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Bilan sur les terrains contaminés  /
Statistiques générales en décembre 2001

3. Gestion des sols contaminés

3.1 Traitement

3.1.1 Traitement biologique
3.1.2 Traitement thermique
3.1.3 Traitement chimique

3.2 Enfouissement sécuritaire
3.3 Comparaison traitement vs enfouissement
3.4 Exportation hors Québec
3.5 Importation au Québec
3.6 Gestion du risque

4. Programme Revi-Sols

4.1 Résumé du programme
4.2 Bilan administratif et technique

5. Conclusion

Figure 16 : Répartition en pourcentage des volumes de sols traités selon le type de traitement utilisé (de janvier 1991 à décembre 2001)

Figure 17 : Figure 17 : Proportion des sols enfouis jusqu’en décembre 2001, selon le type de lieu d’enfouissement sécuritaire

Figure 18 : Comparaison de la progression des volumes de sols traités et enfouis de 1991 à 2001

Figure 19 : Répartition des projets gérés par l’évaluation des risques, selon l’usage des terrains

Figure 20 : Répartition du nombre de projets Revi-Sols acceptés par le ministère de l’Environnement au 31 décembre 2001

Figure 21 : Proportion des subventions Revi-Sols allouées aux municipalités au 31 décembre 2001

Figure 22 : Répartition des subventions allouées et du nombre de projets selon le type d’usage du terrain

Tableau 2 : Répartition des 22 centres de traitement par régions administratives et par type de traitement

Tableau 3 : Répartition des quatre lieux d’enfouissement sécuritaire de sols contaminés par régions administratives et par types

Tableau 4 : Répartition des dossiers étudiés par le GTE par régions administratives


3. Gestion des sols contaminés

Les statistiques de ce chapitre sont basées sur des données compilées au 31 décembre 2001, provenant cependant des recherches réalisées par le Service des lieux contaminés (SLC) de la Direction des politiques du secteur industriel au MENV en collaboration avec les 17 directions régionales.

Au Québec, la gestion hors site des sols contaminés excavés s’effectue selon deux modes :

En décembre 2001, le Québec comptait 22 centres commerciaux de traitement et 4 lieux commerciaux d’enfouissement sécuritaire de sols contaminés. Notons que, dans certains cas exceptionnels, des sols contaminés sont exportés hors Québec.

3.1 Traitement

Dans l’optique du développement durable, le traitement est particulièrement favorisé par le Ministère puisqu’il permet la réutilisation des sols une fois traités convenablement, sans crainte qu’ils constituent une nouvelle source de contamination pour l’environnement. Les sols traités n’ont donc pas besoin d’être soumis à un suivi. Cependant, leur gestion doit prendre en considération leur niveau de contamination résiduelle après traitement. Par exemple, un sol présentant des concentrations résiduelles inférieures aux critères A peut être utilisé sans restriction. Le Ministère a donc élaboré une grille de gestion des sols contaminés excavés, parue dans la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, et présentée à l’annexe 3 de ce bilan. Ainsi, la gestion des sols traités doit être faite sous réserve des considérations de cette grille. Le Ministère ne possède pas de données précises mais reconnaît que la majorité des sols traités commercialement ne retournent que rarement chez leur propriétaire et qu’ils sont plutôt dirigés vers des lieux d’enfouissement sanitaires (LES) avoisinants.

En décembre 2001, des centres de traitement de sols contaminés étaient implantés dans 10 des 17 régions administratives du Québec. Les régions qui ne sont pas pourvues de tels centres sont géographiquement très rapprochées d’une des régions qui en est pourvue, à l’exception des régions du Nord-du-Québec (09) et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11).

Le traitement biologique occupe la plus grande part du marché du traitement avec 19 centres. Viennent ensuite le traitement thermique avec deux centres et le traitement chimique avec un seul centre, comme le montre le tableau suivant.

Tableau 2 : Répartition des 22 centres de traitement par régions administratives et par type de traitement

Régions

01

02

03

05

06

08

09

12

15

16

Total

Biologique

2

2

3

1

5

1

1

3

 

1

19

Thermique

 

1

 

 

 

1

 

 

 

 

2

Chimique

 

 

 

 

 

 

 

 

1

 

1

Légende : Régions administratives du ministère de l’Environnement en 2001

01 : Bas-Saint-Laurent
02 : Saguenay–Lac-Saint-Jean
03 : Capitale-Nationale
04 : Mauricie
05 : Estrie
06 : Montréal
07 : Outaouais
08 : Abitibi-Témiscamingue
09 : Côte-Nord
10 : Nord-du-Québec
11 : Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
12 : Chaudière-Appalaches
13 : Laval
14 : Lanaudière
15 : Laurentides
16 : Montérégie
17 : Centre-du-Québec

