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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

15 - LAURENTIDES

3 juillet 2017

Madame Rachel Tremblay de Montréal doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

25 mai 2017

L’entreprise Gelco Construction inc. de Val-Morin doit verser plus de 17 490 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

10 mai 2017

monsieur Michael J. Vaillancourt de Sainte-Adèle doit verser plus de 10 558 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

19 avril 2017

L’entreprise Location Jean Miller inc. de Mont-Tremblant doit verser plus de 34 749 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses et le Règlement sur les carrières et sablières

18 avril 2017

La Ville de Prévost doit verser plus de 17 447 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

11 avril 2017

L’entreprise Domaine Alary inc. de Saint-Sauveur-des-Monts doit verser plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

22 janvier 2016

L’entreprise Construction Raynald Tisseur inc. doit verser une somme de plus de 6 941 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

22 janvier 2016

L’entreprise Terre Constantin inc. de Saint-Eustache doit verser une somme de plus de 5 400 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

16 avril 2015

L’entreprise Terra Location inc. de Gatineau doit verser une somme de 11 539 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

15 avril 2014

L’entreprise Les Aliments O Sole Mio inc. de Boisbriand doit verser une somme de plus de 5 400 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l'environnement

28 février 2014

L’entreprise Les Sols C. L. inc. de Sainte-Thérèse doit verser une somme de 4 052 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l'environnement

28 février 2014

L’entreprise Meunerie Dumoulin inc. de Ferme-Neuve doit verser une somme de 1 000 $ pour avoir enfreint la loi et le code de gestion des pesticides

23 août 2013

M. Patrick Huguet de Matagami et M. Mario Radermaker de Rivière-Rouge doivent verser chacun une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

3 juin 2013

Mme Anne-Martine Manseau de Saint-Sauveur doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

8 février 2013

Bernard Paysagiste inc. de Brownsburg-Chatham doit verser une somme de plus de 25 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

18 décembre 2012

L’entreprise 9187-2770 Québec inc. de Saint-Eustache doit verser une somme de plus de 2000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

18 décembre 2012

Location Jean Miller inc. de Mont-Tremblant doit verser une somme de plus de 1 500 $ pour avoir enfreint le règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

18 décembre 2012

M. Pierre Locas de Mirabel doit verser une somme de plus de 2 740 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles 

18 décembre 2012

L’entreprise 3096-6451 Québec inc. de Saint-Sauveur doit verser plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

18 décembre 2012

L’entreprise Réal Martineau inc. de Rosemère doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint le code de gestion des pesticides

30 novembre 2012

JEAN-MARC DUCHESNEAU & FILS (1983) INC. de Sainte-Marthe-sur-le-Lac doit verser une somme de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

30 novembre 2012

M. Réjean Lavallée de Saint-Joseph-du-Lac doit verser une somme de 1 200 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides et le Code criminel

10 mai 2012

Amende de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

16 mars 2012

MRC Les Pays-d’en-Haut
Coupable d’avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

17 février 2012

Région des Laurentides
Amende de 2 000 $ pour avoir poursuivi l’exploitation d’une sablière sans certificat d’autorisation

4 novembre 2011

MRC Antoine-Labelle
Un producteur agricole enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

4 novembre 2011

MRC Deux-Montagnes
Un producteur agricole enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

4 novembre 2011

MRC Deux-Montagnes
Un producteur agricole enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

20 juillet 2011

MRC Les Pays-d’en-Haut
Un citoyen reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

20 juillet 2011

Région des Laurentides
Amende de 32 000 $ pour ne pas avoir respecté les conditions de son certificat d’autorisation

15 juillet 2011

Région des Laurentides
Entrave au travail de deux fonctionnaires et ordonnance d’injonction permanente pour l’exploitation d’une carrière sans certificat d’autorisation à Mont-Tremblant

12 juillet 2011

Région des Laurentides
Amende de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

28 mars 2011

Amende de 2 000 $ pour avoir poursuivi l’exploitation d’une sablière sans certificat d’autorisation

28 mars 2011

Amende totale de 4 000 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses à Saint-Colomban

28 mars 2011

Amende totale de 8 600 $ à une entreprise de la région des Laurentides pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

28 mars 2011

Une citoyenne reconnaît sa culpabilité à une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

17 février 2011

Région des Laurentides
Un responsable de réseau de distribution d’eau potable déclaré coupable à une infraction environnementale

10 février 2011

Mont-Tremblant
Amende de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable

2 décembre 2010

Saint-Hippolyte
Amende totale de 12 000 $ pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

2 décembre 2010

Région des Laurentides
Une entreprise plaide coupable à une infraction environnementale

4 octobre 2010

Amende de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur le captage des eaux souterraines

28 avril 2010

Amende de 8 000 $ pour une infraction au Règlement sur le captage d’eau souterraine

17 juillet 2009

Une entreprise de Mirabel reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

17 juillet 2009

Sainte-Sophie
Une entreprise reconnaît sa culpabilité pour des infractions environnementales

3 juin 2009

Mirabel
Amende de 4 000 $ pour infraction environnementale

3 juin 2009

Kiamika - MRC Antoine-Labelle
Une entreprise agricole écope d'une amende totale de 10 000 $

3 juin 2009

Amende de 500 $ pour une infraction au Code de gestion des pesticides

11 août 2008

Amende totale de 6 400 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

16 janvier 2008

Condamnée pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

16 janvier 2008

Claude Forget inc. reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

20 novembre 2007

Ameublement Chain inc. de Boisbriand écope d'une amende totale de 24 000 $ pour des infractions environnementales

20 novembre 2007

Équipements de sablage Maestro-Jet inc reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales

20 novembre 2007

Deux producteurs agricoles écopent d'amendes totales de 6 000 $

20 novembre 2007

Saint-Jérôme
22 800 $ d'amendes à Introflex (1983) inc.

20 novembre 2007

Un responsable de réseau de distribution d'eau potable reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales

20 novembre 2007

Une amende de 2 000 $ pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore

29 octobre 2007

Épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise
Un producteur agricole de Saint-Eustache écope d'une amende de 2 000 $

29 octobre 2007

Saint-Adolphe d'Howard
Amende de 2 000 $ pour avoir permis le déversement d'eaux usées dans l'environnement

29 octobre 2007

Un producteur agricole de Brébeuf écope d'amendes de 4 000 $ pour des infractions environnementales

5 octobre 2007

Carrière St-Eustache ltée condamnée à 14 000 $ d'amende pour des infractions à la réglementation environnementale

5 octobre 2007

Carrière St-Eustache ltée reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales et verse une amende totale de 30 400 $

5 octobre 2007

5 000 $ d'amende à la ville de Boisbriand pour avoir enfreint
la Loi sur la qualité de l'environnement

12 janvier 2007

L’entreprise « Les Services sanitaires Saint-Jérôme inc. » reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales

12 janvier 2007

Un responsable de réseau de distribution d’eau potable écope d’amendes de 10 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale

3 octobre 2006

La compagnie Commonwealth Plywood Ltée reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales

3 octobre 2006

2 500 $ d’amende pour avoir permis le dépôt de matières résiduelles dans un lieu non autorisé

3 octobre 2006

Amende de 3 600 $ pour des travaux de remblayage dans un cours d’eau


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