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Guide d’intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés

Page couverture du Guide d'interventionLe Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés (PDF, 2,7 Mo) rassemble l’information sur l’encadrement légal et réglementaire des terrains contaminés au Québec et présente les orientations pertinentes en la matière. Cet outil d’application remplace les aspects techniques de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et contient une mise à jour des divers outils existants, comme les critères relatifs aux sols et aux eaux souterraines, la procédure d’analyse de risque et l’approche des eaux souterraines.

Le guide d’intervention vise à clarifier toutes les règles applicables, au bénéfice de l’ensemble des intervenants. Il favorise donc l’équité dans les interventions et clarifie les attentes du Ministère dans l’application de ses lois et règlements. Il constitue un outil essentiel pour les consultants en environnement, les entreprises commerciales et industrielles, les municipalités, les acteurs gouvernementaux et les propriétaires qui souhaitent connaître l’encadrement relatif aux terrains contaminés pour intervenir en conséquence.

Voici les deux annexes du Guide d’intervention les plus fréquemment consultés :

Fiches techniques

Voici les fiches techniques complémentaires qui détaillent les pratiques plus spécialisées dont il est question dans le Guide d’intervention :



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