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Bilan sur les terrains contaminés  /
Statistiques générales en décembre 2001

Avant-propos

Chapitre 1 :  Introduction

1.1 Historique
1.2 Diffusion de l’information
1.3 Évolution de l’acquisition des connaissances sur les terrains contaminés

Figure 1 : Répartition des dossiers inscrits au Système GTC selon leur année d’ouverture au ministère de l’Environnement


Avant-propos

Ce document présente des statistiques générales ou spécifiques à des thématiques relatives à la gestion des terrains contaminés sur le territoire québécois.

La principale source de renseignements considérée est le « Système de gestion des terrains contaminés » (Système GTC) qui permet au ministère de l’Environnement (MENV) de compiler des informations générales et techniques portant sur les dossiers des terrains contaminés par des déversements accidentels ou par des activités industrielles et commerciales. Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif de terrains contaminés, mais d’une compilation des cas portés à l’attention du Ministère. De façon générale, les terrains inventoriés doivent avoir démontré, lors de leur caractérisation, une contamination des sols supérieure à un critère B de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés1. À moins d’avoir été inscrit sur une base erronée, aucun enregistrement n’est supprimé du Système GTC, même après la réhabilitation d’un terrain.

Précédé d’une introduction traitant principalement d’un historique sur la gestion des terrains contaminés au ministère de l’Environnement, le second chapitre présente des compilations illustrées par des représentations graphiques relatives aux 5 125 terrains inscrits au Système GTC au 31 décembre 2001. Notons que dans certains cas, l’interprétation des résultats doit se faire sous réserve de données partielles. Contrairement au précédent bilan de cette nature2, les statistiques portant sur les dépôts de résidus industriels ne sont pas traitées dans ce document. Les chapitres 3 et 4 concernent respectivement les modes de gestion des sols contaminés et le programme Revi-Sols. Les informations traitées dans ces deux chapitres proviennent de sources différentes du Système GTC, mais elles sont également la propriété du Ministère.


1 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, juin 1999, Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, nouvelle édition, 124 pages

2 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, mars 2000, Bilan sur les terrains contaminés : statistiques générales en mai 1996, statistiques particulières aux dépôts de résidus industriels (anciens GERLED) en mars 1997, 33 pages.


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1. Introduction

1.1 Historique

Depuis 1983, le ministère de l’Environnement (MENV) se préoccupe activement de la problématique des terrains contaminés sur le territoire québécois. Le programme GERLED (Groupe d’étude et de restauration des lieux d’élimination de déchets), mis sur pied à cette époque, a permis au Ministère de réaliser un inventaire exhaustif des dépôts de résidus industriels au Québec. En 1984, l’inventaire GERLED initial compte 315 lieux. Cet inventaire a été l’élément déclencheur menant à la réhabilitation de nombreux terrains contaminés.

En 1988, la publication de la Politique de réhabilitation des terrains contaminés fournit au ministère de l’Environnement des mécanismes administratifs permettant l’encadrement des interventions sur les terrains contaminés principalement par :

  • des activités industrielles ou commerciales;

  • des déversements accidentels.

Le travail amorcé depuis 1988 s’est concrétisé en 1998 par la publication de la nouvelle Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Dans cette nouvelle politique, le volet « réhabilitation », déjà présent dans la politique de 1988, est nuancé et enrichi dans le but de permettre une action mieux adaptée et plus efficace. Elle comporte également un volet « protection » basé sur la mise en place de mesures préventives dès l’installation de nouvelles usines exerçant dans les secteurs d'activité à risque et la caractérisation des terrains d’industries en exploitation qui sont les plus susceptibles de contaminer les sols et l’eau souterraine. Cette nouvelle politique réitère et renforce le principe adopté en 1988, qui veut que les terrains contaminés ne doivent pas devenir des zones interdites inutilisables, mais qu’il faut, au contraire, en favoriser la réutilisation tout en protégeant les futurs usagers. À la suite des politiques de 1988 et 1998, plusieurs guides techniques, destinés à documenter certains aspects spécifiques, ont été élaborés. Une description de ces publications est disponible dans le site Internet du MENV à l’adresse : www.menv.gouv.qc.ca/sol/terrains/index.htm. Dans certains cas, le contenu du document est également disponible.

En 1991, le Ministère produit la première version d’une banque de données sur les dossiers traités dans le cadre de la Politique de réhabilitation des terrains contaminés. Dès lors, le Ministère dispose de données administratives et techniques sur les terrains contaminés à l’échelle provinciale. L’interprétation des données recueillies permet d’évaluer plus concrètement l’efficacité des programmes mis en place en matière de terrains contaminés, de dégager les tendances dans ce domaine et de développer des outils de gestion appropriés. Une première compilation révélait que 313 dossiers de terrains contaminés étaient déjà portés à l’attention du Ministère à cette époque, en plus des 346 lieux inscrits à l’inventaire GERLED.

