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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés

Veuillez noter que la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, qui date de 1998, est en cours de révision.

IMPORTANT : Les aspects techniques de la Politique de 1998 sont remplacés par ceux du document Guide d’intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés.

Les règlements et la LQE prévalent sur toute orientation préconisée par la Politique et par le guide d’intervention. Au besoin, vous pouvez communiquer avec la Direction des lieux contaminés du Ministère par téléphone au 418 521-3950.

Annexe 2 : Les critères génériques pour les sols et pour les eaux souterraines

Les modifications apportées depuis la parution de la Politique apparaissent en rouge à l'écran.

Tableau 1: Grille des critères génériques pour les sols

 

CRITÈRES DE SOL1
mg/kg de matière sèche
(ppm)

A2

B

C

I- MÉTAUX (et métalloïdes)
Argent (Ag)

2

20

40

Arsenic (As)

6

30

50

Baryum (Ba)

200

500

2 000

Cadmium (Cd)

1,5

5

20

Cobalt (Co)

15

50

300

Chrome total (Cr)

85

250

800

Cuivre (Cu)

40

100

500

Étain (Sn)

5

50

300

Manganèse (Mn)

770

10003

22003

Mercure (Hg)

0,2

2

10

Molybdène (Mo)

2

10

40

Nickel (Ni)

50

100

500

Plomb (Pb)

50

500 4

1 000 4

Sélénium (Se)

1

3

10

Zinc (Zn)

110

500

1 500

II- AUTRES COMPOSÉS INORGANIQUES
Bromure disponible (Br-)

6

50

300

Cyanure disponible (CN-)

2

10

100

Cyanure total (CN-)

2

50

500

Fluorure disponible (F-)

200

400

2000

Soufre total (S)5

400

1 000

2 000

III- COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS
Hydrocarbures aromatiques monocycliques
Benzène

0,1

0,5

5

Chlorobenzène (mono)

0,2

1

10

Dichloro-1,2 benzène

0,2

1

10

Dichloro-1,3 benzène

0,2

1

10

Dichloro-1,4 benzène

0,2

1

10

Éthylbenzène

0,2

5

50

Styrène

0,2

5

50

Toluène

0,2

3

30

Xylènes

0,2

5

50

Hydrocarbures aliphatiques chlorés
Chloroforme

0,2

5

50

Chlorure de vinyle6

0,4

0,4

0,4

Dichloro-1,1 éthane

0,2

5

50

Dichloro-1,2 éthane

0,2

5

50

Dichloro-1,1 éthène

0,2

5

50

Dichloro-1,2 éthène (cis et trans)

0,2

5

50

Dichlorométhane

-

5

50

Dichloro-1,2 propane

0,2

5

50

Dichloro-1,3 propène (cis et trans)

0,2

5

50

Tétrachloro-1,1,2,2 éthane

0,2

5

50

Tétrachloroéthène

0,2

5

50

Tétrachlorure de carbone

0,1

5

50

Trichloro-1,1,1 éthane

0,2

5

50

Trichloro-1,1,2 éthane

0,2

5

50

Trichloroéthène

0,2

5

50

IV- COMPOSÉS PHÉNOLIQUES
Non chlorés
Crésol (ortho, méta, para)

0,1

1

10

Diméthyl-2,4 phénol

0,1

1

10

Nitro-2 phénol

0,5

1

10

Nitro-4 phénol

0,5

1

10

Phénol

0,1

1

10

Chlorés
Chlorophénol (-2, -3, ou -4)

0,1

0,5

5

Dichloro-2,3 phénol

0,1

0,5

5

Dichloro-2,4 phénol

0,1

0,5

5

Dichloro-2,5 phénol

0,1

0,5

5

Dichloro-2,6 phénol

0,1

0,5

5

Dichloro-3,4 phénol

0,1

0,5

5

Dichloro-3,5 phénol

0,1

0,5

5

Pentachlorophénol (PCP)

