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Politique de protection des sols et de
réhabilitation des terrains contaminés
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Veuillez noter que la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, qui date de 1998, est en cours de révision.
IMPORTANT :
Les aspects techniques de la Politique de
1998 sont remplacés par ceux du document
Guide d’intervention - Protection des
sols et réhabilitation des terrains
contaminés.
Les règlements et la LQE
prévalent sur toute orientation préconisée
par la Politique et par le guide
d’intervention. Au besoin, vous pouvez
communiquer avec la Direction des lieux
contaminés du Ministère par téléphone au
418 521-3950.
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À la suite de la parution en juin 1998 de la Politique de protection
des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, plusieurs intervenants nous
ont fait parvenir leurs commentaires relativement à la Grille des critères
génériques pour les sols et à la Grille des critères applicables aux cas de
contamination des eaux souterraines.
Afin de tenir compte de ces commentaires qui
permettent de clarifier, de bonifier ou de renforcer certains éléments de la Politique,
nous avons produit des nouvelles versions de ces grilles.
Les changements apportés en mars 1999, en juin 2000 et en novembre 2001 apparaissent en rouge
à l’écran. Il s’agit d’ajouts et de modifications:
La Grille de gestion des sols contaminés excavés a été conçue pour
favoriser les options de gestion visant la décontamination et la
valorisation des sols et s’inscrit dans les orientations du projet de
règlement sur l'élimination des matières résiduelles et dans celles du
projet de règlement sur l'enfouissement des sols contaminés. Ces derniers
étant en cours élaboration, des difficultés d’application s’ensuivent.
Pour pallier ces difficultés, une grille
intérimaire a été élaborée. Elle sera en application jusqu’à
l’entrée en vigueur des projets de règlement mentionnée
précédemment.
Avant-propos
Six fonctions essentielles peuvent être attribuées au sol. Les trois
premières sont de nature écologique et les trois autres peuvent être qualifiées de
technico-industrielles et socioéconomiques.
Ainsi, d'un point de vue écologique, le sol :
D’un point de vue plus utilitaire, le sol :
-
constitue un support pour toutes les activités humaines, tant agricoles, urbaines,
industrielles, institutionnelles, commerciales que récréatives;
-
constitue une source de matières premières (gravier, sable, etc.);
-
contient une réserve d'eau souterraine essentielle à de multiples usages (eau potable,
irrigation, procédés industriels, etc.).
Au même titre que l'eau et l'air, le sol constitue un élément
vital de l'écosystème et une ressource limitée qui doit être protégée et, là où
elle a été dégradée, réhabilitée.
Glossaire
Tableaux
Tableau 1 :
Engagements, obligations et certificats de compatibilité découlant des mesures de
gestion des risques sélectionnées
Tableau 2 : Grille de gestion des sols contaminés excavés
Figures
Figure 1 :
Principes, objectifs et actions
Figure 2 : Gestion du risque dans le cas de terrains soumis à la
procédure d'évaluation des risques
Figure 3 : Cheminement de l'intervention pour tout projet de
réutilisation d’un terrain potentiellement contaminé
Figure 4 : Cheminement de l'intervention sur les terrains
contaminés qui ont un impact sur la santé humaine, la faune, la flore,
l’environnement ou les biens
Figure 5 : Programme d'intervention sur les terrains utilisés
à des fins industrielles
Annexes
Annexe 1 : Liste
des secteurs d'activité industrielle et commerciale susceptibles de contaminer les sols
et les eaux souterraines
Annexe 2 : Critères génériques pour les sols et les eaux
souterraines
Annexe 3 : Procédure d'évaluation des risques
Annexe 4 : Mesures de confinement, de contrôle et de suivi
(CCS)
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