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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés

Veuillez noter que la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, datant de 1998, est en cours de révision.

Au besoin, vous pouvez contacter le Service des lieux contaminés et des matières dangereuses du Ministère par téléphone au 418 521-3950.

À la suite de la parution en juin 1998 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, plusieurs intervenants nous ont fait parvenir leurs commentaires relativement à la Grille des critères génériques pour les sols et à la Grille des critères applicables aux cas de contamination des eaux souterraines.

Afin de tenir compte de ces commentaires qui permettent de clarifier, de bonifier ou de renforcer certains éléments de la Politique, nous avons produit des nouvelles versions de ces grilles.

Les changements apportés en mars 1999, en juin 2000 et en novembre 2001 apparaissent en rouge à l’écran. Il s’agit d’ajouts et de modifications:

La Grille de gestion des sols contaminés excavés a été conçue pour favoriser les options de gestion visant la décontamination et la valorisation des sols et s’inscrit dans les orientations du Projet de règlement sur l'élimination des matières résiduelles et du Projet de règlement sur l'enfouissement de sols contaminés. Ces derniers étant en élaboration, il s’ensuit des difficultés d’application.

Pour pallier ces difficultés, une grille intérimaire a été élaborée. Elle sera en application jusqu’à l’entrée en vigueur des projets de règlement identifiés précédemment.

Avant-propos

Six fonctions essentielles peuvent être attribuées au sol. Les trois premières sont de nature écologique et les trois autres peuvent être qualifiées de technico-industrielles et socio-économiques.

Ainsi, d'un point de vue écologique, le sol :

  • a une action tampon de filtration et de transformation qui contribue à garantir et sauvegarder la vie;

  • constitue un habitat pour les plantes et les animaux qui y vivent;

  • permet à la biomasse de se développer (agriculture et sylviculture).

D’un point de vue plus utilitaire, le sol :

  • constitue un support pour toutes les activités humaines, autant agricoles, urbaines, industrielles, institutionnelles, commerciales et récréatives;

  • constitue une source de matières premières (gravier, sable, etc.);

  • contient une réserve d'eau souterraine essentielle à de multiples usages (eau potable, irrigation, procédés industriels, etc.).

Au même titre que l'eau et l'air, le sol constitue un élément vital de l'écosystème et une ressource limitée qui doit être protégée et, là où elle a été dégradée, réhabilitée.


Table des matières

1. Introduction

2. Champ d'application et clientèle visée par la politique

3. Quatre principes fondamentaux

4. Cinq objectifs généraux

5. Protection

5.1 Objectifs
5.2 Terrains visés
5.3 Mesures préventives
5.4 Niveaux de décontamination à atteindre en cas d’intervention

6. Réhabilitation

6.1 Stratégie d’intervention
6.2 Terrains potentiellement contaminés pour lesquels il y a un projet de réutilisation
6.3 Terrains contaminés qui ont un impact manifeste sur la santé humaine, la faune, la flore, l’environnement ou les biens
6.4 Terrains les plus susceptibles d’avoir un impact ou de constituer un risque significatif : le programme d'intervention sur les terrains d’établissements industriels actifs
6.5 Autres terrains contaminés
6.6 Interventions en milieu naturel ou nordique

7. Inscription au bureau de publicité des droits

7.1 Objectifs
7.2 Situations nécessitant une inscription au Bureau de publicité des droits
7.3 Formes d’inscription au Bureau de publicité des droits
7.4 Modification de l'inscription au Bureau de publicité des droits à la suite d’une réhabilitation

8. Rôle des municipalités et des MRC

9. Gestion et valorisation des sols et sédiments excavés, des eaux et des matériaux récupérés

9.1 Gestion des sols et sédiments excavés, des eaux et des matériaux récupérés
9.2 Valorisation des sols contaminés excavés
9.3 Valorisation des matériaux récupérés lors de la réhabilitation des terrains contaminés

10. Professionnels agréés et tarification

11. Plan de mise en œuvre

11.1 Encadrement juridique
11.2 Professionnels agréés
11.3 Tarification
11.4 Programme d'intervention sur les terrains utilisés par des entreprises qui œuvrent dans des secteurs d'activité industrielle susceptibles de contaminer les sols
11.5 Instruments économiques et autres mécanismes du marché
11.6 Procédure d'évaluation des risques
11.7 Mécanisme d’évaluation des projets soumis à la procédure d’évaluation des risques
11.8 Validation des critères génériques
11.9 Documents administratifs
11.10 Guides techniques
11.11 Restructuration du programme GERLED

Glossaire

Tableaux

Tableau 1 : Engagements, obligations et certificats de compatibilité découlant des mesures de gestion des risques sélectionnées
Tableau 2 : Grille de gestion des sols contaminés excavés

Figures

Figure 1 : Principes, objectifs et actions
Figure 2 : Gestion du risque dans le cas de terrains soumis à la procédure d'évaluation des risques
Figure 3 : Cheminement de l'intervention pour tout projet de réutilisation d’un terrain potentiellement contaminé
Figure 4 : Cheminement de l'intervention sur les terrains contaminés qui ont un impact sur la santé humaine, la faune, la flore, l’environnement ou les biens
Figure 5 : Programme d'intervention sur les terrains utilisés à des fins industrielles

Annexes

Annexe 1 : Liste des secteurs d'activité industrielle et commerciale susceptibles de contaminer les sols et les eaux souterraines
Annexe 2 : Critères génériques pour les sols et les eaux souterraines
Annexe 3 : Procédure d'évaluation des risques
Annexe 4 : Mesures de confinement, de contrôle et de suivi (CCS)


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