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Système de suivi environnemental

Prenez note que certains menus ont été réorganisés pour simplifier la navigation. Par ailleurs, plusieurs rapports ont été retirés parce qu’ils véhiculaient de l’information désuète ou qu’ils comportaient des anomalies majeures. Enfin, d’autres rapports ont été déplacés et intégrés aux sections « Secteur minier » ou « Secteur des pâtes et papiers ». Pour mieux comprendre les changements, consultez le document Rapports et extractions (PDF, 35 ko).

Si vous avez des questions, écrivez-nous à SENV@mddelcc.gouv.qc.ca.

Le Ministère offre un service en ligne permettant aux entreprises de gérer et de transmettre les données relatives aux suivis environnementaux qu’elles effectuent en vertu de réglementations fédérales et provinciales : le Système de suivi environnemental (SENV).

Les données recueillies dans le Système sont utilisées pour vérifier la conformité des entreprises dont les activités peuvent avoir un impact sur l’eau, l’air ou le sol, ainsi que pour produire les bilans de conformité annuels par secteur d’activité.

À noter que ce service est offert uniquement au secteur des pâtes et papiers (réglementations fédérales et provinciales) et au secteur minier (réglementations provinciales seulement).

Avant d’utiliser ce service :

  • les entreprises doivent désigner un ou des utilisateurs;
  • ces utilisateurs doivent consulter les rubriques d'information concernant l'utilisation et la sécurité de nos services en ligne;
  • et s’identifier à l’aide de leur identifiant SENV.

Pour obtenir un identifiant :

L’utilisateur doit remplir l’un des formulaires d’inscription suivants :

Le formulaire doit être transmis par un représentant officiel de l’entreprise à l’adresse senv@mddelcc.gouv.qc.ca. À noter que le Ministère se réserve le droit de vérifier l’exactitude des renseignements fournis puisqu’il s’agit d’un système à accès restreint réservé aux représentants des entreprises visées.

Il importe de savoir que :

  • les entreprises sont responsables de la fiabilité des données soumises et du respect de la fréquence de dépôt des données, conformément au règlement applicable à leur situation;
  • le système peut être temporairement inaccessible les mercredis soir et les dimanches matin, pour des raisons d’entretien.

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Réglementation et exigences par secteur d’activité

Les entreprises qui sont soumises aux réglementations fédérales et provinciales listées ci-dessous doivent transmettre des données par le Système de suivi environnemental.

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Le soutien aux utilisateurs est disponible :

  • lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30;
  • mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Téléphone : 1 800 561-1616
Télécopieur : 514 873-7382
Courriel : SENV@mddelcc.gouv.qc.ca


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