Cette banque de données, mise à jour annuellement, se doit de répondre aux nouveaux besoins, et elle évolue rapidement d’année en année. En décembre 1998, c’est à partir du nouveau Système de gestion des terrains contaminés (Système GTC) que la saisie des informations sur les dossiers de terrains contaminés s’effectue. L’ancienne banque de données centrale est alors régionalisée et le nouvel outil informatique permet la mise à jour des informations en continu. À ce moment, on compte plus de 2 200 inscriptions au nouveau Système GTC, dont les 346 dépôts de résidus industriels (ancien GERLED) intégrés au Système GTC pour pallier la compilation manuelle effectuée jusque-là pour ce type de terrains.

Au 31 décembre 2001, le Système GTC compte déjà 5 125 dossiers, excluant cette fois-ci les dépôts de résidus industriels. Incessamment, les données relatives à ce type de dépôt seront retirées du Système GTC pour être compilées dans un système informatique qui leur sera dédié.

Au cours de la dernière décennie, les programmes suivants ont eu un effet accélérateur sur l’avancement des dossiers :

  • l’Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant la restauration des lieux contaminés orphelins à risques élevés (1990-1996);

  • le programme du ministère des Ressources naturelles (MRN), couvrant le remplacement des réservoirs souterrains ayant contenu des produits pétroliers (1991-2001);

  • le programme Revi-Sols, du MENV, apportant une aide financière pour la réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain (1998-2005).

D’autre part, le projet de loi 72 (Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement) sanctionné en juin 2002, autorise le Ministère à exiger, dans certaines circonstances, la caractérisation de terrains et leur réhabilitation. Le projet de loi oblige notamment les entreprises évoluant dans certains secteurs d’activité industrielle parmi les plus susceptibles de contaminer les sols et l’eau souterraine à effectuer un suivi de la qualité de l’eau souterraine. Des mesures devront également être prises, entre autres, lors d’un changement d’usage ou lors de la fin des activités sur un terrain. Aussi, ces nouvelles mesures législatives devraient permettre au MENV d’accroître la quantité et la qualité de l’information disponible dans ses banques de données sur les terrains contaminés.

1.2 Diffusion de l’information

Le ministère de l’Environnement a déjà publié trois bilans sectoriels, chacun présentant des statistiques ainsi qu’un portrait de l’évolution des interventions sur les terrains contaminés. Ces documents sont les suivants :

  • MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, 1993. Bilan du traitement des dossiers de terrains contaminés (GERSOL) au 1er juin 1992, 17 p.;

  • MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE, 1994. Dix ans de restauration des terrains contaminés, bilan de 1983 à 1993, 34 p.;

  • MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, 2000. Bilan sur les terrains contaminés, statistiques générales en mai 1996, statistiques particulières aux dépôts de résidus industriels (ancien GERLED) en mars 1997, 33 p.

En avril 2002, soucieux d’améliorer le partage de ses connaissances avec sa clientèle, le Ministère réalise sa première diffusion des données sur les terrains contaminés dans son site Internet à l’adresse www.menv.gouv.qc.ca/sol/terrains/terrains-contamines/recherche.asp sous le titre « Répertoire des terrains contaminés ». La liste des dossiers de terrains contaminés du MENV, jusque-là distribuée sur papier ou par fichier, fait maintenant l’objet d’un outil de recherche permettant aux internautes de dresser leur propre liste en fonction de certains critères.

1.3 Évolution de l’acquisition des connaissances sur les terrains contaminés

Figure 1 : Répartition des dossiers inscrits au Système GTC selon leur année d’ouverture au ministère de l’Environnement

Figure 1 : Répartition des dossiers inscrits au Système GTC selon leur année d’ouverture au ministère de l’Environnement

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La figure 1 présente la progression des ouvertures de dossiers de terrains contaminés au Ministère de 1980 à 2001 inclusivement. Certains événements clés ayant marqué la gestion des terrains contaminés au MENV sont précisés sur cette figure pour expliquer les variations importantes de la courbe obtenue. Ces événements sont les suivants :

  • 1988 : publication de la Politique de réhabilitation des terrains contaminés;

  • 1991 : création de la Banque de données sur les terrains contaminés;

  • 1991 : début du programme du MRN couvrant le remplacement des réservoirs souterrains ayant contenu des hydrocarbures pétroliers;

  • 1998 : publication de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés;

  • 1998 : amorce du programme Revi-Sols.

Un autre fait marquant, ne pouvant s’inscrire sur la figure mais étant déterminant sur les valeurs de la courbe, est l’arrivée en 1998 du Système GTC. Ce nouvel outil informatique permet l’accessibilité directe aux données pour tous les employés des directions régionales du Ministère travaillant dans le domaine des terrains contaminés. La mise à jour générale de la banque de données a conséquemment été mise en œuvre. En raison de l’intérêt démontré par les utilisateurs du système et grâce au souci de rendre à la clientèle du MENV un service de meilleure qualité, il a été possible d’acquérir rétroactivement un nombre important d’inscriptions jusque-là ignorées.

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