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Services en ligne

Service d'authentification gouvernemental clicSÉQUR


Qu’est-ce que clicSÉQUR et à qui s’adresse ce service?

Le service clicSÉQUR est un outil gouvernemental qui permet à l’utilisateur de s’authentifier à l’aide d’un code d’utilisateur et d’un mot de passe, dans le but d’accéder à certains services électroniques mis en ligne par les ministères et organismes participants, dont le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Comme certains services électroniques s’adressent à des entreprises et d’autres à des personnes, il existe deux profils d’utilisateurs :

D’une part, les entreprises, travailleurs autonomes, institutions, sociétés, sociétés de personnes, autorités gouvernementales ou toute autre entité juridique désirant bénéficier des services en ligne mis à leur disposition par différents ministères et organismes participants;

D’autre part, les individus ou personnes qui désirent utiliser les services en ligne mis à la disposition des particuliers ou des citoyens par certains ministères et organismes participants.

Deux portails permettent donc d’accéder aux services en ligne des ministères et organismes : clicSÉQUR – Entreprises et clicSÉQUR – Citoyen. C’est le service en ligne choisi par l’utilisateur qui détermine le portail auquel il doit s’inscrire.

Au Ministère, seul le service « Pesticides – Demande de certificat » est lié au portail clicSÉQUR – Citoyen, car ce service s’adresse aux individus et non aux entreprises. Par contre, les services « Bilan de phosphore », « Déclaration des ventes annuelles de pesticides », « Émissions de gaz à effet de serre », « Gestion des prélèvements d’eau » et « Inventaire québécois des émissions atmosphériques » sont accessibles par l’intermédiaire du portail clicSÉQUR – Entreprises, car ce sont des services qui s’adressent aux entreprises.

Note : Le code d’utilisateur, le mot de passe et les démarches d’inscription et d’accès à clicSÉQUR ne sont pas les mêmes pour clicSÉQUR – Entreprises et pour clicSÉQUR – Citoyen.

Créer un compte clicSÉQUR pour une entreprise

Avis aux entreprises inscrites aux services en ligne de Clic Revenu avant novembre 2007
La première fois qu’elles se rendront sur le portail de clicSÉQUR – Entreprises, ces entreprises seront automatiquement redirigées vers une page dans laquelle elles devront accepter les conditions d’utilisation de clicSÉQUR. Elles pourront y télécharger le formulaire LEW-4 qu’elles devront signer et envoyer à Revenu Québec. Ce n’est qu’une fois le formulaire reçu et traité par Revenu Québec que le responsable des services électroniques pourra procéder à l’inscription de son entreprise aux services du Ministère.

Pour que votre entreprise puisse utiliser les services en ligne du Ministère, elle doit :

  1. S’inscrire à clicSÉQUR-Entreprises;
  2. Activer son code d’utilisateur et son mot de passe;
  3. S’inscrire aux services en ligne du Ministère

1. S’inscrire à clicSÉQUR-Entreprises

Il s’agit de la première étape à franchir. L’inscription à clicSÉQUR-Entreprises prend environ dix minutes; la démarche d’inscription varie légèrement en fonction de la forme juridique de votre entreprise et des renseignements que détient déjà Revenu Québec sur celle-ci.

Pour procéder à l’inscription de votre entreprise à clicSÉQUR-Entreprises ou pour obtenir toute l’information concernant la démarche d’inscription, vous devez accéder à la page de Revenu Québec réservée à cet effet et cliquer sur le bouton « Accès au service » situé au centre de la page, dans la zone « Inscription d’une entreprise à clicSÉQUR ».

Inscription d'une entreprise à clicSÉQUR

2. L’activation du code d’utilisateur et du mot de passe

Une fois l’inscription terminée, le code d’utilisateur et le mot de passe devront être activés par un employé de Revenu Québec. Celui-ci confirmera l’activation au représentant autorisé de l’entreprise par téléphone ou par courriel.

Vous n’avez donc aucune action à réaliser à cette étape. Toutefois, pour accélérer le processus, le représentant de l’entreprise peut joindre le service d’assistance technique de Revenu Québec au 1 866 423-3234. Un préposé procèdera alors à la vérification de son identité à l’aide de deux secrets partagés (par exemple, les deux derniers montants versés par l’entreprise pour le paiement de la TVQ, le code d’accès à six chiffres associé à sa déclaration de revenus ou un numéro d’invitation préalablement fourni par Revenu Québec, etc.), puis activera le code d’utilisateur et le mot de passe du représentant des services électroniques de l’entreprise.

3. S’inscrire aux services en ligne du Ministère

Une fois son code d’utilisateur et son mot de passe activés, le responsable des services électroniques peut inscrire son entreprise aux services en ligne du Ministère sur le site de clicSÉQUR.