0,1

0,5

5

Tétrachloro-2,3,4,5 phénol

0,1

0,5

5

Tétrachloro-2,3,4,6 phénol

0,1

0,5

5

Tétrachloro-2,3,5,6 phénol

0,1

0,5

5

Trichloro-2,3,4 phénol

0,1

0,5

5

Trichloro-2,3,5 phénol

0,1

0,5

5

Trichloro-2,3,6 phénol

0,1

0,5

5

Trichloro-2,4,5 phénol

0,1

0,5

5

Trichloro-2,4,6 phénol

0,1

0,5

5

Trichloro-3,4,5 phénol

0,1

0,5

5

V- HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES
Acénaphtène

0,1

10

100

Acénaphtylène

0,1

10

100

Anthracène

0,1

10

100

Benzo (a) anthracène

0,1

1

10

Benzo (a) pyrène

0,1

1

10

Benzo (b + j + k) fluoranthène

0,1

111

1011

Benzo (c) phénanthrène

0,1

1

10

Benzo (g,h,i) pérylène

0,1

1

10

Chrysène

0,1

1

10

Dibenzo (a,h) anthracène

0,1

1

10

Dibenzo (a,i) pyrène

0,1

1

10

Dibenzo (a,h) pyrène

0,1

1

10

Dibenzo (a,l) pyrène

0,1

1

10

Diméthyl-7,12 Benzo (a) anthracène

0,1

1

10

Fluoranthène

0,1

10

100

Fluorène

0,1

10

100

Indéno (1,2,3-cd) pyrène

0,1

1

10

Méthyl-3 cholanthrène

0,1

1

10

Naphtalène

0,1

5

50

Phénanthrène

0,1

5

50

Pyrène

0,1

10

100

Méthyl naphtalènes (chacun)7

0,1

1

10

VI- COMPOSÉS BENZÉNIQUES NON CHLORÉS
Dinitro-2,6 toluène3

0,7

2 X 10-4

3 X 10-2

Trinitro-2,4,6 toluène (TNT)3

-

0,04

1,7

VII- CHLOROBENZÈNES
Hexachlorobenzène

0,1

2

10

Pentachlorobenzène

0,1

2

10

Tétrachloro-1,2,3,4 benzène

0,1

2

10

Tétrachloro-1,2,4,5 benzène

0,1

2

10

Tétrachloro-1,2,3,5 benzène

0,1

2

10

Trichloro-1,2,3 benzène

0,1

2

10

Trichloro-1,2,4 benzène

0,1

2

10

Trichloro-1,3,5 benzène

0,1

2

10

VIII- BIPHÉNYLES POLYCHLORÉS (BPC)
Sommation des congénères8

0,05

1

10

IX- PESTICIDES9
Tébuthiuron3

-

50

3600

X- AUTRES SUBSTANCES ORGANIQUES
Acrylonitrile6

-

1

5

Bis(2-chloroéthyl)éther6

-

0,01

0,01

Éthylène glycol6

-

97

411

Formaldéhyde3

1

100

125

Phtalates (chacun)6

-

-

60

Phtalate de dibutyle3

-

6

7 X 104

XI- PARAMÈTRES INTÉGRATEURS
Hydrocarbures pétroliers C10 à C5010

300

700

3500

XII- DIOXINES ET FURANES
 

CRITÈRES DE SOL
ng/kg de matière sèche
(ppt)

A2

B

C

Sommation des chlorodibenzo-dioxines et chlorodibenzofurannes exprimés en équivalents toxiques 2,3,7,8-TCDD

(échelle de l'OTAN, 1988)

-12 153 7503

Des critères indicatifs de la contamination des sols ne sont pas publiés, ni établis, pour tous les paramètres existants. La liste fournie n’est ni exhaustive, ni limitative. L’utilisateur doit signaler tous les paramètres détectés, même si la présente grille ne fournit pas actuellement de critère pour ces paramètres.

Dans le cas où la limite de quantification de la méthode analytique est supérieure à la valeur du critère (comme c'est le cas pour le dinitro-2,6 toluène), cette limite de quantification sera tolérée comme seuil à respecter; le critère demeure toutefois l'objectif à atteindre.

Pour les métaux ou métalloïdes, il peut arriver que la teneur de fond naturelle d’un sol excède le critère générique utilisé. Cette teneur de fond, dans la mesure où elle est adéquatement évaluée et documentée, se substituera au critère générique pour l’évaluation de la contamination à moins qu’un impact manifeste ou un risque pour la santé ne soit constaté.

- Pas de critère disponible actuellement.

1 La mobilité des contaminants est influencée notamment par le pH du sol. Il faut donc prendre en considération que dans le cas où le pH est inférieur à 5 ou lorsqu’il est supérieur à 9, la mobilité des contaminants (principalement celle des métaux) est favorisée. Cette situation peut entraîner davantage d’impacts à l’environnement, et doit conséquemment être signalée au Ministère.