3.1.1 Traitement biologique

En résumé, le procédé consiste à mettre en contact, dans des conditions favorables (humidité, aération, température, nutriments, etc.), les contaminants à base de carbone (composés organiques tels des hydrocarbures pétroliers) avec des bactéries adaptées qui les décomposeront en composés inoffensifs comme l’eau et le dioxyde de carbone. Ce traitement a pour but d’abaisser les concentrations de composés organiques dans les sols contaminés excavés jusque sous le critère générique d’usage industriel (critère C) et parfois, lorsque les conditions sont favorables, sous le critère générique d’usage résidentiel (critère B) (voir annexe 1 : Grille des critères génériques pour les sols).

L’élément déclencheur pour l’établissement des centres de traitement biologique de sols contaminés aux hydrocarbures pétroliers sur le territoire du Québec est sans contredit la modification du Règlement sur les produits pétroliers en 1991 qui a instauré le Programme de remplacement des réservoirs souterrains pour les stations-service et les institutions (écoles, hôpitaux, etc.). Des sols contaminés par les hydrocarbures pétroliers sont généralement trouvés lors des remplacements de réservoirs souterrains, ce qui a créé une demande pour les centres de traitement.

Le premier centre de traitement biologique est d’ailleurs apparu en 1991 dans la région de Montréal. L’année suivante, trois autres centres sont entrés en exploitation au Saguenay–Lac-Saint-Jean, à Québec et en Chaudière-Appalaches. En 1993, trois autres se sont ajoutés à Montréal. À la fin de l’année 2001, on comptait 19 centres de traitement biologique au Québec.

Depuis leur création jusqu’à la fin de décembre 2001, l’ensemble des centres de traitement biologique a traité près de 1 276 000 tonnes de sols contaminés. La quantité totale traitée annuellement est constamment en croissance. Les centres de traitement ont élargi leurs activités et ont développé ou font de la recherche pour développer de nouvelles technologies pour le traitement d’autres contaminants (métaux, solvants chlorés, HAP, etc.).

Sans pouvoir avancer de chiffre, le MENV peut affirmer que la majorité des sols biotraités servent comme matériel de recouvrement journalier dans les lieux d’enfouissement sanitaire.

3.1.2 Traitement thermique

Au Québec, il existe actuellement deux centres de traitement thermique de sols contaminés. Le premier utilise des sols contaminés pour remplacer la matière première de son procédé industriel. Le second centre de traitement thermique chauffe les sols pour volatiliser les contaminants organiques et les séparer des sols. Ce type de traitement pourrait gagner en popularité au cours des prochaines années, car différents promoteurs ont manifesté leur intérêt au Ministère pour cette technologie à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés (voir chapitre 3.3) qui impose une limite de concentration de la contamination des sols qui sont enfouis. Il faut préciser que le traitement thermique revient plus cher que le traitement biologique et qu’il traite une partie des sols contaminés importés, ce qui peut faire varier le tonnage annuel au gré des contrats.

3.1.3 Traitement chimique

Un seul centre de traitement au Québec utilise un procédé chimique pour traiter les sols contaminés. Ce traitement est appelé stabilisation / solidification / fixation (SSF). Il vise les contaminants inorganiques qui sont d’abord stabilisés, puis ensuite solidifiés dans une matrice (type béton) qui les fixe afin qu’ils ne puissent plus se propager dans l’environnement. La matrice est ensuite enfouie dans un lieu sécuritaire.

Figure 16 : Répartition en pourcentage des volumes de sols traités selon le type de traitement utilisé (de janvier 1991 à décembre 2001)

Figure 16 : Répartition en pourcentage des volumes de sols traités selon le type de traitement utilisé (de janvier 1991 à décembre 2001)

3.2 Enfouissement sécuritaire

Jusqu’en 1994, le Québec ne comptait qu’un seul lieu d’enfouissement sécuritaire de sols contaminés. En décembre 2001, on en compte quatre distribués géographiquement dans quatre régions administratives différentes. Le tableau 3 illustre ces informations. Le nombre restreint de lieux d’enfouissement sécuritaire tient du fait que le traitement constitue une solution de plus en plus abordable. De plus, il est disponible presque partout, il est efficace dans la plupart des cas de contamination par des composés organiques et il permet aussi la réutilisation des sols à d’autres fins.

Cependant, il existe des circonstances où l’enfouissement sécuritaire est quand même considéré en raison de l’éloignement de certains centres de traitement, de la persistance de certains contaminants après traitement ou bien du coût encore élevé de certains types de traitements.

