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Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés

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La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et le document Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés fournissent l’encadrement nécessaire pour préserver l’intégrité des sols et de l’eau souterraine. La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, qui date de 1998, est en cours de révision. Les aspects techniques de cette politique sont remplacés par ceux du guide d’intervention. Ces documents établissent les priorités d’intervention et offrent différents moyens pour évaluer et gérer la contamination d'un terrain. En plus d’utiliser des critères spécifiques, le guide d’intervention encadre l’évaluation et la réhabilitation par analyse et gestion des risques. Toute évaluation de risque doit être réalisée conformément aux Lignes directrices pour la réalisation des évaluations du risque toxicologique pour la santé humaine, rédigées en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, et à la Procédure d’évaluation du risque écotoxicologique pour la réhabilitation des terrains contaminés, élaborée par le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec.

Le projet de loi 72 (Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains), adopté en mai 2002, est entré en vigueur le 1er mars 2003. La Loi a pour objet l’établissement de nouvelles règles visant la protection des terrains et leur réhabilitation en cas de contamination. Elle permet l’application des grandes orientations de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.

Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains fixe les valeurs limite pour une gamme de contaminants et détermine les catégories d’activités industrielles visées. Il établit, pour certaines d'entre elles, les conditions dans lesquelles un contrôle de la qualité des eaux souterraines à l'aval hydraulique des terrains est nécessaire. Le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés encadre l’aménagement, l’exploitation, la fermeture et le suivi post-fermeture des lieux d’enfouissement de sols contaminés. Enfin, le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement précise les cas où les sites d’enfouissement et les procédés de traitement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Sous forme de répertoire, le Ministère compile des renseignements généraux et techniques sur des terrains contaminés par des activités industrielles et commerciales ou par des déversements accidentels. Non exhaustive, la liste répertorie les cas portés à l’attention du Ministère. En plus de ces renseignements, ce dernier compile de l’information sur des lieux qui sont caractérisés par la présence, sur le terrain, de dépotoirs de résidus industriels, d’anciens dépotoirs municipaux, de dépôts de résidus de pâtes et papiers, d’aires d’accumulation de résidus miniers, de lieux d’enfouissement ou de cellules de confinement de résidus de sols contaminés.


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