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Bilan sur les terrains contaminés /
Statistiques générales en décembre 2001

Chapitre 2 :  Statistiques sur les terrains contaminés

2.1 Distribution géographique des terrains contaminés au Québec
2.2 Type de propriétaire
2.3 Nature des contaminants
2.4 Élément déclencheur de l’intervention
2.5 Superficie affectée par la contamination
2.6 Volumes de sols contaminés
2.7 Terrains présentant des problèmes d’eau souterraine contaminée
2.8 État d’avancement des dossiers
2.9 Techniques de réhabilitation
2.10 Qualité des sols résiduels
2.11 Comparaison des statistiques avec celles des années 1993 et 1996-1997

Figure 2 : Distribution géographique des 5 125 terrains contaminés dans les régions administratives du ministère de l’Environnement en décembre 2001

Figure 3 : Répartition en pourcentage des terrains situés dans les régions de Montréal et de la Montérégie avec celle de l’ensemble des autres régions du Québec

Figure 4 : Répartition des 5 125 terrains contaminés selon le type de propriétaire

Figure 5 : Nombre de terrains inscrits au Système GTC où une catégorie de contaminants est présente

Figure 6 : Distribution des terrains contaminés selon le type de contamination présente

Figure 7 : Répartition des terrains inscrits au Système GTC, selon l’élément déclencheur de l’intervention du ministère de l’Environnement

Figure 8 : Distribution des terrains contaminés inscrits au Système GTC au 31 décembre 2001, selon la superficie de terrain affectée par la contamination

Figure 9 : Répartition régionale des superficies totales récupérées et nombre de terrains concernés

Figure 10 : Distribution des terrains inscrits au Système GTC, selon le volume de sols contaminés

Figure 11 : Distribution régionale des volumes connus de sols contaminés caractérisés et nombre de terrains concernés

Figure 12 : Terrains avec une contamination de l’eau souterraine

Figure 13 : Distribution des dossiers de terrains contaminés en fonction des étapes d’avancement déjà entreprises

Figure 14 : Répartition des terrains selon la technique de réhabilitation employée

Figure 15 : Distribution des terrains réhabilités selon la qualité des sols résiduels

Tableau 1 : Comparaison des statistiques des années 1993, 1996 et 2001
 


2. Statistiques sur les terrains contaminés

Les statistiques présentées dans ce chapitre proviennent d’une compilation des données du Système de gestion des terrains contaminés (Système GTC) au 31 décembre 2001. De façon générale, elles concernent l’ensemble des 5 125 dossiers qui y sont inventoriés, exclusion faite des dépôts de résidus industriels.

2.1 Distribution géographique des terrains contaminés au Québec

En 2001, le ministère de l’Environnement compte 17 régions qui correspondent au découpage des régions administratives du gouvernement du Québec. La représentation graphique ci-dessous (figure 2) montre la répartition géographique des 5 125 dossiers de terrains contaminés existant au Ministère en décembre 2001. Les régions de Montréal (06) et de la Montérégie (16) (figure 3) comptent à elles seules près de la moitié de l’ensemble des dossiers inscrits.

Figure 2 : Distribution géographique des 5 125 terrains contaminés dans les régions administratives du ministère de l’Environnement en décembre 2001

Figure 2 : Distribution géographique des 5 125 terrains contaminés dans les régions administratives du ministère de l’Environnement en décembre 2001

Figure 3 : Répartition en pourcentage des terrains situés dans les régions de Montréal et de la Montérégie avec celle de l’ensemble des autres régions du Québec

Figure 3 : Répartition en pourcentage des terrains situés dans les régions de Montréal et de la Montérégie avec celle de l’ensemble des autres régions du Québec

2.2 Type de propriétaire

Depuis les premières compilations du Ministère en 1991, la proportion entre le nombre de propriétaires de terrains contaminés provenant des secteurs public et privé est demeurée sensiblement le même. La figure 4 illustre le ratio de 1 pour 3 (public vs privé) et la répartition en pourcentage des différents types de propriétaires compilée en décembre 2001.