Au Québec, il y a actuellement deux types de lieux d’enfouissement sécuritaire pour les sols contaminés :

Un lieu à sécurité « accrue » comporte des conditions géologiques naturelles ou synthétiques moins restrictives qu’un lieu à sécurité « maximale ». Par conséquent, ces lieux sont utilisés pour des niveaux différents de contamination de sols.

Tableau 3 : Répartition des quatre lieux d’enfouissement sécuritaire de sols contaminés par régions administratives et par types

 

Régions

Mauricie
(04)

Montréal
(06)

Côte-Nord
(09)

Centre-du-Québec
(17)

Total

Accrue

 

 

1

1

2

Maximale

1

1

 

 

2

Depuis leur création jusqu’à la fin de l’année 2001, près de 1 785 000 tonnes de sols contaminés ont été enfouis dans ces quatre lieux d’enfouissement sécuritaire. Les années 1999, 2000 et 2001 ont établi des records avec une gestion d’un volume annuel moyen d’environ 339 000 tonnes. Les cellules à sécurité maximale sont en majorité utilisées, comme le démontre la figure 17.

Figure 17 : Proportion des sols enfouis jusqu’en décembre 2001, selon le type de lieu d’enfouissement sécuritaire

Figure 17 : Proportion des sols enfouis jusqu’en décembre 2001, selon le type de lieu d’enfouissement sécuritaire

3.3 Comparaison traitement vs enfouissement

L’industrie du traitement et de l’enfouissement commercial des sols contaminés (qui exclut le traitement et l’enfouissement sur le terrain d’origine) s’est énormément développée au cours des dix dernières années. Pendant cette période, le traitement et l’enfouissement se sont l’un et l’autre arraché les parts de marché.

En juillet 2001, le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés (ci-après appelé le RESC) est entré en vigueur. Pour les années à venir, ce règlement aura un impact sur l’industrie de l’enfouissement et du traitement des sols contaminés au Québec puisqu’il fait en sorte de limiter l’enfouissement au-dessus d’un certain seuil de contamination sans qu’il y ait eu préalablement un traitement, chose qui n’était pas requise auparavant. De plus, l’enfouissement de sols contaminés sera dorénavant restreint aux cellules à sécurité « maximale ». Bien que l’entrée en vigueur du RESC n’ait pas permis d’observer une augmentation significative pour le traitement de sols contaminés en 2001, le MENV prévoit que les répercussions se feront sentir davantage au cours des prochaines années.

L’enfouissement était majoritairement utilisé jusqu’en 1993. En 1994, le traitement l’a surclassé jusqu’en 1998. Toutefois, depuis 1999, la majorité des sols se retrouvent à l’enfouissement, comme l’illustre la figure 18. La moyenne calculée sur les 11 dernières années montre qu’un peu plus de 44 % des sols ont été traités, alors que près de 56 % ont été enfouis.

Figure 18 : Comparaison de la progression des volumes de sols traités et enfouis de 1991 à 2001

Figure 18 : Comparaison de la progression des volumes de sols traités et enfouis de 1991 à 2001

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3.4 Exportation hors Québec

L’exportation de sols contaminés hors Québec est une mesure exceptionnelle appliquée lorsque aucune technologie n’est disponible au Québec à des coûts raisonnables ou lorsque les exigences réglementaires ne permettent pas de les enfouir. Deux exemples des sols contaminés exportés hors Québec peuvent être présentés.

En 1990, une partie des sols contaminés au plomb de l’usine Balmet à Saint-Jean-sur-Richelieu en Montérégie a été exportée en Ontario. Au total, 4 640 tonnes de sols ont été enfouies. Au Québec, aucun lieu d’enfouissement sécuritaire de sols contaminés ne pouvait alors les recevoir.

En 1998, des sols contaminés aux biphényls polychorés (BPC) supérieurs à 50 ppm, provenant de Saint-Basile-le-Grand en Montérégie, ont été exportés hors Québec, soit vers l’Alberta. Au total, 4 280 tonnes ont été traitées thermiquement. L’enfouissement de sols contaminés à plus de 50 ppm de BPC n’est pas permis.

3.5 Importation au Québec

En 2001, le Québec a reçu 92 262 tonnes de sols contaminés en provenance des États-Unis. En 1999 et 2000, respectivement 94 137 et 67 946 tonnes de sols contaminés ont été reçues au Québec à des fins de traitement ou d’enfouissement. De la quantité reçue en 2001, 46 031 tonnes ont été enfouies alors que 46 231 tonnes ont été traitées. Notons qu’un des principaux objectifs du Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés (RESC) est justement de limiter les importations de sols contaminés en harmonisant la réglementation québécoise avec celle des États américains.

