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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

16 - MONTÉRÉGIE

10 octobre 2017

Monsieur Robert Clarke de Salaberry-de-Valleyfield doit verser une somme de plus de 2 787 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles

27 septembre 2017

L'entreprise Viandes Sherrington inc. de St-Patrice-de-Sherrington doit verser une somme de plus de 4 373 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

25 juillet 2017

Monsieur Richard Ostiguy de Sainte-Brigide d’Iberville doit verser une somme de plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 mai 2017

L’entreprise la Ferme La Rose inc. de St-Jude doit verser une somme de plus de 9 248 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

22 décembre 2016

La ville de Longueuil doit verser une somme de plus de 190 915 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

29 août 2016

Monsieur Gérard Leduc de Sainte-Marie-Madeleine doit verser une somme de plus de 5 454 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 juin 2016

Monsieur Norman W. Jamieson de Hinchinbrooke doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

30 mars 2016

L’entreprise Placements André Guy de La Prairie doit verser une somme de plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

11 janvier 2016

L’entreprise Northex environnement inc. de Contrecoeur doit verser une somme de plus de 536 541 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

14 décembre 2015

Les Entreprises Gérard Bousquet inc. de Saint-Denis-sur-Richelieu doivent verser une somme de plus de 4 541 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

14 décembre 2015

L'entreprise Camping Domaine La Détente inc. doit verser une somme de plus de 10 005 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

14 décembre 2015

La municipalité de la Paroisse de Saint-Théodore-d'Acton doit verser une somme de plus de 7 972 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

9 décembre 2015

Monsieur Michel Beaudoin de Saint-Valérien-de-Milton doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

2 décembre 2015

Monsieur Donald Carey d’Abercorn doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

30 novembre 2015

L’entreprise Conteneurs Carlex inc. De Varennes doit verser une somme de plus de 3 776 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

30 novembre 2015

L’entreprise Les Patates Gemme - Frères (1997) inc. de Saint-Amable doit verser une somme de plus de 18 107 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

30 novembre 2015

Monsieur André Lanctôt de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser une somme de plus de 3 078 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

30 novembre 2015

Monsieur Marco McCaughan de Saint-Hyacinthe doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

16 novembre 2015

Monsieur Daniel Courtemanche de Roxton Pond doit verser une somme de plus de 2 400 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

5 juin 2015

La Ferme Verreault et Fils de Sainte-Brigide-d’Iberville doit verser une somme de plus de 15 261 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

5 juin 2015

Parkbridge Lifestyle Communities inc. de Calgary doit verser une somme de plus de 13 090 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 mai 2015

L’entreprise Habitations Avantage de Mont-Saint-Hilaire doit verser une somme de plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 mai 2015

L’entreprise Camping Domaine Des Îles Enchantées D’Acton Vale doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

27 mai 2015

Monsieur Jean-Charles Poirier de Huntingdon doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 mai 2015

Camping de l’Estrie inc. de Shefford doit verser une somme de plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 mai 2015

Madame Johanne Lussier d’Ange-Gardien doit verser une somme de plus de 600 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 mai 2015

L'entreprise Camping Amérique Montréal de Saint-Philippe doit verser une somme de plus de 6 579 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

27 mai 2015

Monsieur Sylvain Montpetit de Sainte-Martine doit verser une somme de plus de 2 226 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

27 mai 2015

Ferme Deux-Monts Inc. doit verser uen somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles et la Loi sur la qualité de l'environnement

27 mai 2015

Monsieur Patrice Fontaine de Saint-Marc-sur-Richelieu doit verser une somme de plus de 2 160 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

27 mai 2015

Monsieur Karl Wania et madame Dahné Sherolyn d'Ormstown doivent verser uen somme de plus de 4 937 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnment et le Règlement sur les exploitations agricoles

25 mai 2015

Monsieur Pierre Cardin et Ferme P.G.C. inc. de Saint-Hugues doivent verser une somme de plus de 4 000 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

20 mai 2015

Club Aramis Granby inc. de Saint-Paul-d’Abbotsford doit verser une somme de plus de 25 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

20 mai 2015

Bertrand Ostiguy inc. de Shefford doit verser une somme de plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les carrières et les sablières

20 mai 2015

Parc de maisons mobiles West Brome de Lac-Brome doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 avril 2015

Monsieur Réjean Bessette doit verser une somme de plus de 3 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

29 avril 2015

Monsieur Yahia Meddah de Saint-Barnabé-Sud doit verser une somme de plus de 3 126 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 avril 2015

Monsieur Stéphane Rajotte de Sorel-Tracy doit verser une somme de plus de 4 782 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

29 avril 2015

Monsieur George McAdam Douglas de Hemmingford doit verser une somme de plus de 6 486 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

29 avril 2015

Motel H.-D. Laliberté inc. doit verser une somme de plus de 8 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 avril 2015

Monsieur Mario Blanchard de Saint-Paul-d’Abbotsford doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 avril 2015

L’entreprise Germain Cournoyer inc. de Saint-Hugues doit verser une somme de plus de 4 938 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

