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Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés - Politique ministérielle

Veuillez noter que la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, qui date de 1998, est en cours de révision.

IMPORTANT : Les aspects techniques de la Politique de 1998 sont remplacés par ceux du document Guide d’intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés.

Les règlements et la LQE prévalent sur toute orientation préconisée par la Politique et par le guide d’intervention. Au besoin, vous pouvez communiquer avec la Direction des lieux contaminés du Ministère par téléphone au 418 521-3950.

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés est l’élément clef de la stratégie ministérielle en matière de gestion des terrains contaminés au Québec. Elle fournit l’encadrement destiné à assurer la préservation de l’intégrité des sols et de l’eau souterraine en prévenant leur contamination ponctuelle ou diffuse pouvant résulter d’activités industrielles ou commerciales, et la réhabilitation de terrains dégradés par ces mêmes activités, permettant ainsi aux terrains de réintégrer le cycle du développement durable.


Les priorités d’intervention

En théorie, tous les terrains sur lesquels se sont déroulées des activités industrielles sont susceptibles d’être contaminés. Du fait de l’ampleur de la tâche, il est impossible d’intervenir à court terme sur tous les terrains contaminés et de réduire les impacts et les risques associés à la présence de la contamination. Dans le but d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles, et toujours avec le souci de protéger la santé des utilisateurs et de maximiser le gain environnemental, la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés désigne trois situations prioritaires nécessitant obligatoirement une intervention :

  • les terrains ayant un impact manifeste sur la santé et l’environnement;
  • les terrains qui font l’objet d’un projet de réutilisation;
  • les terrains industriels constituant un risque significatif pour l’environnement.

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Les moyens pour évaluer et gérer le risque

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés met de l’avant des mesures destinées à encourager la réutilisation des terrains contaminés. Dans cette optique, elle offre différents moyens pour évaluer et gérer la contamination présente sur un terrain.

Les terrains constituant un risque significatif pour la santé ou l’écosystème ou présentant un impact sur l’environnement et les biens doivent faire l’objet de mesures d’intervention. Pour ce faire, le propriétaire du terrain peut avoir recours à l’une ou l’autre, ou à une combinaison, des quatre mesures de gestion du risque suivantes :

L’approche par critères

L’estimation des risques pour la santé et l’écosystème et celle des impacts sur l’eau souterraine se font, dans un premier temps, en comparant les concentrations présentes sur le terrain à des critères génériques modulés selon l’usage (récréatif, résidentiel ou commercial/industriel), les critères ABC. Ces critères constituent un outil d’évaluation simple et pratique, qui permet une intervention équitable d’un dossier à un autre. La décontamination jusqu’au respect des critères génériques fait en sorte que le terrain n’est pas visé par une restriction d’usage.

L’analyse de risques

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés prévoit que le propriétaire d’un terrain peut aussi avoir recours à la procédure d’évaluation du risque (sauf dans deux cas particuliers dont il sera discuté plus loin), pour confirmer ou infirmer l’existence d’un risque significatif pour la santé et l’écosystème ou celle d’un impact sur l’eau souterraine. L’utilisation de cette approche pour évaluer et gérer le risque conduit soit à l’établissement d’un critère spécifique au terrain, soit à la mise en œuvre de mesures de mitigation (mesures de confinement, de contrôle et de suivi) ou de mesures restrictives.

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés fixe deux limites quant au recours à certaines mesures de gestion du risque, nommément celles qui permettent de laisser une contamination en place au-delà des critères génériques d’usage :

  • la réutilisation de terrains contaminés à des fins résidentielles lorsque les utilisateurs ont accès à des parcelles de terrains individuels; et
  • la contamination des sols par des produits pétroliers.

Toute évaluation du risque pour la santé et l’écosystème doit être réalisée conformément aux exigences des documents « Lignes directrices pour la réalisation des évaluations du risque toxicologique pour la santé humaine dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et de l’examen des projets de réhabilitation de terrains contaminés » (MSSS, 2002) et « Procédure d’évaluation du risque écotoxicologique pour la réhabilitation des terrains contaminés » (Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec, MENV, 1998).


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