3.6 Gestion du risque

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés parue en juin 1998 a mis de l’avant des mesures destinées à encourager la réutilisation des terrains contaminés et propose un cheminement de l’intervention lorsqu’un terrain contaminé est soumis à une procédure d’évaluation des risques. Dans cette lancée, le projet de loi 72 (Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives) propose également l’évaluation des risques comme mode de gestion des sols provenant de terrains contaminés. Cette solution comprend les points suivants :

Ainsi, au-delà d'une première évaluation « générique » du risque effectuée à l'aide de critères (voir annexes 1 et 2), il devient ainsi possible de tenir compte de facteurs spécifiques à un lieu et à un projet afin de déterminer les objectifs de réhabilitation. Dans un contexte de développement durable, les mesures définitives (l’enlèvement des contaminants) sont toujours privilégiées. Toutefois, dans le cas où les contaminants sont laissés en place, les mesures de mitigation doivent nécessairement être durables. L’une des principales préoccupations du MENV est de s'assurer de la pérennité des mesures de confinement, contrôle et suivi, lorsque la gestion du risque est ainsi réalisée. Le MENV exige donc l'engagement du propriétaire à maintenir les mesures de mitigation et les restrictions d'usage jugées nécessaires selon l'évaluation du risque.

L'expérience étrangère indique que le recours à l’analyse de risque, qui inclut l’évaluation et la gestion du risque, constitue, en dépit de l'attrait qu'elle peut initialement exercer sur plusieurs promoteurs, une solution d'exception. En Colombie-Britannique, où elle est acceptée depuis le début des années 1990, on estime que 90 % des terrains réhabilités le sont à l'aide de critères génériques. La même tendance se dessine au Québec.

Afin de traiter les dossiers d’analyse de risque qui lui sont soumis, le MENV a mis sur pied le Groupe technique d’évaluation (GTE). Le GTE est formé de spécialistes du MENV et du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Le GTE n’a analysé, au cours des cinq dernières années, qu’une vingtaine de cas où le promoteur a soumis un projet à l’évaluation et à la gestion du risque, alors que plusieurs centaines de terrains contaminés sont réhabilités chaque année en utilisant les critères génériques. Le tableau 4 montre la répartition des dossiers étudiés par le GTE selon les régions administratives.

Tableau 4 : Répartition des dossiers étudiés par le GTE par régions administratives

Régions

Nombre de projets au 31 décembre 2001

complétés

en cours

en attente (1)

total

Capitale-Nationale

1

1

 

2

Montréal

8 (2)

2

1

11

Abitibi_Témiscamingue

 

1

 

1

Chaudière_Appalaches

1

 

 

1

Laval

 

 

1

1

Laurentides

1

 

 

1

Montérégie

1

1

1

3

Total

12 (2)

5

3

20

(1) En attente d’une relance de la part du promoteur.

(2) Après l’étude par le GTE, 1 projet complet s’est réalisé par réhabilitation au critère générique d’usage, ce qui laisse au total 11 projets réellement complétés en tout ou en partie par l’évaluation des risques.

La figure 19 présente une répartition selon l’usage des terrains des 17 projets complétés ou en cours de réhabilitation au 31 décembre 2001.

Figure 19 : Répartition des projets gérés par l’évaluation des risques, selon l’usage des terrains

Figure 19 : Répartition des projets gérés par l’évaluation des risques, selon l’usage des terrains

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4. Programme Revi-Sols

4.1 Résumé du programme

Revi-Sols est un programme visant la réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain. Il a été lancé par le ministère de l’Environnement du Québec à l’été 1998. Dans sa phase I (1998-2003), il est destiné uniquement aux villes de Québec et de Montréal. Une somme de 40 millions de dollars sont réservés pour financer la réhabilitation de terrains contaminés, conditionnellement à la réalisation de projets concrets de réutilisation de ces terrains à des fins résidentielles, récréatives, institutionnelles, commerciales, industrielles ou autres. Le financement gouvernemental correspond à 50 % du coût des travaux de caractérisation et de réhabilitation. Toutefois, le taux de participation du gouvernement pour les projets municipaux et privés sera bonifié de 20 % pour les travaux admissibles liés à l’utilisation de technologies éprouvées de traitement des sols contaminés et de l’eau souterraine.