13 janvier 2015

Madame Gisèle Mandeville Berthiaume de Verchères doit verser une somme de plus de 4 387 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

5 janvier 2015

Les Entreprises en Haut de la Côte inc. de Roxton Falls doivent verser une somme de plus de 10 478 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l'eau potable

19 décembre 2014

Maison de la Pomme de Frelighsburg inc. doit verser une somme de plus de 7 107 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

18 décembre 2014

Groupe Immobilier G.D.W. ltée de Saint-Amable doit verser une somme de plus de 2 122 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 juillet 2013

La compagnie Broyage de bois BBI inc. de Rougemont doit verser une somme de plus de 6 442 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

7 septembre 2012

Le Camping Amérique Montréal en Montérégie condamné à verser une amende de 6 000 $ pour avoir déversé ses eaux usées dans l’environnement

2 mars 2012

Une citoyenne de la Montérégie doit payer un montant de 876 $ pour avoir entravé le travail de deux fonctionnaires

2 mars 2012

Une amende de 4 000 $ à un citoyen pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

4 juillet 2011

Une entreprise titulaire de permis de pesticides en infraction

4 juillet 2011

Un citoyen coupable d’infractions environnementales

18 avril 2011

Amende de 2 000 $ pour une infraction à la Loi sur les pesticides

18 mars 2011

Volaille Acton Vale inc. condamnée par le tribunal

2 mars 2011

Matériaux de construction Sutton inc. reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

24 janvier 2011

Une entreprise et l'un de ses administrateurs reconnaissent leur culpabilité à des infractions environnementales

18 janvier 2011

Une ferme plaide coupable à une infraction environnementale

22 décembre 2010

Une entreprise plaide coupable pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

15 décembre 2010

Le Tribunal condamne une entreprise de récupération et de compostage

22 septembre 2010

Une entreprise plaide coupable à une infraction environnementale

22 septembre 2010

Un individu reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

27 juillet 2010

Une fromagerie reconnaît sa culpabilité pour avoir poursuivi l'exercice de ses activités sans certificat d'autorisation

27 juillet 2010

Une municipalité de la Montérégie contrevient au Règlement sur la qualité de l’eau potable

1 avril 2010

Amende à la menuiserie Rosaire Blain inc. de Massueville pour ne pas avoir respecté les conditions de son certificat d'autorisation

24 mars 2010

Amende à Florent et frères ltée de Venise-en-Québec pour des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement

12 février 2010

Un citoyen récidive en enfreignant la Loi sur la qualité de l'environnement

10 novembre 2009

Un citoyen reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

29 juillet 2009

Une entreprise de Varennes reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

29 juillet 2009

Une entreprise agricole reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

28 juillet 2009

Un citoyen de Farnham écope d’une amende de 2 000 $

4 mai 2009

Une entreprise déclarée coupable pour avoir fourni de l'eau potable qui ne satisfait pas aux normes de qualité

27 février 2009

Un citoyen de Standbridge East écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir rejeté des eaux usées dans l'environnement

16 septembre 2008

Karting St-Alphonse inc. écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir effectué des travaux sans certificat d'autorisation

17 juin 2008

Un citoyen coupable pour avoir empêché le travail d'une fonctionnaire

17 juin 2008

Une entreprise de Sainte-Rosalie a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales

17 juin 2008

Un citoyen reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

31 janvier 2008

Le Tribunal condamne deux entreprises de Lacolle pour des infractions environnementales

31 janvier 2008

Une entreprise coupable de deux infractions environnementales

17 décembre 2007

Une entreprise reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

5 octobre 2007

Propriétaire d'un camping coupable d'infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement

25 septembre 2007

Le Tribunal condamne une entreprise de Sainte-Martine

27 août 2007

L'entreprise les viandes Valleyfield inc. et deux de ses dirigeants sont condamnés par le Tribunal pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

12 mars 2007

Coupable d'avoir rejeté des eaux usées dans l'environnement

12 mars 2007

Une entreprise de Granby est reconnue coupable d'avoir entrepris des travaux sans avoir obtenu un certificat d'autorisation

23 novembre 2006

Deux exploitations agricoles condamnées en Montérégie

17 juillet 2006

Entreprise condamnée pour des travaux de déboisement dans un marécage

26 juin 2006

Condamné pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

26 juin 2006

Infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement

26 juin 2006

Une amende de 4 000 $ pour avoir rejeté des eaux usées

26 juin 2006

Un citoyen de Sutton condamné pour des travaux dans un cours d'eau

1 juin 2006

Amende de 12 600 $ pour des installations septiques non conformes

1 juin 2006

Deux associés sont condamnés à une amende de 2 000 $ chacun pour ne pas avoir produit leur bilan de phosphore

10 mai 2006

Une amende de 2000 $ pour avoir brûlé une roulotte

8 février 2006

Une entreprise de la Montérégie écope d'une amende de 20 000 $

4 janvier 2006

Une amende de 5 000 $ à la municipalité de Bedford


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