Voici la procédure à suivre :

  1. Aller sur le site Web de Services Québec;
  2. S’authentifier avec son code d’utilisateur et son mot de passe;
  3. Cliquer sur « Inscription aux services électroniques »;
  4. Sélectionner dans la liste « Développement durable, Environnement, Faune et Parcs »;
  5. Cliquer sur « Inscrire », répondre aux questions et fournir l’information demandée relative à l’inscription.

Dans un délai n’excédant pas 24 heures, le responsable des services électroniques recevra un courriel sécurisé de clicSÉQUR l’informant de l’activation de son inscription aux services en ligne du Ministère.

Une fois l’inscription aux services en ligne activée, seul le responsable des services électroniques pourra accéder, par son code d’utilisateur et son mot de passe, aux services en ligne qui sont destinés aux entreprises sur le site du Ministère.

S’il désire désigner des personnes de son entreprise comme utilisateurs de ces services, il doit :

  1. Créer le compte d’un ou de plusieurs utilisateurs;
  2. Créer une procuration;
  3. Assigner la procuration aux utilisateurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces trois points, le responsable des services électroniques peut joindre le service d’assistance technique de Revenu Québec au 1 866 423-3234. Un préposé l’assistera à chacune de ces étapes. C’est également à ce numéro que le responsable des services électroniques peut obtenir de l’assistance pour effectuer chacune des actions qui apparaissent dans le menu « Gestion des utilisateurs », à savoir :

  • Gestion du dossier d’un utilisateur;
  • Création du dossier d’un utilisateur;
  • Modification du dossier d’un utilisateur;
  • Consultation du dossier d’un utilisateur;
  • Suspension du dossier d’un utilisateur;
  • Réactivation du dossier d’un utilisateur;
  • Révocation du dossier d’un utilisateur;
  • Modification du mot de passe d’un utilisateur;
  • Gestion des procurations clicSÉQUR;
  • Consultation ou révocation d’une assignation.

Services en ligne du Ministère destinés aux entreprises et requérant un compte clicSÉQUR – Entreprises

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Créer un compte clicSÉQUR pour un citoyen

Pour créer un compte clicSÉQUR, vous devrez notamment fournir :

  • votre numéro d’assurance sociale;
  • votre code d’accès Revenu Québec (numéro unique, composé de six chiffres, attribué annuellement par Revenu Québec à tout particulier qui a produit sa déclaration de revenus). Si vous ne connaissez pas votre code d’accès Revenu Québec, vous pouvez l'obtenir, au moment de la création de votre compte clicSÉQUR–Citoyens, en cliquant sur l'hyperlien « Demandez‑le! » Vous devrez fournir des renseignements personnels, dont le revenu total inscrit à la ligne 199 de votre dernière déclaration de revenus;
  • votre numéro d’avis de cotisation : numéro composé de onze caractères (lettres ou chiffres) qui figure sur l’avis de cotisation que vous avez reçu en réponse à votre strong>dernière déclaration de revenus.

Afin d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels, lors de la création de votre compte clicSÉQUR, vous devrez choisir une image, une phrase personnelle ainsi que quatre questions de sécurité auxquelles vous devrez associer une réponse.

La création d’un compte clicSÉQUR-Citoyens peut prendre de 10 à 20 minutes. Le nombre d'étapes et le temps nécessaire pour vous inscrire dépend de la nature des services auxquels vous désirez accéder. Cette durée dépend aussi de votre degré de familiarité avec les technologies et avec les processus inhérents à Internet.

Au moment de la création de votre compte clicSÉQUR-Citoyens, vous pourrez bénéficier du service à la clientèle offert par l’équipe de clicSÉQUR. Un outil d’aide en ligne est également disponible en cliquant sur le pictogramme en forme de point d’interrogation dans le menu de la page.

À la fin de la création de votre compte clicSÉQUR-Citoyens, l’équipe de clicSÉQUR vous enverra la confirmation de votre inscription par courriel en vous mentionnant que votre compte est désormais activé.

Pour créer un compte clicSÉQUR-Citoyens, rendez-vous sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et, à la page du service en ligne auquel vous désirez adhérer, cliquez sur le bouton « Accès au service ».

Adhérer aux services en ligne du Ministère

Une fois que vous aurez créé votre compte clicSÉQUR–Citoyens, vous serez automatiquement dirigé vers les services en ligne du Ministère. Vous pourrez accéder à tous les services qui utilisent clicSÉQUR et qui sont destinés aux particuliers, en vous servant de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous devrez aussi répondre à l’une des quatre questions de sécurité que vous avez choisies lors de la création de votre compte clicSÉQUR.  

Service en ligne du Ministère requérant un compte clicSÉQUR-Citoyens

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