L’intérêt suscité par Revi-Sols fait en sorte que le Ministère lance la phase II (2000-2005) destinée cette fois-ci à toutes les autres municipalités du Québec. Une enveloppe budgétaire de 50 millions de dollars lui est allouée.

Les principaux objectifs du programme Revi-Sols sont de :

4.2 Bilan administratif et technique

Les statistiques présentées dans cette section proviennent de la Direction responsable de la gestion du programme Revi-Sols, soit la Direction de la coordination opérationnelle, des urgences et des enquêtes.

D’après les données compilées au 31 décembre 2001, il apparaît que moins de trois ans après le lancement du programme, 65 % de l’enveloppe budgétaire a déjà été attribué à 124 projets. La figure 20 illustre la répartition de ces projets entre les deux phases du programme, alors que la figure 21 présente la proportion des subventions allouées aux municipalités avec celles disponibles.

Figure 20 : Répartition du nombre de projets Revi-Sols acceptés par le ministère de l’Environnement au 31 décembre 2001

Figure 20 : Répartition du nombre de projets Revi-Sols acceptés par le ministère de l’Environnement au 31 décembre 2001

Figure 21 : Proportion des subventions Revi-Sols allouées aux municipalités au 31 décembre 2001

Figure 21 : Proportion des subventions Revi-Sols allouées aux municipalités au 31 décembre 2001

Les fonds publics consacrés aux 124 projets présentés par les municipalités et les promoteurs privés touchent principalement la réutilisation de terrains à des fins commerciales, industrielles et résidentielles. La figure 22 présente la répartition des subventions allouées et du nombre de projets selon le type d’usage du terrain. On constate que les projets résidentiels prennent une bonne part du marché.

Figure 22 : Répartition des subventions allouées et du nombre de projets selon le type d’usage du terrain

Figure 22 : Répartition des subventions allouées et du nombre de projets selon le type d’usage du terrain

5. Conclusion

Le présent bilan présente les différentes tendances observées par le ministère de l’Environnement (MENV) dans le domaine des terrains contaminés au Québec. Tout d’abord, le Système de gestion des terrains contaminés (Système GTC) permet de mettre en perspective une variété de renseignements relatifs aux dossiers de terrains contaminés du MENV. Il est ainsi facile de constater que le nombre de terrains contaminés inscrits dans cette banque de données ne cesse de s’accroître. Désireux d’offrir à sa clientèle un service plus complet, le MENV affiche maintenant dans son site Internet ( www.menv.gouv.qc.ca ), sous la rubrique Répertoire des terrains contaminés, certains renseignements contenus au Système GTC. La visibilité des renseignements les plus recherchés par sa clientèle est par conséquent largement accrue avec cet outil.

L’utilisation du Système GTC permettra une meilleure évaluation des impacts du projet de loi 72 et du programme Revi-Sols. Le projet de loi devrait amener plusieurs entreprises à effectuer une caractérisation de leur propriété, ce qui devrait mettre en évidence quelques terrains contaminés. Quant au programme Revi-Sols, il favorise nécessairement la réhabilitation de terrains contaminés en milieu urbain.

Pour ce qui est des centres de traitement et des lieux d’enfouissement commerciaux de sols contaminés, le bilan démontre que pour les 11 dernières années, le pourcentage de sols traités est inférieur d’environ 12 points par rapport au pourcentage de sols enfouis. L’entrée en vigueur du Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés devrait cependant avoir des répercussions favorisant la popularité du traitement des sols.

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, publiée en 1998, propose une nouvelle solution pour permettre la réutilisation de terrains contaminés : la gestion du risque. Depuis que cette option peut être envisagée, seulement une vingtaine de cas ont été analysés en ce sens, alors que plusieurs centaines de terrains contaminés sont réhabilités chaque année en utilisant les critères génériques. Le faible recours à la gestion du risque peut s’expliquer par la responsabilité de s'assurer de la pérennité des mesures de confinement, contrôle et suivi, lorsque la gestion du risque est réalisée à partir de mesures de mitigation plutôt que par l'enlèvement de la source de contamination. Notons toutefois que dans un contexte de développement durable, les mesures définitives (l’enlèvement des contaminants) seront toujours privilégiées par le Ministère.

Finalement, ce bilan a permis de faire une synthèse du programme de réhabilitation de terrains contaminés en milieu urbain appelé Revi-Sols. Depuis les débuts du programme en 1998, Revi-Sols a attribué une aide financière de près de 58,1 millions de dollars répartis entre 124 projets. Ce programme a favorisé l’enclenchement de plusieurs projets d’envergure et a permis de redonner un usage à des terrains qui ne présentaient que peu d’intérêt en raison de leur degré de contamination.

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