Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés - Politique ministérielle

Veuillez noter que la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, qui date de 1998, est en cours de révision.

Elle n’intègre donc pas les dispositions de la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) adoptées en 2003, ni celles des règlements afférents.
Les règlements et la LQE prévalent sur toute orientation préconisée par la Politique.
Au besoin, vous pouvez communiquer avec la Direction de l’analyse économique et des lieux contaminés du Ministère par téléphone au 418 521-3950.

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés est l’élément clef de la stratégie ministérielle en matière de gestion des terrains contaminés au Québec. Elle fournit l’encadrement destiné à assurer la préservation de l’intégrité des sols et de l’eau souterraine en prévenant leur contamination ponctuelle ou diffuse pouvant résulter d’activités industrielles ou commerciales, et la réhabilitation de terrains dégradés par ces mêmes activités, permettant ainsi aux terrains de réintégrer le cycle du développement durable.

Les priorités d’intervention

En théorie, tous les terrains sur lesquels se sont déroulés des activités industrielles sont susceptibles d’être contaminés. Du fait de l’ampleur de la tâche, il est impossible d’intervenir à court terme sur tous les terrains contaminés et de réduire les impacts et les risques associés à la présence de la contamination. Dans le but d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles, et toujours avec le souci de protéger la santé des utilisateurs et de maximiser le gain environnemental, la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés cible trois situations prioritaires nécessitant obligatoirement une intervention :

  • les terrains ayant un impact manifeste sur la santé et l’environnement ;
  • les terrains qui font l’objet d’un projet de réutilisation ;
  • les terrains industriels constituant un risque significatif pour l’environnement.

Les moyens pour évaluer et gérer le risque

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés met de l’avant des mesures destinées à encourager la réutilisation des terrains contaminés. Dans cette optique, elle offre différents moyens pour évaluer et gérer la contamination présente sur un terrain.

Les terrains constituant un risque significatif à la santé ou à l’écosystème ou présentant un impact sur l’environnement et les biens doivent faire l’objet de mesures d’intervention. Pour se faire, le propriétaire du terrain peut avoir recours à l’une ou l’autre, ou à une combinaison, des quatre mesures de gestion du risque suivantes :

L’approche critères

L’estimation des risques à la santé et à l’écosystème et des impacts à l’eau souterraine se fait, dans un premier temps, en comparant les concentrations présentes sur le terrain à des critères génériques modulés selon l’usage (récréatif, résidentiel, commercial / industriel), les critères ABC. Ces critères constituent un outil d’évaluation simple et pratique, qui permet une intervention équitable d’un dossier à un autre. La décontamination jusqu’au respect des critères génériques fait en sorte que le terrain n’est pas affublé d’une restriction d’usage.

L’analyse de risques

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés prévoit que le propriétaire d’un terrain peut aussi avoir recours à la procédure d’évaluation des risques (sauf dans deux cas particuliers dont il sera discuté plus loin), pour confirmer ou infirmer l’existence d’un risque significatif à la santé et à l’écosystème ou d’un impact à l’eau souterraine. L’utilisation de cette approche pour évaluer et gérer le risque conduit soit à l’établissement d’un critère spécifique au terrain, soit à la mise en place de mesures de mitigation (mesures de confinement, de contrôle et de suivi) ou de mesures restrictives.

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés précise deux limitations liées au recours à certaines mesures de gestion du risque, nommément à celles qui permettent de laisser de la contamination en place au-delà des critères génériques d’usage :

  • la réutilisation de terrains contaminés à des fins résidentielles lorsque les utilisateurs ont accès à des parcelles de terrains individuels; et
  • la contamination des sols par des produits pétroliers.

Toute évaluation du risque à la santé et à l’écosystème doit être réalisée conformément aux exigences des documents « Lignes directrices pour la réalisation des évaluations de risque toxicologique à la santé humaine dans le cadre de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et l’examen de réhabilitation de terrains contaminés (MSSS, 2002) et Procédure d’évaluation du risque écotoxicologique pour la réhabilitation des terrains contaminés (Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec, MENV, 1998).


Barre de navigation

| Accueil | Plan du site | Accessibilité | Pour nous joindre | Quoi de neuf? | Sites d'intérêt | Recherche | Où trouver? |

| Accès à l'information | Politique de confidentialité | Réalisation du site | À propos du site | Abonnement aux fils RSSAbonnement |


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2016