Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés - Plan d’action 2017-2021
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La Politique
(
PDF,
555 ko) -
En bref
(PDF,
808 ko)
- Communiqué de presse (9 avril 2017)
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analyse d’impact règlementaire (PDF,
359 ko)
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Nouvelle approche
d’intervention en gestion et
en contrôle des terrains
contaminés au Québec (PDF,
498 ko)
- Communiqué (14 juillet 2017)
Liens utiles
La réhabilitation de milliers de terrains contaminés et la création de centres de traitement des sols contaminés font partie des nombreux progrès réalisés par la société québécoise depuis 1988. Il demeure toutefois que de nombreux terrains contaminés s’ajoutent annuellement à l’inventaire du Ministère.
Afin d’améliorer la gestion des terrains contaminés au Québec, le
Ministère met en œuvre la Politique de protection des sols et de
réhabilitation des terrains contaminés et son plan d’action 2017‑2021
(PDF,
555 ko). Cette
politique s’articule autour de deux enjeux majeurs, soit la protection de
l’environnement et la revitalisation durable du territoire. Pour plus de
détails, vous pouvez consulter la
Politique en bref
(PDF,
808 ko).
Quatre stratégies seront privilégiées dans la Politique :
- Prévenir la contamination des sols et des eaux souterraines;
- Contrer la propagation de la contamination des sols et des eaux souterraines;
- Assurer la réhabilitation des terrains contaminés;
- Favoriser la valorisation des sols excavés et le développement des technologies vertes.
Plus concrètement, d’ici 2021, la Politique et son plan d’action prévoient que 5 objectifs pour favoriser un Québec plus vert et prospère :
- Investir 120 M$ dans des travaux de réhabilitation de terrains contaminés appartenant à l’État
- Traiter 80 % des sols contaminés excavés pour qu’ils puissent être valorisés par la suite
- Traiter à l’aide d’une technologie in situ au moins 75 sites
- Décontaminer 100 terrains de stations-service appartenant à de petits propriétaires
- Décontaminer 200 terrains résidentiels contaminés par du mazout
Afin d’atteindre les objectifs visés, la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d’action 2017‑2021 proposent 21 actions concrètes :
- Mettre à jour la grille des teneurs de fond pour les sols;
- Établir l’état initial du milieu pour les nouvelles entreprises jugées à risque;
- Réduire les risques de déversements et de fuites de mazout en milieu résidentiel;
- Établir l’état du milieu pour les entreprises visées par le Programme de réduction des rejets industriels (PRRI);
- Documenter la problématique des nettoyeurs à sec;
- Instaurer des fonds de gestion postfermeture pour les lieux d’enfouissement;
- Réglementer les interventions attendues sur un terrain lors de l’abandon, du démantèlement ou du remplacement des équipements pétroliers à risque élevé;
- Responsabiliser celui à l’origine d’une migration hors site de contaminants;
- Revoir la liste des activités industrielles et commerciales jugées à risque minimalement tous les 10 ans;
- S’assurer que les entreprises fournissent les garanties pour réparer les dommages à l’environnement;
- Actualiser les procédures d’impraticabilité technique;
- Mettre en œuvre le Programme ClimatSol-Plus pour les municipalités;
- Élaborer un programme d’aide financière pour la réhabilitation des stations-service;
- Élaborer un programme d’aide financière pour la réhabilitation des propriétés résidentielles contaminées par le mazout;
- Offrir davantage d’options de valorisation;
- Rédiger un guide de valorisation des sols contaminés;
- Élaborer un programme d’aide financière pour les technologies vertes;
- Standardiser les exigences administratives pour faciliter l’implantation de nouvelles technologies de traitement;
- Réglementer les centres de traitement;
- Revoir les seuils interdisant l’enfouissement;
- Instaurer une redevance sur l’enfouissement de sols contaminés.
| Toute l’information sur les deux volets du programme ClimatSol-Plus, sur les critères d’admissibilité, sur les dépenses admissibles et sur la procédure à suivre pour déposer un dossier est disponible sur notre site Web. |
