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Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés

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La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés fournit l’encadrement nécessaire pour préserver l’intégrité des sols et de l’eau souterraine. Elle établit les priorités d’intervention et offre différents moyens pour évaluer et gérer la contamination d'un terrain. En plus d’utiliser des critères spécifiques, elle encadre l’évaluation et la réhabilitation par analyse et gestion des risques. Toute évaluation de risque doit être réalisée conformément aux Lignes directrices pour la réalisation des évaluations de risque toxicologique à la santé humaine, rédigées en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, et à la Procédure d’évaluation du risque écotoxicologique, élaborée par le Centre d’expertise en analyse environnemental du Québec.

Le projet de loi 72 (Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains), adopté en mai 2002, est entré en vigueur le 1er mars 2003. Ce projet de loi a pour objet l’établissement de nouvelles règles visant la protection des terrains ainsi que leur réhabilitation en cas de contamination. Elle permet l’application des grandes orientations de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.

Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains fixe les valeurs limites pour une gamme de contaminants et détermine les catégories d’activités industrielles visées. Il établit, pour certaines d'entre elles, les conditions dans lesquelles un contrôle de la qualité des eaux souterraines à l'aval hydraulique des terrains est nécessaire. Le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés encadre l’aménagement, l’exploitation, la fermeture et le suivi post-fermeture des lieux d’enfouissement de sols contaminés. Enfin, le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement précise les cas où les sites d’enfouissement et les procédés de traitement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale

Sous forme de répertoire, le Ministère compile des renseignements généraux et techniques sur des terrains contaminés par des activités industrielles et commerciales ou par des déversements accidentels. Non exhaustive, la liste répertorie les cas portés à l’attention du Ministère. En plus de ces renseignements, le Ministère compile de l’information sur des lieux qui sont caractérisés par la présence, sur le terrain, de dépotoirs de résidus industriels, d’anciens dépotoirs municipaux, de dépôts de résidus de pâtes et papiers, d’aires d’accumulation de résidus miniers, de lieux d’enfouissement ou de cellules de confinement de résidus de sols contaminés.


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