2 Les critères A représentent les teneurs de fond pour les substances inorganiques et les limites de quantification pour les substances organiques. Dans le cas des métaux et métalloïdes, les teneurs de fond listées au tableau 1 prévalent pour la province géologique des Basses-Terres du Saint-Laurent. Pour les autres provinces géologiques, les teneurs de fond des métaux et métalloïdes à utiliser sont présentées au tableau 2. Une carte des provinces géologiques accompagne le tableau 2.

3 Critères validés par une approche de protection de santé humaine (évaluation de risque réalisée à partir de scénarios génériques en fonction de l’usage) par le Service d’analyse de risque du MEF (ensuite appelé le Groupe d’analyse de risque), en collaboration avec le Service des lieux contaminés, suite à des demandes des directions régionales. Il faut garder à l’esprit que ces valeurs n’ont pas été calculées pour tenir compte du risque pour l’écosystème. Lorsque les valeurs apparaissent élevées (par exemple dans le cas du critère C du phtalate de dibutyle), il est alors approprié de vérifier si l’application du critère basé sur la santé publique assure également la protection de l’écosystème.

Dans le cas où la limite de quantification de la méthode analytique est supérieure à la valeur du critère (comme c’est le cas pour le dinitro-2,6 toluène), cette limite de quantification sera tolérée comme seuil à respecter ; le critère demeure toutefois l’objectif à atteindre.

4 Modifié le 19 février 1991.

5 Lorsque le critère pour le soufre dans les sols est excédé, il est approprié de réaliser un test de potentiel de génération d'acide afin de décider de la gestion des sols. Consultez la direction régionale du Ministère de l’Environnement à ce sujet.

6 Critères établis lors d’une recherche dans la littérature réalisée par le SLC à la suite des demandes des directions régionales. Ces données peuvent provenir de différentes sources, donc elles ont pu être élaborées à partir de méthodologies différentes.

7 Le critère prévaut pour chaque composé présent. Les composés à analyser sont le méthyl-1 naphtalène, le méthyl-2 naphtalène, le diméthyl-1,3 naphtalène et le triméthyl-2,3,5 naphtalène.

8 Les congénères ciblés sont ceux identifiés par le comité sur la problématique des BPC, de la Direction des laboratoires du ministère de l’Environnement (aujourd’hui le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec). Consultez le « Guide de caractérisation des échantillons contaminés par des biphényles polychlorés » (format PDF, 2,7 Mo), Direction des laboratoires, Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec, 1996.12.03.

9 Des valeurs devraient être établies ultérieurement pour différents pesticides spécifiques. Les pesticides visés sont ceux listés dans la Grille des critères applicables aux cas de contamination des eaux souterraines.

10 En vigueur depuis le 1er janvier 1996, en remplacement de la méthode des « Huiles et graisses minérales » dans les sols.

11 Le critère s’applique à la sommation du benzo (b) fluoranthène, du benzo (j) fluoranthène et du benzo (k) fluoranthène. S’il est possible de séparer le benzo (k) fluoranthène du benzo (b+j) fluoranthène, la valeur de 1 ppm pour le critère B ou de 10 ppm pour le critère C est accordée à chacun d’entre eux. S’il est possible de doser séparément le benzo (b) fluoranthène, le benzo (j) fluoranthène et le benzo (k) fluoranthène, la valeur de 1 ppm pour le critère B ou de 10 ppm pour le critère C est accordée à chacun d’entre eux.

12 Pour les dioxines et les furannes, il n’est pas possible d’exprimer une limite de quantification en équivalents toxiques. Il faudra utiliser la limite de quantification propre à chacun des congénères de dioxines et de furannes. Ces valeurs sont :

 

Congénères

Échantillons solides
Limite de quantification
(ng/Kg)

2,3,7,8-T4CDD

0,5

1,2,3,7,8-P5CDD

0,5

1,2,3,4,7,8-H6CDD

1,0

1,2,3,7,8,9-H6CDD

1,0

1,2,3,6,7,8-H6CDD

1,0

1,2,3,4,6,7,8-H7CDD

2,0

OCDD

4,0

2,3,7,8-T4CDF

0,5

2,3,4,7,8-P5CDF

0,5

1,2,3,7,8-P5CDF

0,5

1,2,3,4,7,8-H6CDF

1,0

1,2,3,7,8,9-H6CDF

1,0

1,2,3,6,7,8-H6CDF

1,0

2,3,4,6,7,8-H6CDF

1,0

1,2,3,4,6,7,8-H7CDF

2,0

1,2,3,4,7,8,9-H7CDF

2,0

OCDF

4,0

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