Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Commission technique et de concertation

1. Aspects techniques

1.1 Description des équipements

L’unité thermique installée par Récupère-Sol inc. à Saint-Ambroise a fait l’objet de nombreuses discussions pour déterminer si elle devait être considérée comme un « incinérateur » ou comme un « désorbeur. » Les commissaires se rallient à l’opinion exprimée par le professeur Robert Legros, de l’école Polytechnique de Montréal2, et concluent que l’unité thermique installée représente une « technologie modulaire de combustion à double chambre » et qu’à ce titre, elle doit être considérée comme un incinérateur (utilisé pour le traitement thermique des sols contaminés).

2 Conférence téléphonique tenue le 7 janvier 1998.

1.2 Validité des essais de brûlage

La validité des essais de brûlage a aussi soulevé beaucoup d’interrogations parce que les sols utilisés pour les essais avaient été dopés avec un mélange de carburant diesel (3.5 à 4.4 %) et d’askarel (BPC). Cet ajout dosé visait à démontrer que la technologie utilisée pouvait traiter des sols contaminés ayant une concentration en BPC supérieure à celle déjà présente.

L’avis rédigé par le professeur Robert Legros est venu éclairer les commissaires sur cette question :

« L’utilisation de sols " dopés " soulève une certaine incertitude quant à la validité de la simulation. Il est reconnu que des sols ayant subi une période prolongée de " weathering " (vieillissement), ont tendance à absorber les contaminants plus fortement que des sols fraîchement contaminés. Les liens d’absorption deviennent plus intimes entre les sites récepteurs des particules de sols et le contaminant. Il en résulte donc des changements de cinétique de désorption des contaminants de ces sols. On peut donc s’attendre que le sol reconstitué soit plus facilement « désorbable » que le sol contaminé réel. Cependant, ceci ne veut pas nécessairement dire que des sols contaminés " vieillis " ne seraient pas efficacement traités dans le système de désorption thermique de Récupère-Sol inc. »3

Par ailleurs, l’expert du ministère de l’Environnement et de la Faune, monsieur Michel Guay, avait inscrit à la section 5 « recommandations » de son avis technique du 22 octobre 1997 : « Les conditions d’opération de l’unité thermique doivent être celles ayant prévalu durant les essais de démonstration, soit celles résumées au tableau 13. »4

3 Télécopie du 16 janvier 1998. Avis technique de M. Robert Legros, 5 pages.
4 Avis technique de M. Michel Guay. MEF. 22 octobre 1998.

Ledit tableau 13 indique une liste de dix paramètres, mais qui n’incluent pas la concentration en carburant diesel et en BPC.

La Commission recommande :

Recommandation no 1 :

Que les résultats des essais de brûlage réalisés sont déclarés non-représentatifs et doivent être repris avec des conditions d’opération en tous points identiques à celles qui prévaudront par la suite pour les opérations normales de décontamination.

Par ailleurs, le protocole pour les nouveaux essais devra inclure la mesure de la concentration de tous les paramètres d’intérêt (ex. : dioxines, furannes, métaux lourds, etc.) dans tous les extrants sans exceptions.

Monsieur Jean-Pierre Bouchard, commissaire, déclare sa dissidence.

1.3 L’incinération face aux nouvelles technologies

Les commissaires se sont interrogés sur la justesse du choix d’une technologie d’incinération par rapport à de nouvelles technologies pouvant offrir une alternative de traitement. À la lumière des informations reçues du Dr Gaétan Carrier, de l’avis du professeur Legros et des renseignements tirés du volume « Technologies d’assainissement et prévention de la pollution »5, les commissaires sont unanimes pour déclarer que : « À ce jour, l’incinération opérée dans des conditions optimales demeure la meilleure technologie pour le traitement de sols contaminés par des BPC. »

Les tests effectués n’ont pas démontré une aussi grande efficacité à détruire les dioxines et les furannes, même si les émissions à la sortie de la cheminée rencontrent les normes.

5 Technologies d'assainissement et prévention de la pollution, Pierre Chevalier et collaborateurs, Université du Québec (Télé-Université), Collection Sciences de l'environnement. 1996

1.4 Technologie fixe et technologie mobile

Les commissaires se sont questionnés sur les avantages et inconvénients d’une technologie fixe par rapport à ceux d’une technologie mobile qui se déplace d’un site à l’autre. Le professeur Legros a témoigné « que l’équipement mobile n’a pas d’avantages lorsque l’équipement fixe est accepté socialement. Un équipement fixe permet d’avoir des systèmes de contrôle plus performants et des suivis plus efficaces. »

Les commissaires ont des inquiétudes par rapport :

  • aux risques reliés au transport;
  • à la bioaccumulation locale;
  • à l’acceptabilité sociale.

