag-Scierie St-Michel doit verser une somme de plus de 12 390 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

10 décembre 2014

L’entreprise KWP inc. de Terrebonne doit verser une somme de plus de 12 813 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

1 octobre 2014

L’entreprise Béton 640 inc. de Saint-Placide doit verser une somme de plus de 16 491 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

11 juillet 2014

M. Jacques Gregoire de Sainte-Julienne doit verser une somme de plus de 2 721 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

31 janvier 2014

M. Daniel Lemire de Mascouche doit verser une somme de 2 863 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

16 décembre 2013

La Ville de Saint-Gabriel doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

23 août 2013

9112-7126 Québec inc. de Saint-Thomas doit verser une somme de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

23 août 2013

L’entreprise Projet d’habitation Marcel Loyer inc. de Joliette et M. Marcel Loyer de Saint-Charles-Borromée doivent verser une somme de plus de 4 643 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

23 août 2013

L’entreprise Jean Villeneuve Sablière enr. de Terrebonne doit verser une somme de plus de 3 600 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

3 juin 2013

Les Entreprises Gillivert inc. de Lavaltrie doivent verser une somme de plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

3 juin 2013

Le Camping Shamrock Ltée de Rawdon doit verser une somme de plus de 1 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

26 mars 2013

Domaine du Lac Gérard inc. de l’Assomption doit verser une somme de plus de 2 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

8 février 2013

L’Association de Chasse et Pêche des Nymphes inc. de Saint-Félix-de-Valois doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 janvier 2013

Ferme Gross et Fils inc. de Saint-Cuthbert doit verser une somme de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur le captage des eaux souterraines

19 décembre 2012

Cabane chez Monique de l’Assomption doit verser une somme de 8 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

19 décembre 2012

L’entreprise Majori construction ltée de Joliette doit verser une somme de plus de 9 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

19 décembre 2012

Incimal inc. de Sainte-Geneviève-de-Berthier doit verser une somme de plus de 10 000$ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

16 mars 2012

MRC L’Assomption
Coupable d’avoir enfreint la réglementation environnementale

17 février 2012

MRC Les Moulins
Une entreprise de Terrebonne coupable d’infractions environnementales

17 février 2012

MRC Montcalm
Amende de 7 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage

20 juillet 2011

MRC Matawinie
Une entreprise de Saint-Félix-de-Valois écope d’une amende de 3 600 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

20 juillet 2011

Région de Lanaudière
Amende de 2 000 $ pour une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles

12 juillet 2011

Amende totale de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

17 février 2011

Amende totale de 5 400 $ à une entreprise de l’Assomption dans la région de Lanaudière

11 février 2011

Une ébénisterie condamnée pour des infractions environnementales

10 février 2011

Amende totale de 7 000 $ à une entreprise lanaudoise pour des infractions environnementales

13 janvier 2011

Amende de 6 000 $ à une entreprise lanaudoise pour une infraction environnementale

13 janvier 2011

Région de Lanaudière
Amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

13 janvier 2011

Région de Lanaudière
Amende de 3 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale

4 octobre 2010

Région de Lanaudière
Amende de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

7 mai 2010

Rétractation de jugement pour une entreprise de L’Assomption

3 mars 2010

Le Tribunal condamne une entreprise de L’Assomption pour des infractions environnementales

16 février 2010

Amende de 5 600 $ pour des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et au Règlement sur le captage des eaux souterraines

16 février 2010

Amende de 5 600 $ à une entreprise de Lanaudière et à son administrateur

16 février 2010

Une entreprise de la région de Lanaudière écope d’une amende de 2 000 $

16 février 2010

Amende de 5 400 $ à une entreprise de Terrebonne pour avoir exploité sans certificat d’autorisation

18 septembre 2009

Un responsable de réseau de distribution d’eau potable enfreint la réglementation environnementale

21 août 2009

Une entreprise de la région de Lanaudière enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

13 août 2009

Amende de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

13 août 2009

Amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

13 août 2009

Amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

6 mai 2009

Un responsable d’un réseau de distribution d’eau potable de Lanaudière reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales

27 mars 2008

Condamnée pour des infractions au
Règlement sur les matières dangereuses

27 mars 2008

Amende de 4 000 $ pour une infraction
à la Loi sur la qualité de l'environnement à Terrebonne

27 mars 2008

Condamnée pour des travaux sans certificat d'autorisation
à l'Assomption

27 mars 2008

L’entreprise Sablage Lanaudière inc. et son président condamnés
pour des infractions environnementales

12 janvier 2007

Carrière St-Barthélémy (1990) ltée condamnée à 14 400 $ d’amende pour des infractions environnementales


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