Figure 4 : Répartition des 5 125 terrains contaminés selon le type de propriétaire

Figure 4 : Répartition des 5 125 terrains contaminés selon le type de propriétaire

Une précision doit être apportée relativement aux 2 % de terrains contaminés de propriété fédérale. Le « Système de gestion des terrains contaminés » du ministère de l’Environnement du Québec prend en considération seulement les terrains sur lesquels il a eu à intervenir. Comme il est expliqué dans l’avant-propos de ce document, il n’est nullement question d’un inventaire exhaustif. C’est ainsi que 76 terrains contaminés fédéraux sont inscrits dans la compilation du MENV en décembre 2001. En juillet 2002, le gouvernement du Canada dévoilait son Répertoire fédéral des sites contaminés et des décharges de déchets solides. Cet inventaire fait état de tous les sites contaminés connus sous la responsabilité des ministères et organismes fédéraux. Cette différence avec la compilation du MENV explique pourquoi le gouvernement du Canada compte un peu plus de 300 sites contaminés fédéraux au Québec.

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2.3 Nature des contaminants

Pour chaque terrain inscrit au Système GTC, la liste des contaminants retrouvés dans ces sols est dressée à partir d’une liste globale. Cette liste est basée sur la Grille des critères génériques pour les sols figurant dans la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Sauf exception, les mêmes regroupements par catégories sont utilisés (voir annexe 1). La figure 5 illustre l’importance relative de ces catégories de contaminants. Dans l’interprétation de cette figure, il faut prendre en considération qu’un terrain est habituellement contaminé par plus d’une substance, souvent distribuées dans plus d’une catégorie. La somme des valeurs ajoutées au-dessus de chaque barre de l’histogramme est par conséquent largement supérieure au total des 5 125 terrains inventoriés. Ainsi, il en ressort que la catégorie des hydrocarbures pétroliers C10 à C50 est fortement représentée avec 66 % des 5 125 terrains inscrits qui en indiquent la présence. Cette proportion peut s’expliquer par les nombreuses inscriptions au Système GTC issues des exigences du MRN en raison de son programme de remplacement des réservoirs souterrains ayant contenu des produits pétroliers. Ajoutons que la barre de l’histogramme « Autres » concerne des regroupements de contaminants qui ne sont pas spécifiés dans la Grille des critères génériques pour les sols, sauf une exception (les pesticides). Il s’agit des acides, bases, pesticides, produits pétroliers et solvants.

Figure 5 : Nombre de terrains inscrits au Système GTC où une catégorie de contaminants est présente

Figure 5 : Nombre de terrains inscrits au Système GTC où une catégorie de contaminants est présente

Regroupés en fonction d’une variable différente, soit selon la présence sur le terrain de contaminants essentiellement organiques, essentiellement inorganiques ou d’une contamination mixte, c’est-à-dire à la fois organique et inorganique, les 5 125 terrains se répartissent comme ils sont présentés à la figure 6. Ainsi, 79 % de l’ensemble des terrains présentent une contamination uniquement de type organique, 10 % de type inorganique, alors que la contamination de 11 % des terrains est mixte.

Figure 6 : Distribution des terrains contaminés selon le type de contamination présente

Figure 6 : Distribution des terrains contaminés selon le type de contamination présente

2.4 Élément déclencheur de l’intervention

Les 5 125 terrains inscrits au Système GTC ont été distribués en fonction de l’élément déclencheur ayant suscité l’intervention du ministère de l’Environnement. La figure 7 en présente la répartition. Cette distribution des terrains permet encore une fois d’affirmer que l’avènement du programme du ministère des Ressources naturelles (MRN) relatif au remplacement des réservoirs souterrains ayant contenu des produits pétroliers est à l’origine d’une part importante des dossiers de terrains contaminés portés à l’attention du Ministère.