1.5 Modèle de dispersion des émissions atmosphériques

  • Considérant les informations reçues du professeur René Verreault, de l’université du Québec à Chicoutimi, concernant le fait que les phénomènes d’inversion thermiques sont très fréquents au Saguenay de 35 à 40 % du temps;6
  • Considérant que le modèle de dispersion Screen 3 utilisé est un modèle de niveau 1, c’est-à-dire un modèle simple permettant de faire une première approximation et dont l’utilisation pouvait se justifier du fait que Récupère-Sol inc. n’était pas obligée de réaliser une étude d’impact environnemental;7
  • Considérant les informations reçues de monsieur Christophe Guy, directeur du département de génie chimique à l’école Polytechnique de Montréal, à l’effet que dans le cas où il s’agit de contaminants de nature toxique, il faut utiliser un modèle de dispersion de niveau 2;
6 Exposé de M. René Verreault, présenté le 11 janvier 1998 aux membres de la Commission.
7 Avis technique de M. Christophe Guy, le 16 janvier 1998.

La Commission recommande :

Recommandation no 2 :
  1. Que l’étude de dispersion des émissions atmosphériques soit reprise avec un modèle de niveau 2, tel que le modèle « Industrial Source Complex Short Term » (ISC) et en tenant compte des phénomènes d’inversion thermique et des fines particules (moins de 2,5 microns);
  2. Que d’autres simulations avec des conditions météorologiques qui soient représentatives des conditions à Saint-Ambroise et qui maximisent les concentrations au sol (inversions atmosphériques) soient effectuées;
  3. Que toutes les données d’entrée soient détaillées ainsi que les données brutes qui ont servi à les calculer;
  4. Que l’absence d’effet d’obstacle soit justifiée;
  5. Que la contribution des particules aux émissions d’organochlorés soit quantifiée;
  6. Que les concentrations de BPC, de dioxines et de furannes soient mesurées avant l’entrée en opération de Récupère-Sol inc.

Ces éléments supplémentaires permettront de démontrer de façon plus satisfaisante le niveau de risques pour la santé.

1.6 La gestion des poussières et des autres extrants

La Commission recommande :

Recommandation no 3 :

Que la gestion des poussières de toutes origines et la question de la pollution diffuse fassent l’objet d’une vigilance particulière.

De plus, si la Commission se montre relativement rassurée vis-à-vis le contrôle de la qualité des sols après traitement, il en va tout autrement pour tous les autres extrants du procédé qui seront constitués de fines particules.

Certains résidus auraient un pH de 12.4 alors que la norme de pH est de 12.5 pour qu’un tel résidu soit classé comme matière dangereuse en vertu du Règlement sur les matières dangereuses. Par ailleurs, il apparaît que le test de lixiviation, tel que stipulé par ledit règlement ne permettrait pas de mesurer le risque réel de relarguage de métaux lourds lorsqu’il y a un tel pH de 12.4. Cependant, si ces résidus sont enfouis dans un lieu d’enfouissement sanitaire ou exposés aux intempéries, il pourrait y avoir, au fil du temps, un abaissement graduel du pH à cause du lessivage progressif de ces matériaux par les eaux de pluies, ce qui occasionnerait éventuellement un relarguage des métaux lourds et autres contaminants jusque là contenus à ces matériaux.

2. Acceptabilité sociale

La Commission accorde beaucoup d’importance à l’acceptabilité sociale du projet Récupère-Sol inc. La Commission juge qu’elle ne possède pas les instruments nécessaires pour l’évaluer. Elle s’appuie donc sur d’autres instances.

  1. le rapport no 84 du Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE),8
  2. le rapport de la Commission Charbonneau;9
  3. un avis préparé par la Région laboratoire de développement durable (RLDD).10
8 L'élimination des BPC dont le MEF a la garde. Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, 1994
9 Commission d'enquête sur les déchets dangereux. Les déchets dangereux au Québec. Rapport présenté au ministre de l'Environnement du Québec. Septembre 1990
10 Avis de la Région laboratoire du développement durable sur l'acceptabilité sociale du projet de traitement thermique, par Récupère-Sol inc., des sols contaminés aux BPC et autre organochlorés, Janvier 1998

Compte tenu de la difficulté rencontrée à ce chapitre, il y a lieu de se questionner sur les mesures à prendre sur la base de ces études citées et les mémoires présentés.

