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Bilan sur la gestion des terrains contaminés
en date du 1er février 2005

Mars 2006

Ce document présente des statistiques générales ou spécifiques à des thématiques relatives à la gestion des terrains contaminés sur le territoire québécois.

La principale source d’information considérée est le Système de gestion des terrains contaminés (Système GTC). Ce système informatique permet au Ministère de compiler des informations générales et techniques portant sur des dossiers de terrains contaminés par des déversements accidentels ou par des activités industrielles et commerciales. Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif de terrains contaminés, mais d’une compilation des cas portés à l’attention du Ministère. De façon générale, les terrains inventoriés doivent démontrer, lors de leur caractérisation, un niveau de contamination des sols supérieur à un critère B de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. À moins d’avoir été inscrit sur une base erronée, aucun enregistrement n’est supprimé du Système GTC, même après la réhabilitation d’un terrain. En date du 1er février 2005, le Système GTC comptait 6 240 inscriptions sur lesquelles sont basées les statistiques présentées à la section 2.

Une autre source importante d’information est le Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels (DSRI) qui permet de compiler des données générales et techniques portant sur des lieux qui sont définis par la présence sur le terrain de dépotoirs de résidus industriels, d’anciens dépotoirs municipaux, de dépôts de résidus de pâtes et papiers, d’aires d’accumulation de résidus miniers, de lieux d’enfouissement et de cellules de confinement de résidus ou de sols contaminés. L’inventaire des lieux d’élimination de déchets dangereux créé par le Ministère en 1984 et couramment appelé Inventaire Gerled est à l'origine du répertoire DSRI. En date du 1er février 2005, il comptait 326 inscriptions dont les statistiques sont présentées à la section 4.

Aussi, le Système d’aide à la gestion des interventions régionales (SAGIR) permet au Ministère de consigner une multitude de données relatives à ses interventions, de les utiliser afin d’en extraire des indicateurs de gestion et de produire le portrait global d’un client ou d’un lieu. Pour la production de ce bilan, SAGIR a été utilisé en association avec les autres systèmes, particulièrement en ce qui a trait aux informations sur la localisation géographique et le suivi des interventions relatives aux obligations légales.

Finalement, quelques thématiques sont compilées directement à partir des dossiers du Ministère, comme dans le cas de la gestion des risques, du programme Revi-Sols et du programme de réhabilitation des stations hydrométriques contaminées au mercure.

Bilan  (format PDF, 2,4 Mo)


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