Figure 7 : Répartition des terrains inscrits au Système GTC, selon l’élément déclencheur de l’intervention du ministère de l’Environnement

Figure 7 : Répartition des terrains inscrits au Système GTC, selon l’élément déclencheur de l’intervention du ministère de l’Environnement

2.5 Superficie affectée par la contamination

Selon les données connues pour 1 649 terrains sur les 5 125 terrains inscrits au Système GTC en décembre 2001, la superficie affectée par la contamination s’avère très variable. La figure 8 permet de comparer la distribution de ces terrains en fonction de leur superficie contaminée représentée en mètres carrés sur une échelle d’intervalles. Seulement 133 terrains (8 %) sont contaminés sur au moins 10 000 mètres carrés, totalisant une superficie de plus de 26,4 millions de mètres carrés, alors que les 1 516 autres terrains (92 %) totalisent près de 1,5 million de mètres carrés de superficies affectées. Cette tendance pourrait être représentative de la situation globale, puisque plusieurs terrains contaminés par des produits pétroliers s’avèrent être le site de stations-service, donc de petites surfaces.

Figure 8 : Distribution des terrains contaminés inscrits au Système GTC au 31 décembre 2001, selon la superficie de terrain affectée par la contamination

Figure 8 : Distribution des terrains contaminés inscrits au Système GTC au 31 décembre 2001, selon la superficie de terrain affectée par la contamination

Basé sur les données connues pour 1 649 terrains

Sur les 1 649 terrains dont les superficies contaminées sont connues et représentées à la figure 8, des travaux de réhabilitation ont été complétés pour 910 de ceux-ci. L’évaluation des superficies réhabilitées est appelée à servir d’indicateur environnemental, mais le MENV dispose actuellement de peu de valeurs pour en faire une interprétation permettant de représenter le travail accompli en réalité à ce jour.

La figure 9 présente malgré tout la répartition de ces 910 terrains entre les 17 régions du MENV, en indiquant les superficies totales de terrains récupérées. De plus, conséquemment au manque d’inscriptions et aussi en raison de l’écart entre le pourcentage des valeurs inscrites d’une région à l’autre, la comparaison des résultats entre les régions est pour l’instant peu significative. La compilation des résultats nous montre que dans l’une des 17 régions, le taux d’inscription des superficies réhabilitées correspond à 13 % des terrains réhabilités de cette région, alors que dans une autre ce taux s’élève à 81 % (données non illustrées).

Figure 9 : Répartition régionale des superficies totales récupérées et nombre de terrains concernés

Figure 9 : Répartition régionale des superficies totales récupérées et nombre de terrains concernés

Basé sur les données connues pour 910 terrains

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2.6 Volumes de sols contaminés

Selon les données connues pour 909 des 5 125 terrains inscrits au Système GTC, seulement 44 terrains (5 % de l’ensemble connu) contiennent chacun un volume de sols contaminés supérieur ou égal à 10 000 mètres cubes. Ces terrains totalisent près de quatre millions de mètres cubes de sols contaminés. Pour leur part, les 865 autres terrains (95 %) présentent chacun un volume de sols contaminés inférieur à 10 000 mètres cubes, totalisant un peu plus de 850 000 mètres cubes de sols contaminés. Rappelons que ces volumes sont ceux évalués lors de la caractérisation des terrains et que les volumes d’une valeur inférieure à 15 mètres cubes ne sont pas considérés.

Figure 10 : Distribution des terrains inscrits au Système GTC, selon le volume de sols contaminés

Figure 10 : Distribution des terrains inscrits au Système GTC, selon le volume de sols contaminés

Basé sur les données connues pour 909 terrains

Tout comme pour les valeurs de superficies de terrain affectées, les valeurs connues sur les volumes ont été distribuées entre les 17 régions du MENV. La figure 11 présente cette répartition. Tout comme au chapitre précédent, le peu d’information disponible à ce sujet limite les interprétations possibles.