Trois moyens ressortent clairement pour être considérés par la commission :

  1. l’imposition d’un moratoire sur le démarrage de l’usine Récupère-Sol inc.;
  2. la réalisation d’un processus d’audiences du BAPE tel que suggéré dans plusieurs mémoires;
  3. la tenue d’un référendum à l’échelle locale, et même régionale, comme l’ont proposé plusieurs mémoires.

La Commission tient compte du mémoire du Comité de l’environnement de Chicoutimi (CEC) qui dit « Nous encourageons aussi tous les opposants à lutter ouvertement et nous soutiendrons si nécessaire, toutes manifestations de désobéissance civile qui puisse favoriser l’imposition d’un moratoire, afin que s’ouvre un véritable débat public sur la question et ce, à la grandeur de la région. »11

11 Mémoire du Comité de l'environnement de Chicoutimi inc., présenté devant la Commission, 7 janvier 1998.

La Commission recommande :

Recommandation no 4 :

Que le ministre de l’Environnement et de la Faune prenne les mesures pour obtenir un moratoire sur le traitement des sols contaminés aux BPC et autres organochlorés, par Récupère-Sol inc., jusqu’à ce qu’un processus de consultation publique ait été complété.

Sur cette recommandation, monsieur Jean-Pierre Bouchard enregistre sa dissidence.

De plus, la Commission considère qu’il est nécessaire de poursuivre le processus de débat public pour bien évaluer la dimension sociale « pas dans ma cour ». En effet, il est ressorti très fréquemment dans les mémoires que les terres contaminées en provenance de l’Ontario devenaient un irritant majeur dans cette discussion. En contrepartie, la Commission a l’impression que les opposants au projet de Récupère-Sol inc. ont démontré une certaine ouverture lorsque l’on parle de traiter des sols contaminés de provenance régionale ou même québécoise.

Un autre aspect que la Commission veut considérer dans le contexte de l’acceptabilité sociale de ce projet est la problématique découlant de l’implantation de l’usine en milieu rural et agricole. À cet effet, la Commission s’appuie entièrement sur les propos énoncés dans la conclusion du mémoire de l’Union des producteurs agricoles (UPA), disant ceci :

« En somme, nos inquiétudes sont principalement basées sur la perception des consommateurs face à nos produits agricoles et l’impact réel mesurable des émanations sur ces mêmes produits. De plus, la notion de responsabilité doit être préalablement et obligatoirement établie ainsi que les mesures compensatoires s’y rattachant. Nous considérons que les demandes présentées dans ce mémoire sont essentielles à l’acceptabilité sociale du projet de Récupère-Sol inc. par le monde agricole. »

« Force nous est de constater, tel que le souligne le mémoire, qu’il y a trop de questionnements et d’incertitudes quant aux réponses et donc un manque d’informations éclairées pour pouvoir être en mesure de se positionner face à un tel projet. Le syndicat est en droit de s’attendre à des réponses rapides aux demandes qu’il a formulées, car l’usine est sensée débuter le traitement sous peu et l’UPA est loin d’avoir tous les éléments en main pour être rassurée. À cet égard, l’absence de réponses acceptables à ces questions et/ou la présence d’effets négatifs mesurés ou mesurables sur les produits et les activités agricoles du secteur amènera le monde agricole à considérer le projet de Récupère-Sol inc. comme étant inacceptable. »

Le questionnement soulevé par ce groupe prend toute son importance lorsque la Commission prend en compte la sensibilité des consommateurs de produits agro-alimentaires à la problématique environnementale.

Les incertitudes sur la qualité des terres et de la production agricole, sur la réputation des produits agricoles, et sur l’évaluation des exploitations, n’ont pas trouvé réponses.

En somme, compte tenu de tous ces aspects découlant de la problématique d’évaluation de l’acceptabilité sociale, la majorité des commissaires insistent encore une fois sur l’importance de poursuivre le débat public, après qu’un moratoire aura été décrété.

La Commission reconnaît unanimement qu’il y a nécessité de la création d’un comité de suivi et de surveillance représentatif de la population.

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