Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

17 - CENTRE-DU-QUÉBEC

20 septembre 2017

L'entreprise Rosé Mignon inc. de Sainte-Sophie d'Halifax doit verser une somme de plus de 13 213 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

30 juin 2016

L’entreprise Melançon et fils inc. doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

12 février 2016

La Fromagerie Madame Chèvre Ltée de Princeville doit verser une somme de plus de 35 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

3 février 2014

M. Boualem Mohamed Louchahi de Montréal-Nord doit verser une somme de plus de 10 986 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

9 octobre 2013

Mauricie et Centre-du-Québec
Madame Jocelyne Lamothe de Saint-Ferdinand doit verser une somme de plus de 5 900 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches et la Loi sur la qualité de l’environnement

5 septembre 2013

Opération Percidé : les braconniers condamnés à payer des amendes totalisant 95 000 $

20 juin 2013

L'entreprise Excavation Yvon Benoît de Drummondville doit verser une somme de plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

13 juin 2013

L'entreprise Quincaillerie D.N.D. de Kingsey Falls doit verser une somme de plus de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

11 juin 2013

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada doit verser une somme de plus de 6 443 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

3 mai 2013

Monsieur Claude Laroche de Saint-Rosaire doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

12 mars 2013

Monsieur Gilles Chantal de Sainte-Brigitte-des-Saults doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable

12 mars 2013

L’entreprise Porcherie Marigro inc. de Saint-Rémi-de-Tingwick doit verser une somme de plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 mars 2013

La compagnie Les entreprises Claudelaine ltée de Bécancour doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

12 mars 2013

Monsieur François Toutant de Saint-Ferdinand doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 avril 2012

Une entreprise du Centre-du-Québec a reconnu sa culpabilité à trois infractions environnementales

30 janvier 2012

Une entreprise du Centre-du-Québec a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales

19 septembre 2011

Une entreprise du Centre-du-Québec a reconnu sa culpabilité à trois infractions environnementales

9 septembre 2011

Deux contrevenants du Centre-du-Québec écopent d’amendes à la suite d’infractions environnementales

9 septembre 2011

Une entreprise du Centre-du-Québec est reconnue coupable d’une infraction environnementale

30 août 2011

Une municipalité du Centre-du-Québec a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales

28 juin 2011

Deux contrevenants du centre-du-québec écopent

9 mai 2011

Une entreprise du Centre‑du‑Québec reconnue coupable d'une infraction environnementale

6 décembre 2010

Une entreprise du Centre-du-Québec est reconnue coupable d'infractions environnementales

4 août 2010

L’entreprise 2732-8020 Québec inc. reconnaît sa culpabilité à une infraction en matière environnementale

4 août 2010

L’entreprise 2732-8020 Québec inc. de Nicolet reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

3 août 2010

La Ferme R.B.M. inc. reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales

3 août 2010

L’entreprise Semican inc., de Plessisville, reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

3 août 2010

L’entreprise 2732-8020 Québec inc., de Nicolet, reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

18 mai 2010

5 300 $ d'amende pour avoir entreposé et brûlé des matières résiduelles dans un lieu non autorisé par le Ministère

18 mai 2010

Une infraction à la réglementation environnementale vaut à son auteur une amende de 2 000 $

18 janvier 2010

12 000 $ d’amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

18 janvier 2010

12 000 $ d’amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

3 décembre 2009

Une entreprise du Centre-du-Québec est reconnue coupable d’une infraction environnementale

26 novembre 2009

5000 $ d’amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

30 octobre 2008

Abattoir Saint-Germain inc. écope d'une amende totale de 16 200 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale

17 septembre 2008

Une entreprise de Drummondville écope d'une amende totale de 19 800 $ pour avoir exercé ses activités sans certificat d'autorisation

13 décembre 2007

Un producteur agricole écope d'amendes totales de 6 000 $ pour quatre infractions au Règlement sur les exploitations agricoles

10 décembre 2007

Une entreprise du Centre-du-Québec est reconnue coupable d'une infraction environnementale

8 novembre 2007

2 000 $ d'amende pour avoir stocké des déjections animales trop près d'un puits d'eau potable

8 novembre 2007

Un citoyen de Wickham reconnaît sa culpabilité pour avoir réalisé des travaux dans un cours d'eau

25 octobre 2007

Une entreprise agricole de Notre-Dame-du-Bon-Conseil écope d'une amende de 2 000 $

25 octobre 2007

Un citoyen de Saint-Célestin écope de trois amendes totalisant 4 000 $

25 septembre 2007

Une entreprise du Centre-du-Québec écope d'une amende de 12 500 $

6 septembre 2007

Une entreprise agricole de Saint-Lucien enfreint la réglementation environnementale

28 juin 2007

2 000 $ d'amende pour un agriculteur de Saint-Ferdinand

7 juin 2007

Protection de l'environnement
52 612 $ d'amendes à l'entreprise Shermag inc. de Bécancour pour avoir exercé une activité industrielle sans certificat d'autorisation

15 janvier 2007

Le tribunal condamne un citoyen de Princeville pour entrave à l'exercice des fonctions d'un employé de l'état

7 décembre 2006

Le tribunal impose une amende de 4 000 $ à une entreprise agricole du Centre-du-Québec

21 novembre 2006

Un citoyen du Centre-du-Québec reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

11 octobre 2006

12 510 $ d'amende pour une entreprise de Saint-Louis-de-Blandford dans la région du Centre-du-Québec

23 août 2006

Une entreprise de Bécancour est reconnue coupable d'une infraction environnementale

13 mars 2006

Un citoyen du Centre-du-Québec est reconnu coupable d'infractions environnementales

23 janvier 2006

Une citoyenne du Centre-du-Québec reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

17 janvier 2006

L’Association de la Pêche Blanche de Notre-Dame-de-Pierreville inc et un de ses administrateurs sont reconnus coupables d’une infraction environnementale


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017