Figure 11 : Distribution régionale des volumes connus de sols contaminés caractérisés et nombre de terrains concernés

Figure 11 : Distribution régionale des volumes connus de sols contaminés caractérisés et nombre de terrains concernés

Basé sur les données connues pour 909 terrains

2.7 Terrains présentant des problèmes d’eau souterraine contaminée

Ce n’est que depuis l’entrée en vigueur du Système GTC en décembre 1998 que le MENV est en mesure d’inscrire dans sa banque de données sur les terrains contaminés ceux qui sont également aux prises avec des eaux souterraines contaminées. Sur l’ensemble des 5 125 terrains inventoriés en décembre 2001, soit après seulement trois années de collecte de cette information, 799 terrains sont reconnus pour présenter une contamination de l’eau souterraine, dont près de 58 %, soit 462 terrains, montrent un dépassement des critères d’usage (voir annexe 2).

Le graphique de la figure 12 représente une répartition par région du pourcentage des terrains présentant des problèmes d’eau souterraine contaminée par rapport à l’ensemble des terrains inscrits dans chaque région. C’est la région de la Côte-Nord qui présente le pourcentage le plus élevé de terrains dont l’eau souterraine est contaminée. C’est toutefois en Montérégie, avec 178 terrains, suivie de la région de la Capitale-Nationale avec 123 terrains et de la région de Montréal avec 90 terrains, où se trouvent le plus grand nombre de terrains avec des problèmes d’eau souterraine. Encore une fois, l’interprétation de ces données doit se faire sous réserve de données partielles.

Figure 12 : Terrains avec une contamination de l’eau souterraine

Figure 12 : Terrains avec une contamination de l’eau souterraine

2.8 État d’avancement des dossiers

Les étapes d’avancement d’un dossier considérées pour les inscriptions au Système GTC sont définies ainsi :

La figure 13 présente l’état d’avancement des dossiers de terrains contaminés du MENV en fonction de ces étapes. L’histogramme montre qu’en 2001, sur 4 576 terrains pour lesquels l’information est connue, 4 214 (82 %) ont déjà fait l’objet d’une caractérisation « initiée » ou complétée. Précisons que dans le cas particulier des remplacements de réservoirs souterrains ayant contenu des produits pétroliers, en vertu du règlement du MRN, il est fréquent que les caractérisations en bonne et due forme ne soient pas nécessaires. L’état d’avancement des dossiers des terrains concernés par cette particularité est compilé avec l’étape « caractérisation », car dans ces cas il ne s’agit pas d’une étape non amorcée, mais plutôt d’une étape qui n’est pas obligatoire dans le traitement du dossier. La figure montre également qu’une réhabilitation a été entreprise sur 3 748 (73 %) des 4 576 terrains. Finalement, 2 253 dossiers sont considérés comme fermés au sens de la définition ci-dessus mentionnée.

Figure 13 : Distribution des dossiers de terrains contaminés en fonction des étapes d’avancement déjà entreprises

Figure 13 : Distribution des dossiers de terrains contaminés en fonction des étapes d’avancement déjà entreprises

Basé sur les données connues pour 4 576 terrains

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2.9 Techniques de réhabilitation

Cette information est recueillie depuis 1996. Au 31 décembre 2001, les données sont connues pour 2 632 des 5 125 terrains inscrits au Système GTC. Cependant, puisqu’on compte 3 748 terrains ayant déjà fait l’objet d’une réhabilitation (comme il est démontré à la figure 13), on estime que l’information est connue en réalité à 70 % du potentiel qu’elle représente. En examinant la répartition des techniques utilisées, 71 % des 2 632 terrains ont fait l’objet de confinement ou d’enfouissement et 29 % ont fait l’objet de traitement.

Figure 14 : Répartition des terrains selon la technique de réhabilitation employé

Figure 14 : Répartition des terrains selon la technique de réhabilitation employé

Basé sur les données connues pour 2 632 terrains

2.10 Qualité des sols résiduels

Depuis l’entrée en vigueur du Système GTC en 1998, le Ministère a la possibilité de noter la qualité des sols résiduels après la réhabilitation du terrain. Le graphique de la figure 15 présente les résultats compilés pour les 1 811 terrains pour lesquels la valeur est connue. Selon l’orientation dictée par la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, les terrains qui sont réhabilités devraient l’être jusqu’au critère applicable, c’est-à-dire sous le critère C dans le cas de terrains à vocation industrielle ou commerciale et sous le critère B dans le cas de terrains à vocation résidentielle. Théoriquement, les sols résiduels devraient tous se trouver sous le critère C, à moins que le terrain n’ait été soumis à une évaluation du risque au lieu d’une réhabilitation à l’aide des critères génériques (voir chapitre 3.7), ce qui peut être le cas d’une minorité des 496 terrains concernés. Ce nombre important de terrains réhabilités dont les sols résiduels sont supérieurs au critère C peut aussi s’expliquer par le fait que certains terrains ont fait l’objet d’une réhabilitation partielle seulement. Des sols contaminés supérieurs au critère C ont également été laissés en place lorsque l’excavation de ces sols risquait d'endommager les infrastructures existantes (fondations, conduites, fils électriques, etc.).

Figure 15 : Distribution des terrains réhabilités selon la qualité des sols résiduels

Figure 15 : Distribution des terrains réhabilités selon la qualité des sols résiduels

Basé sur les données connues pour 1 811 terrains

2.11 Comparaison des statistiques avec celles des années 1993 et 1996-1997

Depuis les premières compilations de données sur les dossiers de terrains contaminés du MENV en 1991 et la parution du premier bilan sur le sujet en 1993, la qualité et la quantité des données sont en croissance. Plusieurs sujets d’évaluation sont ajoutés, quelques-uns mis de côté mais, dans l’ensemble, des comparaisons peuvent s’appliquer à certains éléments compilés depuis ces dix dernières années. Le tableau suivant présente cette comparaison entre quelques statistiques diffusées dans les bilans de 1993, 1996 et 2001. Notons toutefois que la base de comparaison est différente pour le bilan de 2001 puisque les données sur les dépôts de résidus industriels ne sont pas incluses, contrairement aux bilans des années précédentes. Malgré tout, les tendances déjà observées se maintiennent, bien qu’une progression appréciable de l’état d’avancement des interventions du MENV soit quantifiée.

Tableau 1 : Comparaison des statistiques des années 1993, 1996 et 2001

 

Élément de comparaison

Mise à jour de juillet 1993
(1 384 dossiers, incluant les dépôts de résidus industriels)

Mise à jour de mai 1996
(1 870 dossiers, incluant les dépôts de résidus industriels)

Mise à jour de décembre 2001
(5 125 dossiers, excluant les dépôts de résidus industriels)

Terrains des régions de Montréal et de la Montérégie

45 % du total des terrains inscrits

45 % du total des terrains inscrits

53 % du total des terrains inscrits

Type de propriétaire
  • Secteur privé
  • Secteur public

 

75 %
25 %

 

75 %
25 %

 

77 %
23 %

Type de contamination
  • Organique
  • Inorganique
  • Mixte

 

69 %
11 %
20 %

 

69 %
11 %
20 %

 

79 %
10 %
11 %

Nature des contaminants
  • Produits pétroliers
  • Métaux
  • HAM
  • Hydrocarbures chlorés
  • Composés phénoliques
  • HAP

 

69 %
30 %
19 %
10 %
7 %
6 %

 

73 %
28 %
23 %
7 %
7 %
6 %

1

78 %
19 %
24 %
1 %
3 %
8 %

Étapes d’avancement déjà entreprises
  • Caractérisation
  • Réhabilitation

 

(nombre de terrains)

70 % (972)
55 % (756)

 

(nombre de terrains)

75 % (1394)
65 % (1221)

 

(nombre de terrains)

82 % (4214)
73 % (3748)

Dossiers fermés

42 % (580)

46 % (858)

44 % (2253)

 


1 Pour les besoins de la comparaison, les catégories de contaminants ont été adaptées à celles utilisées pour les bilans précédents.


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